MARCHE RESERVE POUR LA COLLECTE ET TRI SELECTIF DES DECHETS SAUVAGES DIFFUS DES QUARTIERS DE LA VILLE DE SAINT-DENIS

Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail. Les prestations portent principalement sur la propreté des rues de la ville et comprennent notamment : - le désherbage manuel - Le balayage piétonnier - Le picking sélectif de déchets sauvages …

CPV: 90600000 Puhastus- ja kanalisatsiooniteenused linna- ja maapiirkonnas ning nendega seonduvad teenused, 90500000 Prügi ja jäätmetega seotud teenused, 90610000 Tänavapuhastus- ja tänavapühkimisteenused
Täitmise koht:
MARCHE RESERVE POUR LA COLLECTE ET TRI SELECTIF DES DECHETS SAUVAGES DIFFUS DES QUARTIERS DE LA VILLE DE SAINT-DENIS
Auhindade andmise asutus:
Commune de Saint-Denis
Auhinna number:
2506250297-PS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Saint-Denis
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE RESERVE POUR LA COLLECTE ET TRI SELECTIF DES DECHETS SAUVAGES DIFFUS DES QUARTIERS DE LA VILLE DE SAINT-DENIS
Description : Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail. Les prestations portent principalement sur la propreté des rues de la ville et comprennent notamment : - le désherbage manuel - Le balayage piétonnier - Le picking sélectif de déchets sauvages diffus
Identifiant de la procédure : b5c791b1-d02e-497e-877c-159f1a140694
Identifiant interne : 2506250297-PS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 990 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Ce contrat a été signé le 02/09/2025. Toutes requêtes en contestation de validité des contrats doivent être introduites devant le Tribunal Administratif de la Réunion, sis au 27 rue Félix Guyon Bp 202 97 488 Saint-Denis Cedex / Tel : 0262 92 43 60 - Fax : 0262 92 43 62 Référé contractuel : dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative. Recours de plein contentieux : Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : MARCHE RESERVE POUR LA COLLECTE ET TRI SELECTIF DES DECHETS SAUVAGES DIFFUS DES QUARTIERS DE LA VILLE DE SAINT-DENIS
Description : Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail. Les prestations portent principalement sur la propreté des rues de la ville et comprennent notamment : - le désherbage manuel - Le balayage piétonnier - Le picking sélectif de déchets sauvages diffus
Identifiant interne : S-PF-1670685

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Options :
Description des options : Le marché est reconductible 2 fois

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/09/2025
Durée : 28 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Période initiale: De la notification jusqu'au 31/12/2025 - montant maxi : 200 000,00 euro(s) Ht Période 2 : Reconduction, 12 mois - montant maxi 395 000,00 euro(s) Ht Période 3 : Reconduction, 12 mois - montant maxi 395 000,00 euro(s) Ht

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 436361-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 990 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 990 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PAYSAGE BOURBON NET CLEAN
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 990 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M250382
Titre : Marche Reserve Pour La Collecte Et Tri Selectif Des Dechets Sauvages Diffus Des Quartiers De La Ville De Saint-Denis
Date de conclusion du marché : 04/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 99DAE7F6-BC17-6057-4C2228C130ABE3BB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : 33586
Adresse postale : Direction de la Commande Publique 26 rue Lislet Geoffroy Sainte Clotilde
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97490
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : ANILHA Fernande
Adresse électronique : achats-publics@saintdenis.re
Téléphone : 0262921670
Télécopieur : 0262923470
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : 99DAE818-F408-0FFE-23EA657175F8A1CB
Adresse postale : 27, rue Félix Guyon
Ville : Saint-Denis de la Réunion
Code postal : 97488
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement : 99DAE828-C4DD-B3AC-B76A75AE9A67ED49
Adresse postale : 27 rue Myollis
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0144426243
Télécopieur : 0144436337
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : 99DAE838-C863-648E-42481ED12204F0C0
Adresse postale : 27, rue Félix Guyon
Ville : Saint-Denis de la Réunion
Code postal : 97488
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : PAYSAGE BOURBON NET CLEAN
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1670685-1-0-1
Adresse postale : 9 Rle Turpin
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 83ca9782-576a-462a-951d-eed5a26c241c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/09/2025 13:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00587496-2025
Numéro de publication au JO S : 172/2025
Date de publication : 09/09/2025