Marché n°2025AO08193700 - Fourniture de carburants, produits et prestations de service en station au moyen de cartes accréditives

Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants, produits et prestations de service en station au moyen de cartes accréditives. Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu à compter de sa date de notification. Un Ordre de Service (OS) notifiera le démarrage de la période de …

CPV: 30163100 Asutuse kütuseostukaardid
Tähtaeg:
juuli 15, 2025, keskpäev
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Marché n°2025AO08193700 - Fourniture de carburants, produits et prestations de service en station au moyen de cartes accréditives
Auhindade andmise asutus:
Conseil départemental du Val-d'Oise
Auhinna number:
2025AO081937

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental du Val-d'Oise
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché n°2025AO08193700 - Fourniture de carburants, produits et prestations de service en station au moyen de cartes accréditives
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants, produits et prestations de service en station au moyen de cartes accréditives. Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu à compter de sa date de notification. Un Ordre de Service (OS) notifiera le démarrage de la période de préparation et un second Ordre de Service (OS) notifiera le début de la période d'exécution du présent accord cadre pour une durée d'un an (à titre d'information, le début d'exécution des prestations devra intervenir à compter du 8 novembre 2025). Le marché est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an à compter du début de la période d'exécution, sans que sa durée totale n'excède quatre ans.. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 360 000 euros HT. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Aucune négociation ne sera possible dans le cadre de cette consultation
Identifiant de la procédure : 1b31b79a-87c3-47ca-9cff-e3009f8c9489
Identifiant interne : 2025AO081937
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 avenue du parc
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 440 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché n°2025AO08193700 - Fourniture de carburants, produits et prestations de service en station au moyen de cartes accréditives
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants, produits et prestations de service en station au moyen de cartes accréditives. Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu à compter de sa date de notification. Un Ordre de Service (OS) notifiera le démarrage de la période de préparation et un second Ordre de Service (OS) notifiera le début de la période d'exécution du présent accord cadre pour une durée d'un an (à titre d'information, le début d'exécution des prestations devra intervenir à compter du 8 novembre 2025). Le marché est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an à compter du début de la période d'exécution, sans que sa durée totale n'excède quatre ans.. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 360 000 euros HT. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Aucune négociation ne sera possible dans le cadre de cette consultation
Identifiant interne : F-PF-1661269

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 avenue du parc
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 20/10/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 440 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/07/2025 14:00 +02:00
Lieu : Conseil départemental du Val d'Oise
Informations complémentaires : L'ouverture n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental du Val-d'Oise -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 8617DBA0-CB94-0384-4AC182619696D0EE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil départemental du Val-d'Oise
Numéro d’enregistrement : 78343
Adresse postale : 2 avenue du Parc
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Cavecchi Marie-Christine
Adresse électronique : marchescg@valdoise.fr
Téléphone : 0134253154
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil départemental du Val-d'Oise
Numéro d’enregistrement : 8617DBBF-A283-AA56-7E827FAB5A7FF79D
Adresse postale : 2 avenue du parc Cs20201 Cergy
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande publique
Adresse électronique : marchescg@valdoise.fr
Téléphone : 0134253154
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 8617DBD3-DEA9-36B9-F7B97DB77C0C47E7
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 8617DBE3-D01C-4BE4-97F398F2EB2CC8BA
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 30322
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : 2-4 bd de l'Hautil
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 43e787ae-62b0-4ae6-ae47-04bf9349f06d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/06/2025 16:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00381177-2025
Numéro de publication au JO S : 111/2025
Date de publication : 12/06/2025