MARCHE DE TRAITEMENT DES CARTONS DU SYDEME

Le présent marché a pour objet une prestation de réception, mise en balle, stockage et caractérisations de cartons issus de la collecte séparée (flux carton brun 1.05). Le présent marché a pour objet une prestation de réception, mise en balle, stockage et caractérisations de cartons issus de la collecte séparée …

CPV: 90513000 Tavajäätmete käitlus- ja kõrvaldusteenused, 90510000 Jäätmekõrvaldus- ja käitlusteenused
Tähtaeg:
okt. 13, 2025, keskpäev
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
MARCHE DE TRAITEMENT DES CARTONS DU SYDEME
Auhindade andmise asutus:
SYDEME
Auhinna number:
Sydeme 2508004

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYDEME
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE DE TRAITEMENT DES CARTONS DU SYDEME
Description : Le présent marché a pour objet une prestation de réception, mise en balle, stockage et caractérisations de cartons issus de la collecte séparée (flux carton brun 1.05).
Identifiant de la procédure : bc408983-6fc4-42f1-898c-b335d507d021
Identifiant interne : Sydeme 2508004
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Jacques Callot
Ville : Morsbach
Code postal : 57600
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MARCHE DE TRAITEMENT DES CARTONS DU SYDEME
Description : Le présent marché a pour objet une prestation de réception, mise en balle, stockage et caractérisations de cartons issus de la collecte séparée (flux carton brun 1.05).
Identifiant interne : Sydeme 2508004

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Jacques Callot
Ville : Morsbach
Code postal : 57600
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 550 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique avec sous critères
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances environnementales, avec sous critères
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal Administratif de strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Selon CCAG

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SYDEME
Numéro d’enregistrement : 25570490000034
Adresse postale : 1 rue Jacques Callot
Ville : Morsbach
Code postal : 57600
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@sydeme.fr
Téléphone : +33387000101
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : tribunal Administratif de strasbourg
Numéro d’enregistrement : 176 700 052 00010
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : +33388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2d68902f-5961-448e-a10a-49c070024519 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/09/2025 10:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00581459-2025
Numéro de publication au JO S : 170/2025
Date de publication : 05/09/2025