Marché public de prestations d'assurance complémentaire santé à adhésion facultative au bénéfice des agents de la communauté d'agglomération Synergie Saint-Avold (CASAS)

La présente consultation a pour objet la souscription, par la communauté d'agglomération Synergie Saint-Avold (CASAS), de deux contrats d'assurance collective à adhésion facultative, dans le cadre d'une convention de participation prévue à l'article L.827-1 du Code général de la fonction publique, au bénéfice de ses agents. Le contrat porte sur …

CPV: 66510000 Kindlustusteenused, 66512220 Ravikindlustusteenused, 66512100 Õnnetusjuhtumikindlustusteenused
Tähtaeg:
sept. 22, 2025, 1 p.l.
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Marché public de prestations d'assurance complémentaire santé à adhésion facultative au bénéfice des agents de la communauté d'agglomération Synergie Saint-Avold (CASAS)
Auhindade andmise asutus:
CA Saint Avold Synergie
Auhinna number:
CASAS/MPEE2025-001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA Saint Avold Synergie
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public de prestations d'assurance complémentaire santé à adhésion facultative au bénéfice des agents de la communauté d'agglomération Synergie Saint-Avold (CASAS)
Description : La présente consultation a pour objet la souscription, par la communauté d'agglomération Synergie Saint-Avold (CASAS), de deux contrats d'assurance collective à adhésion facultative, dans le cadre d'une convention de participation prévue à l'article L.827-1 du Code général de la fonction publique, au bénéfice de ses agents.
Identifiant de la procédure : f1530d0a-f667-4481-811a-2952da06498b
Identifiant interne : CASAS/MPEE2025-001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance complémentaire santé
Description : Le contrat porte sur la mise en place d'une couverture santé complémentaire au régime de base, offrant plusieurs niveaux de garanties, avec une participation financière de la collectivité.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512220 Services d'assurance médicale

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics-matec57.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-matec57.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 13:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA Saint Avold Synergie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assurance prévoyance
Description : Le contrat porte sur la couverture des risques liés à l'incapacité temporaire, à l'invalidité, au décès et à la perte totale et irréversible d'autonomie, incluant notamment le maintien de l'IFSE, selon plusieurs formules au choix.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512100 Services d'assurance accidents

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics-matec57.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-matec57.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 13:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA Saint Avold Synergie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CA Saint Avold Synergie
Numéro d’enregistrement : 20006750200019
Adresse postale : 10-12 rue du Général de Gaulle
Ville : SAINT-AVOLD
Code postal : 57500
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : communaute@casas57.fr
Téléphone : +33 387928476
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : d8d90a1c-06d9-4962-9e04-ad2c2ad0591b-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : La date limite de réception des offres a été repoussée au 22/09/2025 à 13h00

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6910801a-0912-40b5-8ec8-719b28875e3a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/08/2025 16:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00521686-2025
Numéro de publication au JO S : 151/2025
Date de publication : 08/08/2025