MARCHE DE TRAVAUX D'OUVRAGES D'ART OA3/OA4 ET DE TRAVAUX ASSOCIES D'INFRASTRUCTURES DANS LE CADRE DU PROJET DE LIGNE 2 DE TRAMWAY ET SES COMPOSANTES SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE TOURANGELLE

Le marché a pour objet la réalisation de : - Travaux d'ouvrage d'art sur l'OA3 et l'OA4; - Travaux d'infrastructure aux abords directs des ouvrages, sur les ouvrages en eux même et sur l'île Honoré de Balzac. Les missions confiées par le présent marché au Titulaire sont précisées au Cahier …

CPV: 45234121 Trammiteetööd, 45100000 Ehitusplatside ettevalmistustööd, 45111100 Lammutustööd, 45112500 Pinnase eemaldustööd, 45112730 Teede ja kiirteede maastikukujundustööd, 45220000 Insenertehnilised tööd ja ehitustööd, 45221100 Sillaehitustööd, 45262340 Mörtimistööd, 45262522 Müürsepatööd, 45221119 Sillakorrastusega seotud ehitustööd, 45230000 Torujuhtmete, side- ja elektriliinide, maanteede, teede, lennuväljade ja raudteede ehitustööd; pinnakattetööd, 45232410 Kanalisatsioonitööd, 45233120 Teeehitustööd, 45233140 Teetööd, 45233161 Jalgteede ehitustööd, 45233162 Jalgrattateede ehitustööd, 45233222 Sillutus- ja asfalteerimistööd, 45233228 Pindamistööd, 45233290 Teemärkide paigaldamine, 45233292 Turvaseadmete paigaldamine, 45233294 Lisateatetahvlite paigaldamine, 45233320 Teede alustööd
Täitmise koht:
MARCHE DE TRAVAUX D'OUVRAGES D'ART OA3/OA4 ET DE TRAVAUX ASSOCIES D'INFRASTRUCTURES DANS LE CADRE DU PROJET DE LIGNE 2 DE TRAMWAY ET SES COMPOSANTES SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE TOURANGELLE
Auhindade andmise asutus:
Groupement TRANSAMO/La SET agissant au nom et pour le compte du Syndicat des Mobilités, maître d'ouvrage
Auhinna number:
M.2025.L2T.O1A

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Groupement TRANSAMO/La SET agissant au nom et pour le compte du Syndicat des Mobilités, maître d'ouvrage
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE DE TRAVAUX D'OUVRAGES D'ART OA3/OA4 ET DE TRAVAUX ASSOCIES D'INFRASTRUCTURES DANS LE CADRE DU PROJET DE LIGNE 2 DE TRAMWAY ET SES COMPOSANTES SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE TOURANGELLE
Description : Le marché a pour objet la réalisation de : - Travaux d'ouvrage d'art sur l'OA3 et l'OA4; - Travaux d'infrastructure aux abords directs des ouvrages, sur les ouvrages en eux même et sur l'île Honoré de Balzac. Les missions confiées par le présent marché au Titulaire sont précisées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure : a04132f9-54e9-4a1e-be92-0ded28aad4fe
Identifiant interne : M.2025.L2T.O1A
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de consultation se déroule en deux phases distinctes. Une première phase « candidature » et une seconde phase « Offre »

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45234121 Ouvrages pour le tramway
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45100000 Travaux de préparation de chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45221100 Travaux de construction de ponts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262340 Travaux d'injection de ciment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45221119 Travaux de rénovation de ponts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45230000 Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233161 Travaux de construction de chemins piétonniers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233222 Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233228 Travaux de construction de revêtements de surface
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233290 Installation de panneaux de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233294 Installation de signalisation routière

