Mission d'élaboration et de suivi-animation du plan de sauvegarde de la copropriété 92 Logements à Mantes-la-Jolie dans le cadre de l'ORCOD-IN

Le présent marché a pour objet l'élaboration et le suivi-animation du plan de sauvegarde de la copropriété 92 logements à ManteslaJolie dans le cadre de l'ORCODIN. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP et ses annexes. Il s'agit d'un marché composite : => Avec …

CPV: 79411000 Üldised juhtimisalased nõustamisteenused, 79400000 Äri- ja juhtimisalased nõustamis- ja seonduvad teenused
Täitmise koht:
Mission d'élaboration et de suivi-animation du plan de sauvegarde de la copropriété 92 Logements à Mantes-la-Jolie dans le cadre de l'ORCOD-IN
Auhindade andmise asutus:
Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Auhinna number:
ORCOD202414

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission d'élaboration et de suivi-animation du plan de sauvegarde de la copropriété 92 Logements à Mantes-la-Jolie dans le cadre de l'ORCOD-IN
Description : Le présent marché a pour objet l'élaboration et le suivi-animation du plan de sauvegarde de la copropriété 92 logements à ManteslaJolie dans le cadre de l'ORCODIN. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP et ses annexes. Il s'agit d'un marché composite : => Avec une partie à prix global et forfaitaire en application de l'article R211262° du Code de la commande publique concernant les missions suivantes : Mission d'élaboration du plan de sauvegarde Mission de suivianimation du plan de sauvegarde Mission de communication, coordination et de pilotage Nota : Le détail des missions est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. => Et une partie à prix unitaires en application de l'article R211261° du Code de la commande publique correspondant aux prestations suivantes : Accompagnement de la copropriété dans la procédure contre RB Copro Mesures ASLL (Accompagnement social lié au logement) Travaux de stationnement et de résidentialisation Accompagnement dans la mise en oeuvre de la scission Ces prestations seront exécutées en tant que de besoin par l'émission, au début de la mission, d'un bon de commande selon les conditions fixées aux articles R 216213 et 14 du code de la commande publique. La partie à bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 121 000 Euros HT sur toute la durée du marché.
Identifiant de la procédure : 8e100c28-08ff-4693-91d7-d5b8bc3604fd
Avis précédent : 708491-2024
Identifiant interne : ORCOD202414
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79411000 Services de conseil en gestion générale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Mantes-la-Jolie
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission d'élaboration et de suivi-animation du plan de sauvegarde de la copropriété 92 Logements à Mantes-la-Jolie dans le cadre de l'ORCOD-IN
Description : Le présent marché a pour objet l'élaboration et le suivianimation du plan de sauvegarde de la copropriété 92 logements à ManteslaJolie dans le cadre de l'ORCODIN. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP et ses annexes. Il s'agit d'un marché composite : => Avec une partie à prix global et forfaitaire en application de l'article R211262° du Code de la commande publique concernant les missions suivantes : Mission d'élaboration du plan de sauvegarde Mission de suivianimation du plan de sauvegarde Mission de communication, coordination et de pilotage Nota : Le détail des missions est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. => Et une partie à prix unitaires en application de l'article R211261° du Code de la commande publique correspondant aux prestations suivantes : Accompagnement de la copropriété dans la procédure contre RB Copro Mesures ASLL (Accompagnement social lié au logement) Travaux de stationnement et de résidentialisation Accompagnement dans la mise en oeuvre de la scission Ces prestations seront exécutées en tant que de besoin par l'émission, au début de la mission, d'un bon de commande selon les conditions fixées aux articles R 216213 et 14 du code de la commande publique. La partie à bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 121 000 Euros HT sur toute la durée du marché.
Identifiant interne : ORCOD202414

