Marché public de services relative à l'assurance des véhicules communaux

Onderhavige opdracht is een overheidsopdracht voor diensten met als voorwerp de verzekering van de gemeentelijke voertuigen. Aangezien het wagenpark van de gemeente in de loop der tijd kan veranderen, kunnen voor dit opdracht afzonderlijke opdrachten worden gegeven. Onderhavige opdracht voorziet een franchise vastgesteld door de aanbestedende overheid uitsluitend voor ongevallen …

CPV: 66514110 Mootorsõiduki kindlustusteenused
Tähtaeg:
sept. 19, 2025, 2 p.l.
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Marché public de services relative à l'assurance des véhicules communaux
Auhindade andmise asutus:
Elsene
Auhinna number:
2025-151

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune d'Ixelles - Gemeente Elsene
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public de services relative à l'assurance des véhicules communaux
Description : Le présent marché est un marché public de services, qui a pour objet l’assurance des véhicules communaux. La flotte des véhicules communaux pouvant évoluer dans le temps, le présent marché pourra faire l’objet de marchés distincts Le présent marché prévoit une franchise fixée par le pouvoir adjudicateur uniquement pour les accidents en tort des véhicules assurés en OMNIUM.
Identifiant de la procédure : 884fd802-f1aa-48d7-9462-b8580e2e8fa5
Identifiant interne : 2025-151
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs liés à des condamnations pénales :
Corruption :
Fraude :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Participation à une organisation criminelle :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Motifs liés à l’insolvabilité, aux conflits d’intérêts ou à une faute professionnelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Faute professionnelle grave :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Faillite :
Concordat :
Insolvabilité : Voir point 5.6. Sélection des soumissionnaires du cahier spécial des charges