2.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Le groupement TRANSAMO / La SET intervient au nom et pour le compte du Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT) dans le cadre du mandat de maîtrise d'ouvrage qui lui a été notifié le 19 février 2020 pour la réalisation de la ligne 2 de tramway et ses composantes sur le territoire de la métropole tourangelle. Certaines pièces du DCE ne sont pas communiquées sur le profil acheteur parce que l'acheteur impose aux opérateurs économiques des exigences visant à protéger la confidentialité de certaines informations. Les documents seront transmis selon les modalités précisées à l'article 3 du Règlement de la consultation. Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d’insertion professionnelle, le Maître d’Ouvrage Délégué a décidé d'appliquer les dispositions de l’article L. 2112-2 du code de la commande publique, en incluant une condition d’exécution relative à l’insertion professionnelle des publics en difficulté. Les conditions de mise en œuvre sont précisées dans l’annexe n°3 "Engagement sur la clause de promotion de l’emploi » du cahier des clauses administratives particulières.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Conformément à l’article R. 2161-23 du Code de la commande publique, l’entité adjudicatrice se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MARCHE DE TRAVAUX D'OUVRAGES D'ART OA3/OA4 ET DE TRAVAUX ASSOCIES D'INFRASTRUCTURES (O1A)
Description : Le marché a pour objet la réalisation de : - Travaux d'ouvrage d'art sur l'OA3 et l'OA4, - Travaux d’infrastructure aux abords directs des ouvrages, sur les ouvrages en eux même et sur l’île Honoré de Balzac.
Identifiant interne : M.2025.L2T.O1A

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45234121 Ouvrages pour le tramway
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233222 Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45221100 Travaux de construction de ponts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233228 Travaux de construction de revêtements de surface
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233320 Travaux de fondation de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233320 Travaux de fondation de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233228 Travaux de construction de revêtements de surface
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233290 Installation de panneaux de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233222 Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233320 Travaux de fondation de routes
Options :
Description des options : Le mandataire du Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de faire application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique afin de passer avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché.

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée contractuelle du marché s'étend depuis sa notification jusqu'à la plus tardive des dates suivantes : - Fin des obligations nées de la garantie de parfait achèvement; - Fin de la clôture des comptes. Le délai de réalisation de l'ensemble des prestations est précisé dans l'acte d'engagement.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : 60
Critère :
Type : Prix
Description : 40

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/11/2025
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_2Dsa0exR3V

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Se référer au cahier des clauses administratives particulières
Date limite de réception des demandes de participation : 14/11/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d’insertion professionnelle, le Maître d’Ouvrage Délégué a décidé d'appliquer les dispositions de l’article L. 2112-2 du code de la commande publique, en incluant une condition d’exécution relative à l’insertion professionnelle des publics en difficulté.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Certaines pièces du DCE ne sont pas communiquées sur le profil acheteur parce que l'acheteur impose aux opérateurs économiques des exigences visant à protéger la confidentialité de certaines informations. Les documents seront transmis selon les modalités précisées à l'article 3 du Règlement de la consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conformément à l’article R. 2142-24 du CCP, en cas de présentation d’un groupement conjoint, l’entité adjudicatrice impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire pour l'exécution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l’entité adjudicatrice.
Montage financier : Le fonds budgétaire concerné est celui du Syndicat des Mobilités de Touraine.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Groupement TRANSAMO/La SET agissant au nom et pour le compte du Syndicat des Mobilités, maître d'ouvrage
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Groupement TRANSAMO/La SET agissant au nom et pour le compte du Syndicat des Mobilités, maître d'ouvrage

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Groupement TRANSAMO/La SET agissant au nom et pour le compte du Syndicat des Mobilités, maître d'ouvrage
Numéro d’enregistrement : 58480162500040
Adresse postale : 56 ter avenue Marcel Dassault - Bât 3
Ville : Tours
Code postal : 37200
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Point de contact : Danielle Mengue
Adresse électronique : d.mengue@transamo-set.fr
Téléphone : 0982992621
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_2Dsa0exR3V
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 02 38 77 59 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 06c136ae-21aa-448c-8001-0d5f8a70380d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2025 18:01 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00706027-2025
Numéro de publication au JO S : 206/2025
Date de publication : 27/10/2025