Marché global de performance (Article L. 2171-3 du Code de la Commande Publique) pour : La Conception, Fourniture, Exploitation et Maintenance de Pilotes Mobiles de traitements des micropolluants Procédure de Dialogue Compétitif en application des Articles R2361-13 à R2361-19 du Code de la Commande Publique

Marché global de performance (Article L. 2171-3 du Code de la Commande Publique) pour : La Conception, Fourniture, Exploitation et Maintenance de Pilotes Mobiles de traitements des micropolluants Procédure de Dialogue Compétitif en application des Articles R2361-13 à R2361-19 du Code de la Commande Publique Marché global de performance (Article …

CPV: 90420000 Reovee käitlusteenused
Täitmise koht:
Marché global de performance (Article L. 2171-3 du Code de la Commande Publique) pour : La Conception, Fourniture, Exploitation et Maintenance de Pilotes Mobiles de traitements des micropolluants Procédure de Dialogue Compétitif en application des Articles R2361-13 à R2361-19 du Code de la Commande Publique
Auhindade andmise asutus:
Conseil Départemental des Landes
Auhinna number:
2025CP029F

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental des Landes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché global de performance (Article L. 2171-3 du Code de la Commande Publique) pour : La Conception, Fourniture, Exploitation et Maintenance de Pilotes Mobiles de traitements des micropolluants Procédure de Dialogue Compétitif en application des Articles R2361-13 à R2361-19 du Code de la Commande Publique
Description : Marché global de performance (Article L. 2171-3 du Code de la Commande Publique) pour : La Conception, Fourniture, Exploitation et Maintenance de Pilotes Mobiles de traitements des micropolluants Procédure de Dialogue Compétitif en application des Articles R2361-13 à R2361-19 du Code de la Commande Publique
Identifiant de la procédure : 1a55faa6-a8ab-49f1-828d-6cb36fb6de0c
Identifiant interne : 2025CP029F
Type de procédure : Dialogue compétitif
Principales caractéristiques de la procédure : Marché global de performance (Article L. 2171-3 du Code de la Commande Publique) pour : La Conception, Fourniture, Exploitation et Maintenance de Pilotes Mobiles de traitements des micropolluants Procédure de Dialogue Compétitif en application des Articles R2361-13 à R2361-19 du Code de la Commande Publique

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Mont de Marsan
Ville : Mont de Marsan
Code postal : 40000
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché global de performance (Article L. 2171-3 du Code de la Commande Publique) pour : La Conception, Fourniture, Exploitation et Maintenance de Pilotes Mobiles de traitements des micropolluants Procédure de Dialogue Compétitif en application des Articles R2361-13 à R2361-19 du Code de la Commande Publique
Description : Marché global de performance (Article L. 2171-3 du Code de la Commande Publique) pour : La Conception, Fourniture, Exploitation et Maintenance de Pilotes Mobiles de traitements des micropolluants Procédure de Dialogue Compétitif en application des Articles R2361-13 à R2361-19 du Code de la Commande Publique
Identifiant interne : 2025CP029F

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Mont de Marsan
Ville : Mont de Marsan
Code postal : 40000
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Marché global de performance (Article L. 2171-3 du Code de la Commande Publique) pour : La Conception, Fourniture, Exploitation et Maintenance de Pilotes Mobiles de traitements des micropolluants Procédure de Dialogue Compétitif en application des Articles R2361-13 à R2361-19 du Code de la Commande Publique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Ce critère sera noté sur 100 points puis pondéré à 20%. Il sera apprécié au regard des 3 sous-critères suivants : -Prix de la conception-réalisation-livraison (40 points), -Prix de l'entretien maintenance (intégrant les mises en configuration) (40 points) •coût de l'entretien-maintenance-exploitation en termes d'intervention (20 points), •coûts d'exploitation en consommables (annuellement) (10 points), •coûts d'exploitation en énergie (10 points), -Prix d'un déplacement, d'une mise en service et de l'exploitation, entretien et maintenance de la station pour 1 mois (20 points) NOTA : les notations de prix sont basées sur la formule linéaire indexée sur le prix le plus bas Note = 20 x (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre considérée)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Ce critère sera noté sur 100 points puis pondéré à 50 %. Il sera apprécié au regard des sous critères suivants : Phase de conception sur 50 points : -la qualité de la pré conception vis à vis des enjeux du programme (15 points), -la qualité technique (équipements) et environnementale (15 points), -la précision des éléments fournis (10 points), -les performances engagées et les débits traités (10 points). Phase d'entretien, maintenance et mise en oeuvre des procédés sur 50 points : -l'adéquation des moyens dédiés (équipe et disponibilité / automatisation) (20 points), -la qualité technique (équipement) et environnementale (20 points), -la précision des éléments fournis (10 points).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Ce critère sera noté sur 100 points puis pondéré à 30 %. Il sera apprécié au regard des 3 sous critères suivants : -Délais d'intervention, d'entretien, de maintenance et de mise en oeuvre des procédés lors des tests (40 points), -Délai de conception avant fourniture (30 points), -Délai de fourniture des équipements (30 points).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil Départemental des Landes
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental des Landes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 476 742 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : OTV SUD OUEST Mandataire du groupement OTV SUD OUEST / VEOLIA EAU - Compagnie Générale des Eaux
Offre :
Identifiant de l’offre : OTV SUD OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 476 742 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : OTV SUD OUEST
Titre : Marché global de performance (Article L. 2171-3 du Code de la Commande Publique) pour : La Conception, Fourniture, Exploitation et Maintenance de Pilotes Mobiles de traitements des micropolluants Procédure de Dialogue Compétitif en application des Articles R2361-13 à R2361-19 du Code de la Commande Publique
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/06/2025
Date de conclusion du marché : 01/08/2025
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental des Landes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental des Landes
Numéro d’enregistrement : 22400001800016
Adresse postale : Conseil départemental des Landes 23 rue Victor Hugo Direction de la Commande Publique
Ville : Mont de marsan cedex
Code postal : 40025
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@landes.fr
Téléphone : 0558054040
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : OTV SUD OUEST Mandataire du groupement OTV SUD OUEST / VEOLIA EAU - Compagnie Générale des Eaux
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 51457928300011
Département : 94417 SAINT MAURICE Cedex
Adresse postale : 94417 SAINT MAURICE Cedex
Ville : 94417 SAINT MAURICE Cedex
Code postal : 94417
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Téléphone : 0562890010
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Département : PYRENEES ATLANTIQUES
Adresse postale : VILLA NOULIBOS 50 COURS LYAUTEY
Ville : PAU
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 05 59 84 94 40
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f794413c-e024-41a1-9a24-543bb4252096 - 02
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/08/2025 11:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00547373-2025
Numéro de publication au JO S : 159/2025
Date de publication : 21/08/2025