Mise en page, réalisation et traduction en anglais du Document d’enregistrement universel de l’AFD (y compris la remise des états financiers sous format ESEF)

Conception graphique et réalisation d’un Document d’enregistrement universel (AFD Groupe) en version française et en version anglaise et traduction. Mise en page et réalisation du Document d’enregistrement universel en français, du Groupe AFD avec possibilité d’effectuer les modifications directement dans les versions communiquées. Réalisation et accompagnement à la remise des …

CPV: 79970000 Kirjastamisteenused, 79822000 Trükilaoga seotud teenused, 72322000 Andmehaldusteenused
Tähtaeg:
sept. 8, 2025, keskpäev
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Mise en page, réalisation et traduction en anglais du Document d’enregistrement universel de l’AFD (y compris la remise des états financiers sous format ESEF)
Auhindade andmise asutus:
Agence Française de Développement
Auhinna number:
DCR-2025-0255

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence Française de Développement
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise en page, réalisation et traduction en anglais du Document d’enregistrement universel de l’AFD (y compris la remise des états financiers sous format ESEF)
Description : Conception graphique et réalisation d’un Document d’enregistrement universel (AFD Groupe) en version française et en version anglaise et traduction. Mise en page et réalisation du Document d’enregistrement universel en français, du Groupe AFD avec possibilité d’effectuer les modifications directement dans les versions communiquées. Réalisation et accompagnement à la remise des états financiers constitutifs du Document d’enregistrement universel du Groupe AFD au format électronique harmonisé (European Single Electronic Format – ESEF), en utilisant la technologie XBRL et en prenant en compte les différentes évolutions des textes règlementaires. La maquette conçue sera la propriété de l’AFD ; l’AFD aura tout droit de propriété sur cette maquette. Traduction du document d’enregistrement universel de l’AFD du français vers l’anglais.
Identifiant de la procédure : 61c60594-b27a-4b54-a487-330554ceef1e
Identifiant interne : DCR-2025-0255
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79970000 Services d'édition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79822000 Services de composition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72322000 Services de gestion de données

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 rue Roland Barthes
Ville : 75012
Code postal : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'exécution des prestations est prévu "en chambre", le livrable devra être remis à l'AFD.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Appel d'offres ouvert – En application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Appel d'offres ouvert – En application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise en page, réalisation et traduction en anglais du Document d’enregistrement universel de l’AFD (y compris la remise des états financiers sous format ESEF)
Description : Conception graphique et réalisation d’un Document d’enregistrement universel (AFD Groupe) en version française et en version anglaise et traduction. Mise en page et réalisation du Document d’enregistrement universel en français, du Groupe AFD avec possibilité d’effectuer les modifications directement dans les versions communiquées. Réalisation et accompagnement à la remise des états financiers constitutifs du Document d’enregistrement universel du Groupe AFD au format électronique harmonisé (European Single Electronic Format – ESEF), en utilisant la technologie XBRL et en prenant en compte les différentes évolutions des textes règlementaires. La maquette conçue sera la propriété de l’AFD ; l’AFD aura tout droit de propriété sur cette maquette. Traduction du document d’enregistrement universel de l’AFD du français vers l’anglais.
Identifiant interne : DCR-2025-0255

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79970000 Services d'édition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79822000 Services de composition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72322000 Services de gestion de données
Options :
Description des options : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée pour une durée de 12 mois à compter de la notification. Le contrat pourra être reconduit 2 fois, selon les indications portées ci-dessous : Période initiale 12 mois Période de reconduction 1 (année 2) 12 mois Période de reconduction 2 (année 3) 12 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'exécution des prestations est prévus principalement à distance. et en chambre

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 320 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Près le président du tribunal administratif de Paris, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Référé contractuel : Près le président du tribunal administratif de Paris, une fois le marché public ou l’accord-cadre signé, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne d’un avis d’attribution, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du code de justice administrative. En l’absence de la publication d’un tel avis, ou de la notification susmentionnée, vous avez la possibilité de saisir le tribunal dans les six mois à compter du lendemain de la date de signature du marché ou de l’accord-cadre. Recours de pleine juridiction : Vous avez la possibilité d’exercer un recours de pleine juridiction ayant pour objet de contester la validité du marché ou de l’accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché ou de l’accord-cadre et les modalités de sa consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence Française de Développement
Numéro d’enregistrement : 77566559900129
Adresse postale : 5, Rue Roland BARTHES
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : supiotd@afd.fr
Téléphone : 0153443131
Adresse internet : https://www.afd.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ac68d5d2-3b9c-4dbb-bf33-cd1432b40932 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/08/2025 16:58 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00512289-2025
Numéro de publication au JO S : 148/2025
Date de publication : 05/08/2025