Marché de service d'assurance risques statutaires

Souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires pour la Commune de Cogolin Souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires pour la Commune de Cogolin

CPV: 66512000 Õnnetusjuhtumi- ja tervisekindlustusteenused
Tähtaeg:
okt. 8, 2025, keskpäev
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Marché de service d'assurance risques statutaires
Auhindade andmise asutus:
Mairie de Cogolin
Auhinna number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Cogolin
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de service d'assurance risques statutaires
Description : Souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires pour la Commune de Cogolin
Identifiant de la procédure : fa851276-77d9-4d51-8548-f02f09d461c4
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de Ville Place de la République
Ville : Cogolin
Code postal : 83310
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de service d'assurance risques statutaires
Description : Souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires pour la Commune de Cogolin

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de Ville Place de la République
Ville : COGOLIN
Code postal : 83310
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cogolin.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/10/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Il est rappelé qu'avant de saisir le juge, le recours à la médiation est obligatoire. Il est possible d'initier auprès du Tribunal administratif : - Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat ; - Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation le cas échéant ; - Un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché le cas échéant et durant toute la période de consultation des entreprises
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Toulon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Cogolin
Numéro d’enregistrement : 21830042400015
Adresse postale : Place de la République
Ville : Cogolin
Code postal : 83310
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@cogolin.fr
Téléphone : +33 494566549
Adresse internet : https://www.cogolin.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Greffe du tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : Rue Racine BP 4510
Ville : TOULON Cedex 9
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement : 171 300 007 00019
Adresse postale : Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret - CS 80001
Ville : Marseille cedex 06
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 04 84 35 45 54
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 62552376-2991-431f-bfdb-20308b93f286 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/09/2025 11:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00585605-2025
Numéro de publication au JO S : 171/2025
Date de publication : 08/09/2025