Marché de solutions Système d'Information Géographiques

Le présent marché a pour objet la reprise, le fonctionnement et les prestations de développement d'un SIG à destination de la Communauté d'Agglomération Rambouillet Territoires et de ses trente-six communes membres, permettant la mise en place de nouveaux services, ainsi que l'ensemble des prestations associées. Ce marché comprend la fourniture …

CPV: 72212326 Vormide loomise tarkvara arendusteenused
Täitmise koht:
Marché de solutions Système d'Information Géographiques
Auhindade andmise asutus:
RAMBOUILLET TERRITOIRES
Auhinna number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : RAMBOUILLET TERRITOIRES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de solutions Système d'Information Géographiques
Description : Le présent marché a pour objet la reprise, le fonctionnement et les prestations de développement d'un SIG à destination de la Communauté d'Agglomération Rambouillet Territoires et de ses trente-six communes membres, permettant la mise en place de nouveaux services, ainsi que l'ensemble des prestations associées. Ce marché comprend la fourniture et la mise en place de certains composants logiciels, l'administration et la maintenance d'autres composants logiciels. Il concerne également l'initialisation du système (l'installation et le paramétrage des logiciels et outils), la reprise de différents éléments (applications et bases de données), l'intégration des données et leur mise en forme, la gestion des utilisateurs, la conduite de projet, la documentation, la formation des utilisateurs et la maintenance et des déploiements vers des plates formes mobiles, ainsi qu'une prestation de développement d'applications SIG. Ce marché se découpe en 2 lots : Lot1 : Plateforme SIG Lot2 : Reprise outils existants et Prestations de développement
Identifiant de la procédure : c40b8652-1a03-4e96-a3b9-b37bde350478
Avis précédent : bdce98fc-9b17-4840-9c3d-fa62b9d5e707-02
Identifiant interne : 25-06
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure d'appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212326 Services de développement de logiciels de cartographie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire communautaire

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Plateforme SIG
Description : Evolution et maintenance du parc logiciel SIG et des applications cartographiques / Support technique. - Migration des bases de données. - Intégration de données cadastrales et PLU - Prestations complémentaires (acquisition nouvelles licences, formation, etc...)
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212326 Services de développement de logiciels de cartographie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire communautaire

5.1.3 Durée estimée

Date de fin de durée : 11/06/2029
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 280 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 11/06/2025 jusqu'au 11/06/2029. Montants du lot 1 pour la durée du marché : Minimum 240 000 Euros HT - Maximum 280 000,00 Euros HT. Il est précisé que la valeur totale de l'offre du marché à l'article 6.1.2 correspond au montant global ayant servi au jugement des offres sur la base d'une simulation de commande (non fournie aux candidats) et du montant des prestations à prix forfaitaires.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Sur le fondement des articles L.551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution du contrat. Le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994). Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RAMBOUILLET TERRITOIRES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RAMBOUILLET TERRITOIRES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché : RAMBOUILLET TERRITOIRES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Reprise outils existants et Prestations de développement
Description : Reprise fonctionnalités existantes - Acquisition de nouvelles fonctionnalités - Procédure de chiffrage du développement spécifique
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212326 Services de développement de logiciels de cartographie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire communautaire

5.1.3 Durée estimée

Date de fin de durée : 11/06/2029
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 220 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 11/06/2025 jusqu'au 11/06/2029. Montants du lot 2 pour la durée du marché : Minimum 140 000 Euros HT - Maximum 220 000,00 Euros HT. Il est précisé que la valeur totale de l'offre du marché à l'article 6.1.2 correspond au montant global ayant servi au jugement des offres sur la base d'une simulation de commande (non fournie aux candidats) et du montant des prestations à prix forfaitaires.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Sur le fondement des articles L.551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution du contrat. Le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994). Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RAMBOUILLET TERRITOIRES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RAMBOUILLET TERRITOIRES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché : RAMBOUILLET TERRITOIRES

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ESRI FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : ESRI FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 37 571 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25-0601
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/03/2025
Date de conclusion du marché : 29/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 55712-2025
Organisation qui signe le marché : RAMBOUILLET TERRITOIRES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMART ORIGIN
Offre :
Identifiant de l’offre : SMART ORIGIN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 26 150 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25-0602
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/03/2025
Date de conclusion du marché : 15/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 55712-2025
Organisation qui signe le marché : RAMBOUILLET TERRITOIRES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0003

Nom officiel : RAMBOUILLET TERRITOIRES
Numéro d’enregistrement : 20007334400067
Ville : RAMBOUILLET
Code postal : 78120
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@rt78.fr
Téléphone : +331 34 57 20 61
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ESRI FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 348499740
Adresse postale : 21 RUE DES CAPUCINS
Ville : MEUDON
Code postal : 92190
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SMART ORIGIN
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 792474421
Adresse postale : 2 RUE DU PALAIS
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 AVENUE DE SAINT-CLOUD
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f4aa2406-8aab-4077-b413-0b88ffde9c02 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/08/2025 16:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00525357-2025
Numéro de publication au JO S : 152/2025
Date de publication : 11/08/2025