Mise en oeuvre du plan d'action du Plan Local Insertion Emploi de Vienne Condrieu Agglomération - Lot n°1 Référence de parcours - Accompagnement renforcé des participants du PLIE

L'accord-cadre a pour objet l'achat d'une prestation de diagnostic et d'accompagnement renforcé des participants du PLIE, en complément des actions mises en oeuvre par Vienne Condrieu Agglomération et les acteurs de « droit commun » en matière d'inclusion socio-professionnelle. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle …

CPV: 75231240 Tingimisi karistatud vangide jälgimisteenused
Täitmise koht:
Mise en oeuvre du plan d'action du Plan Local Insertion Emploi de Vienne Condrieu Agglomération - Lot n°1 Référence de parcours - Accompagnement renforcé des participants du PLIE
Auhindade andmise asutus:
Vienne Condrieu Agglomération
Auhinna number:
25VCA05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Vienne Condrieu Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise en oeuvre du plan d'action du Plan Local Insertion Emploi de Vienne Condrieu Agglomération - Lot n°1 Référence de parcours - Accompagnement renforcé des participants du PLIE
Description : L'accord-cadre a pour objet l'achat d'une prestation de diagnostic et d'accompagnement renforcé des participants du PLIE, en complément des actions mises en oeuvre par Vienne Condrieu Agglomération et les acteurs de « droit commun » en matière d'inclusion socio-professionnelle. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 2° et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Quelle que soit la valeur estimée du besoin, les contrats de services sociaux et autres services spécifiques dont la liste est publiée au Journal Officiel peuvent être passés selon une procédure adaptée dans les conditions de l'article R2123-1 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum pour la période initiale (du 1er mai 2025 au 31 décembre 2025) de l'accord-cadre est de 225 000 euro(s) HT maximum. En revanche le montant maximum pour chaque période de reconduction sera de 300 000 euro(s) HT maximum par an
Identifiant de la procédure : 3f3e5b50-a3cd-47cd-bac6-922fe27d9d4d
Identifiant interne : 25VCA05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord cadre à bon de commande, reconductible 2 fois 1 an
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mise en oeuvre du plan d'action du Plan Local Insertion Emploi de Vienne Condrieu Agglomération - Lot n°1 Référence de parcours - Accompagnement renforcé des participants du PLIE
Description : L'accord-cadre a pour objet l'achat d'une prestation de diagnostic et d'accompagnement renforcé des participants du PLIE, en complément des actions mises en oeuvre par Vienne Condrieu Agglomération et les acteurs de « droit commun » en matière d'inclusion socio-professionnelle. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 2° et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Quelle que soit la valeur estimée du besoin, les contrats de services sociaux et autres services spécifiques dont la liste est publiée au Journal Officiel peuvent être passés selon une procédure adaptée dans les conditions de l'article R2123-1 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum pour la période initiale (du 1er mai 2025 au 31 décembre 2025) de l'accord-cadre est de 225 000 euro(s) HT maximum. En revanche le montant maximum pour chaque période de reconduction sera de 300 000 euro(s) HT maximum par an
Identifiant interne : S-PA-1596578

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Durée : 32 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 116873-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ASSOCIATION LYONNAISE NOUVELLE D ECOUTE ET D ACCOMPAGNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : ASSOCIATION LYONNAISE NOUVELLE D ECOUTE ET D ACCOMPAGNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 825 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025m25043
Titre : Mise en oeuvre du plan d'action du Plan Local Insertion Emploi de Vienne Condrieu Agglomération - Lot n°1 Référence de parcours - Accompagnement renforcé des participants du Plie
Date de conclusion du marché : 12/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : AED8B495-F8FC-5966-C2E3E7EF4DB6BE69
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Vienne Condrieu Agglomération
Numéro d’enregistrement : 56662
Adresse postale : Espace Saint Germain - Bâtiment Antarès 30 Avenue Général Leclerc
Ville : Vienne
Code postal : 38200
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Téléphone : 0474783210
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : AED8B4B7-052C-B389-26420E05063C8D72
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ASSOCIATION LYONNAISE NOUVELLE D ECOUTE ET D ACCOMPAGNEMENT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1596578-1-0-1
Adresse postale : 53 Rue Dubois Crance
Ville : Oullins-Pierre-Benite
Code postal : 69310
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@alynea.org
Téléphone : 0478501605
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 29c3f918-cd27-41bc-85ae-ec1c8abd3129 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/05/2025 15:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00310106-2025
Numéro de publication au JO S : 92/2025
Date de publication : 14/05/2025