Marché public de services : transport de personnes en bus un jour

En vue de l'organisation de voyages d'un jour au sein de notre établissement scolaire, en Belgique ou vers un pays limitrophe, notre ASBL ULM LES URSULINES LA MADELEINE dont le siège social se trouve 10 rue des Carmes à TOURNAI lance un appel à concurrence dans le cadre d'une procédure …

CPV: 34000000 Transpordivahendid ja seonduvad lisatooted, 60000000 Transporditeenused (v.a jäätmetransport), 63000000 Tugi- ja abiveoteenused; reisibürooteenused
Täitmise koht:
Marché public de services : transport de personnes en bus un jour
Auhindade andmise asutus:
Les Ursulines-La Madeleine
Auhinna number:
ULM 2025-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Les Ursulines-La Madeleine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public de services : transport de personnes en bus un jour
Description : En vue de l'organisation de voyages d'un jour au sein de notre établissement scolaire, en Belgique ou vers un pays limitrophe, notre ASBL ULM LES URSULINES LA MADELEINE dont le siège social se trouve 10 rue des Carmes à TOURNAI lance un appel à concurrence dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité en application de la loi du 17/6/2016 relative aux marchés publics.
Identifiant interne : ULM 2025-02
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ULM 25-02 - 1
Description : lot unique
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63000000 Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Les Ursulines-La Madeleine
Informations relatives aux délais de recours : xxxxx
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Ursulines-La Madeleine

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Les Ursulines-La Madeleine
Numéro d’enregistrement : 0458227802_2819
Adresse postale : rue des Carmes 10
Ville : Tournai
Code postal : 7500
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : direction@ulm-tournai.be
Téléphone : +32 69889603
Télécopieur : +32 69889609
Adresse internet : http://www.ulm-tournai.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 24a97ef6-98e7-4b1f-b3be-af075a8079ca - 01
Type de formulaire : Planification
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé pour raccourcir les délais de réception des offres
Date d’envoi de l’avis : 16/07/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 16/07/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00469966-2025
Numéro de publication au JO S : 136/2025
Date de publication : 18/07/2025