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance des véhicules communaux
Description : Le présent marché est un marché public de services, qui a pour objet l’assurance des véhicules communaux. La flotte des véhicules communaux pouvant évoluer dans le temps, le présent marché pourra faire l’objet de marchés distincts Le présent marché prévoit une franchise fixée par le pouvoir adjudicateur uniquement pour les accidents en tort des véhicules assurés en OMNIUM. Conformément aux prescriptions de l’article 58 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, le Pouvoir Adjudicateur a envisagé la division du présent marché en lots mais a toutefois décidé de ne pas y procéder pour les principales raisons suivantes : - Raison de garantie : afin de garantir la même couverture assurantielle pour tous les véhicules que possède la Commune (pas de différence de délai d’intervention, de déclaration, de remboursement, de couverture, etc…). Il semble donc opportun, du fait de la gestion du portefeuille des différentes assurances au sein de la Commune, que tout ce qui est relatif aux véhicules communaux soit assuré par le même prestataire. - Raison de répartition inégale de la charge du risque selon les différents postes du marché : Il convient dès lors de ne pas allotir le marché afin d’une part, ne pas rendre l’assurance encore plus coûteuse qu’elle ne l’est déjà (impact financier important pour la Commune d’Ixelles) et d’autre part d’éviter que l’un des postes du présent marché, si ce marché devait être alloti, ne puisse être attribué faute d’offre ou qu’il soit attribué de façon économiquement désavantageuse pour le pouvoir adjudicateur (financièrement très coûteuse). - Raison technique : il convient de ne pas diviser le marché en lots afin de ne pas compliquer la gestion de l’exécution au quotidien, cette division pouvant être source de problèmes de coordination entre les différents adjudicataires lors de l’exécution du marché. Ce marché ne comporte donc pas de lot.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : 3.4.1. Répétitions Au terme de cette durée initiale, en vertu de l’article 42 § 1er, 2° de la Loi du 17 juin 2016, le marché peut faire l’objet de trois répétitions pour une période de 1 an (c’est-à-dire du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 inclus, du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 inclus et du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 inclus) sans que la durée totale, y compris les répétitions, ne dépasse 4 ans à partir de la conclusion du marché initial. Ces marchés répétitifs visant des services nouveaux consistant dans la répétition de services similaires seront attribués à l’adjudicataire du marché initial qui aura remis une offre au préalable. Conformément à l’article 42 § 1er, 2° de la Loi du 17 juin 2016, la passation de nouveaux marchés distincts (marchés répétitifs) se fera via une procédure négociée sans publication préalable. Les conditions techniques et/ou juridiques du marché répétitif, ainsi que les prix, pourront différer de ceux fixés lors du marché initial, après avoir fait le cas échéant l’objet d’une négociation entre le pouvoir adjudicateur et l’adjudicataire. Les services supplémentaires possibles concernent notamment l’évolution du charroi communal. Ils consistent, le plus souvent, en l’acquisition de nouveaux véhicules pour remplacer les véhicules les plus anciens et/ou qui ne répondent plus aux critères pour circuler dans la Région de Bruxelles-Capitale, dans le but de se conformer aux prescrits des zones dites de basse émission (LEZ). Ces véhicules neufs requièrent généralement une assurance OMNIUM, plus coûteuse, assurance spécifique dont les véhicules qu’ils remplacent ne disposaient pas. Chaque éventuelle décision de répéter le marché fera l’objet d’un nouveau marché distinct dont l’attribution sera signifiée par courrier à l’adjudicataire avant l’échéance du marché initial. Dans le cas où le marché initial ne fait pas l’objet de répétitions, l’adjudicataire ne peut réclamer des dommages et intérêts du chef de cette décision.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle  Article 66 de l’Arrêté Royal passation du 18 avril 2017. Niveau d’exigence L’exécution du service est réservée aux compagnies d’assurances agréées par la Banque Nationale de Belgique pour les branches suivantes :  branche 3 : Corps de véhicules terrestres,  branche 7 : Marchandises transportées  branche 8 : Incendie et éléments naturels  branche 9 : Autres dommages aux biens  branche 10a : Responsabilité civile en matière de véhicules à moteur Les offres des courtiers et agents ne sont pas acceptées. Le pouvoir adjudicateur vérifiera si l’adjudicataire pressenti se trouve dans la liste des entreprises agréées sur le site de la Banque Nationale de Belgique en suivant le lien https://www.nbb.be/fr/supervision-financiere/controle-prudentiel/domaines-de-controle/entreprises-dassurance-et-de-24
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : 5.6.3.2. Capacité technique et professionnelle  Article 68 §4 1°, b et 4° de l’Arrêté Royal passation du 18 avril 2017. 5.6.3.2.1. Niveau d’exigence Afin de fournir la preuve de sa capacité technique à réaliser le présent marché, le soumissionnaire devra être en mesure, à tout moment de la procédure, de remettre une liste des principales prestations, relatives à des services d’assurance des véhicules, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé), pour un montant total cumulé au moins égal à 90.000,00 EUR (exempté de TVA) sur une année. Conformément aux articles 78 de la Loi du 17 juin 2016 et de l’article 73 de l’Arrêté Royal du 18 avril 2017, un soumissionnaire peut avoir recours aux capacités d’autres entités ; dans ce cas, la preuve qu’il disposera des moyens nécessaires, notamment l’engagement de ces entités à cet effet, sera jointe à l’offre. Les motifs d’exclusion seront alors également vérifiés pour ces entités. Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux présents critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d’attribution repris au présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières. Documents à remettre : A la demande de l’adjudicateur, à tout moment de la procédure, et au plus tard avant la désignation de l’adjudicataire, le soumissionnaire devra remettre une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire dont au moins une (ou plusieurs cumulées) respecte(nt) le niveau spécifique exigé.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le pouvoir adjudicateur attribuera le marché à l’opérateur économique ayant remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse sur la base du prix. L’évaluation des offres dans le cadre du critère prix se fera sur base du prix total. Lorsque le pouvoir adjudicateur constate que l’offre du soumissionnaire auquel il se propose d’attribuer ne respecte pas les obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social ou du travail, il ne pourra pas attribuer le marché au soumissionnaire qui a remis ladite offre.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Informations relatives aux délais de recours : Introduction d’un recours en annulation, éventuellement précédé ou accompagné d’une demande en suspension, auprès de la section d’Administration du Conseil d’Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, par lettre recommandée à envoyer dans un délai de soixante jours de calendrier à compter du lendemain du dernier envoi du courrier ou du mail/fax de la communication de la décision motivée. Par ailleurs, en application de l'article 11 de la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, la conclusion du marché qui suit la décision d'attribution ne peut avoir lieu avant l'expiration du délai de 15 jours de calendrier qui suit la communication de la décision motivée. Si une demande de suspension de l'exécution de la décision d'attribution est introduite dans ce délai de 15 jours, le pouvoir adjudicateur ne peut conclure le marché avant que l'instance de recours n'ait statué soit sur la demande de mesures provisoires, soit sur la demande de suspension. Le soumissionnaire est invité à avertir la Commune de l’introduction d’une telle demande, dans ce délai de 15 jours, et ce, de préférence par fax au numéro suivant : 02/515.61.59 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : secretariat@ixelles.brusse ls Les délais mentionnés pour introduire contre la décision un recours en suspension de l’exécution de la décision d’attribution auprès du Conseil d'État par une procédure d’extrême urgence prennent cours à compter du lendemain du dernier envoi du courrier ou du mail/fax communiquant la décision motivée.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune d'Ixelles - Gemeente Elsene
Numéro d’enregistrement : 0207401341_707
Adresse postale : 168 chaussée d'Ixelles
Ville : Ixelles
Code postal : 1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : secretariat@ixelles.brusse ls
Téléphone : +32 25156111
Adresse internet : https://www.ixelles.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement : 0308.356.862
Ville : BRUXELLES
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 63e58fb5-64cd-446e-a72e-57196a66b8e8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/08/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 13/08/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00533730-2025
Numéro de publication au JO S : 155/2025
Date de publication : 14/08/2025