Marché de transports scolaires

Le marché concerne la prestation de service de transports scolaires des écoles primaires et secondaires de l’Association Scolaire Intercommunale de Cossonay-Penthalaz (ASICoPe), de l’Association Scolaire Intercommunale de La Venoge (ASIVenoge) et de l’Association Scolaire Intercommunale de Cossonay Veyron-Venoge (ASICOVV) qui couvrent un territoire regroupant les 17 communes suivantes : Cossonay, …

CPV: 60130000 Eriotstarbelised maanteetranspordi reisijateveoteenused
Tähtaeg:
okt. 13, 2025, 4 p.l.
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Marché de transports scolaires
Auhindade andmise asutus:
Association Scolaire Intercommunale de Cossonay - Penthalaz (ASICoPe)
Auhinna number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Association Scolaire Intercommunale de Cossonay - Penthalaz (ASICoPe)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de transports scolaires
Description : Le marché concerne la prestation de service de transports scolaires des écoles primaires et secondaires de l’Association Scolaire Intercommunale de Cossonay-Penthalaz (ASICoPe), de l’Association Scolaire Intercommunale de La Venoge (ASIVenoge) et de l’Association Scolaire Intercommunale de Cossonay Veyron-Venoge (ASICOVV) qui couvrent un territoire regroupant les 17 communes suivantes : Cossonay, Daillens, Dizy, Gollion, Grancy, La Chaux, Lussery, Mex, Penthalaz, Penthaz, Senarclens, Vufflens-la-Ville, Chavannes-le-Veyron, Cuarnens, L’Isle, Mauraz et Mont-la-Ville. Les courses sur demande à destination d’activités sporadiques (bibliothèque, forêt, tournois sportifs, visites dentaires, courses d’écoles, par exemple) feront l’objet de demandes spécifiques de la part des établissements scolaires ou des associations scolaires. La facturation de ces courses se fera de manière séparée sur la base des conditions prévues dans le cahier des charges technique.
Identifiant de la procédure : 2815e97d-824c-4680-8004-5f47dd3c317e
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché de transports scolaires
Description : Le marché concerne la prestation de service de transports scolaires des écoles primaires et secondaires de l’Association Scolaire Intercommunale de Cossonay-Penthalaz (ASICoPe), de l’Association Scolaire Intercommunale de La Venoge (ASIVenoge) et de l’Association Scolaire Intercommunale de Cossonay Veyron-Venoge (ASICOVV) qui couvrent un territoire regroupant les 17 communes suivantes : Cossonay, Daillens, Dizy, Gollion, Grancy, La Chaux, Lussery, Mex, Penthalaz, Penthaz, Senarclens, Vufflens-la-Ville, Chavannes-le-Veyron, Cuarnens, L’Isle, Mauraz et Mont-la-Ville. Les courses sur demande à destination d’activités sporadiques (bibliothèque, forêt, tournois sportifs, visites dentaires, courses d’écoles, par exemple) feront l’objet de demandes spécifiques de la part des établissements scolaires ou des associations scolaires. La facturation de ces courses se fera de manière séparée sur la base des conditions prévues dans le cahier des charges technique.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options :
Description des options : En application de l'article 21, alinéa 2, lettres d) et e) de l'AIMP 2019.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Cossonay
Code postal : 1304
Subdivision pays (NUTS) : Vaud ( CH011 )
Pays : Suisse
Informations complémentaires : Le périmètre d'exécution de la prestation de transports scolaires couvrent les secteurs sous la responsabilité des trois associations scolaires.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2026
Date de fin de durée : 31/07/2031

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat peut être prolongé de 3 fois une année.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critères d’adjudication
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d’adjudication sont définis dans les documents.

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Canal de communication ad hoc :
Nom : Simap.ch

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible : Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description : <p>Seules les offres qui parviennent dans le délai fixé et qui respectent les conditions de participation seront prises en considération.</p>
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 656 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif fédéral
Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit Le présent appel d’offres peut faire l’objet d’un recours à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, av. Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne, dans les vingt jours dès sa notification par publication ; le recours doit être signé et indiquer les conclusions et ses motifs. La décision attaquée est jointe au recours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Association Scolaire Intercommunale de Cossonay - Penthalaz (ASICoPe)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Association Scolaire Intercommunale de Cossonay - Penthalaz (ASICoPe)
Numéro d’enregistrement : 3eaf6040-b390-40bb-9f75-16cc86f4b683
Adresse postale : Pré aux Moines 4
Ville : Cossonay
Code postal : 1304
Subdivision pays (NUTS) : Vaud ( CH011 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : patrick.vallat@v-partenaires.ch
Téléphone : +41792056077
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif fédéral
Numéro d’enregistrement : BVGER
Adresse postale : Postfach
Ville : St. Gallen
Code postal : 9023
Subdivision pays (NUTS) : St. Gallen ( CH055 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : info@bvger.admin.ch
Téléphone : +41584652626
Adresse internet : https://www.bvger.ch
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Simap.ch
Numéro d’enregistrement : CH001
Adresse postale : Holzikofenweg 36
Ville : Bern
Code postal : 3003
Subdivision pays (NUTS) : Bern / Berne ( CH021 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : support@simap.ch
Téléphone : +41584646388
Adresse internet : https://www.simap.ch
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b64959f1-4673-42cd-ae4c-da89c872f88a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/09/2025 02:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00571505-2025
Numéro de publication au JO S : 167/2025
Date de publication : 02/09/2025