Mission d'étude dans le cadre de la révision du volet habitat du Plan Local d'Urbanisme pour le développement d'habitat permanent diversifié et adapté aux familles des gens du voyage résidant sur le territoire de Brest métropole

La présente consultation concerne une mission d'étude dans le cadre de la révision du volet habitat du Plan Local d'urbanisme pour le développement d'habitat permanent diversifié et adapté aux familles des gens du voyage résidant sur le territoire de Brest métropole. La présente consultation concerne une mission d'étude dans le …

CPV: 79311000 Turu-uuringud
Täitmise koht:
Mission d'étude dans le cadre de la révision du volet habitat du Plan Local d'Urbanisme pour le développement d'habitat permanent diversifié et adapté aux familles des gens du voyage résidant sur le territoire de Brest métropole
Auhindade andmise asutus:
Brest métropole
Auhinna number:
Brest-M-DCP-2025-5037

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Brest métropole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission d'étude dans le cadre de la révision du volet habitat du Plan Local d'Urbanisme pour le développement d'habitat permanent diversifié et adapté aux familles des gens du voyage résidant sur le territoire de Brest métropole
Description : La présente consultation concerne une mission d'étude dans le cadre de la révision du volet habitat du Plan Local d'urbanisme pour le développement d'habitat permanent diversifié et adapté aux familles des gens du voyage résidant sur le territoire de Brest métropole.
Identifiant de la procédure : 38dfd05d-adcf-42f7-b0bf-703ca22a95c2
Avis précédent : 6e2d3a30-6073-4e38-8206-b8cf0a64e279-01
Identifiant interne : Brest-M-DCP-2025-5037
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Brest
Code postal : 29200
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de Brest métropole

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 50 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis. Les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : marches@brest-metropole.fr . Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice à l'adresse URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/. Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 5 du Règlement de Consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission d'étude dans le cadre de la révision du volet habitat du Plan Local d'Urbanisme pour le développement d'habitat permanent diversifié et adapté aux familles des gens du voyage résidant sur le territoire de Brest métropole.
Description : La présente consultation concerne une mission d'étude dans le cadre de la révision du volet habitat du Plan Local d'urbanisme pour le développement d'habitat permanent diversifié et adapté aux familles des gens du voyage résidant sur le territoire de Brest métropole.
Identifiant interne : Brest-M-DCP-2025-5037

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Brest
Code postal : 29200
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Brest métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Brest métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Brest métropole
Organisation qui signe le marché : Brest métropole

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 44 450 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : HABITAT & TERRITOIRES CONSEIL
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre HABITAT & TERRITOIRES CONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 44 450 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-0324
Date de conclusion du marché : 05/09/2025
Organisation qui signe le marché : Brest métropole

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Brest métropole
Numéro d’enregistrement : 24290031400012
Adresse postale : 24 rue Coat-ar-Guéven, CS 73826
Ville : Brest cedex 02
Code postal : 29238
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@brest-metropole.fr
Téléphone : +33 298335411
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte - CS 44416
Ville : Rennes cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : HABITAT & TERRITOIRES CONSEIL
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 31314997300015
Adresse postale : 2 rue Lord Byron
Ville : Paris 8
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 021cd796-6f9c-4c1f-a8f2-0e298e42d514 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/09/2025 16:09 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00588125-2025
Numéro de publication au JO S : 172/2025
Date de publication : 09/09/2025