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79411000 Services de conseil en gestion générale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Mantes-la-Jolie
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 : L’équipe dédiée aux missions, notée sur 20 points et répartie comme suit : - Sous-critère 1 : Qualifications et composition de l’équipe dédiée à l’exécution du présent marché, appréciées sur la base des CV, des compétences et des références, noté sur 10 points ; - Sous-critère 2 : Dimensionnement et disponibilité de l’équipe, appréciés sur la base du cadre de mémoire technique et de la DPGF détaillée, noté sur 10 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : La méthodologie proposée pour réaliser les missions, notée sur 40 points et répartie comme suit : - Sous-critère 1 : La connaissance du territoire et la compréhension des enjeux des plans de sauvegarde dans le cadre d’une ORCOD-IN, noté sur 4 points ; - Sous-critère 2 : La qualité des méthodes de travail pour répondre spécifiquement à chacune des missions du cahier des charges au regard des attendus, notée sur 30 points et divisée comme suit : a. Mission 1 Elaboration et rédaction du plan de sauvegarde : 3 points, b. Description de la méthodologie proposée pour la Mission 2 Axe 1 - Renforcement de la gouvernance et redressement financier : 4 points, c. Description de la méthodologie proposée pour la Mission 2 Axe 2 - Accompagnement social des copropriétaires et des résidents en difficulté : 3 points, d. Description de la méthodologie proposée pour la Mission 2 Axe 3 – Accompagnement à la réalisation de travaux complémentaires, articulation du projet de résidentialisation avec le projet urbain : 7 points, e. Description de la méthodologie proposée pour la Mission 2 Axe 3 – Accompagnement à la réalisation de travaux de stationnement et de résidentialisation : 7 points, f. Description de la méthodologie proposée pour la Mission 2 Axe 4 – Plan d’action de GUSP : 3 points, g. Description de la méthodologie proposée pour la Mission 2 Axe 5 - Accompagner la mise en œuvre de la scission : 3 points. - Sous-critère 3 : La méthodologie relationnelle et organisationnelle proposée notée sur 6 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 3 : Le prix apprécié au regard de la DPGF et du BPU/DQE, noté sur 40 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui signe le marché : Etablissement Public Foncier Ile-de-France

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 796 449 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : Groupement OZONE/ ATELIER 11/ ESPACITE
Chef de file du soumissionnaire : OZONE
Nom officiel : ATELIER 11 ESPACITE
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : ASSOCIATION DES RESPONSABLES DE COPROPRIETES - ARC LEONIE CHATELAIN
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE GPT OZONE/ ATELIER 11/ ESPACITE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 740 778,96 Euro
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 215 599 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202500029
Titre : Mission d’élaboration et de suivi-animation du plan de sauvegarde de la copropriété 92 Logements à Mantes-la-Jolie dans le cadre de l’ORCOD-IN
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/03/2025
Date de conclusion du marché : 01/04/2025
Organisation qui signe le marché : Etablissement Public Foncier Ile-de-France

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Numéro d’enregistrement : 495 120 008 00026
Adresse postale : 4-14 rue Ferrus
Ville : PARIS
Code postal : 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : service-marches@epfif.fr
Téléphone : +33140789090
Adresse internet : https://www.epfif.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 177 800 059 00012
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : VERSAILLES CEDEX
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : +33 139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : OZONE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 37798076800024
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ATELIER 11
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 38042967000041
Ville : BOULOGNE-BILLANCOURT
Code postal : 92100
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ESPACITE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 44371572700022
Ville : SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Code postal : 94100
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse internet : https://www.espacite.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ASSOCIATION DES RESPONSABLES DE COPROPRIETES - ARC
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 35368150500031
Ville : PARIS
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@arc-copro.fr
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

8.1 ORG-0007

Nom officiel : LEONIE CHATELAIN
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 47985417600035
Ville : MANTES-LA-JOLIE
Code postal : 78200
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bc1831e1-590e-4879-80e6-0d0a7eb975ee - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/09/2025 07:58 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00618918-2025
Numéro de publication au JO S : 181/2025
Date de publication : 22/09/2025