MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LE PROJET DE RELOGEMENT DE L'AGENCE SAINT-LOUIS BEL AIR VERS L'OPERATION ORION

Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet l'achat par France Travail La Réunion de prestations de maitrise d'oeuvre pour le projet de relogement de …

CPV: 71240000 Arhitektuuri-, insener-tehnilise projekteerimise ja planeerimisteenused
Tähtaeg:
sept. 15, 2025, 2 p.l.
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LE PROJET DE RELOGEMENT DE L'AGENCE SAINT-LOUIS BEL AIR VERS L'OPERATION ORION
Auhindade andmise asutus:
FRANCE TRAVAIL
Auhinna number:
MOE OPERATION ORION

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : FRANCE TRAVAIL
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LE PROJET DE RELOGEMENT DE L'AGENCE SAINT-LOUIS BEL AIR VERS L'OPERATION ORION
Description : Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet l'achat par France Travail La Réunion de prestations de maitrise d'oeuvre pour le projet de relogement de l'Agence de France Travail Saint-Louis Bel Air vers vers l'opération ORION. Le marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre les missions suivantes :- etudes d'esquisse (Esq)- etudes d'avant-projet sommaire (Aps) - etudes d'avant-projet définitif (Apd)- etudes de projet (Pro), - assistance pour la passation des contrats de travaux (Act), - etudes d'exécution et de synthèse (Exe) ou Visa des études d'exécution et de synthèse (Visa),- direction de l'exécution des contrats de travaux (Det),- assistance aux opérations de réception (Aor),Autres missions : - organisation, pilotage et coordination (Opc) (en option)- mission système de sécurité incendie (Ssi)
Identifiant de la procédure : d22521e7-8d6e-46e1-a298-6bf7c0e200ba
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : a. Renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni par courrier ou courriel. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr . La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 04/09/2025, la date de réception sur le profil d'acheteur faisant seule foi. B. Transmission des plis: les plis sont transmis via la plate forme de dématérialisation( https://www.marchespublics.gouv.fr ). C. Il n'y a pas d'allotissement , en effet, les prestations comprennent une continuité dans le suivi du projet et possible cumuls entre les différentes missions. Ainsi, l'allotissement rendrait techniquement difficile la réalisation des prestations et cela permet de mutualiser les coûts de déploiement et de gestion

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LE PROJET DE RELOGEMENT DE L'AGENCE SAINT-LOUIS BEL AIR VERS L'OPERATION ORION
Description : Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet l'achat par France Travail La Réunion de prestations de maitrise d'oeuvre pour le projet de relogement de l'Agence de France Travail Saint-Louis Bel Air vers vers l'opération ORION.. le présent marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre les missions suivantes :- etudes d'esquisse (Esq)- etudes, d'avant-projet sommaire (Aps) - etudes d'avant-projet définitif (Apd)- etudes de projet (Pro), - assistance pour la passation des contrats de travaux (Act), - etudes d'exécution et de synthèse (Exe) ou Visa des études d'exécution et de synthèse (Visa),- direction de l'exécution des contrats de travaux (Det),- assistance aux opérations de réception (Aor),Autres missions : - organisation, pilotage et coordination (Opc) (Option)- mission système de sécurité incendie (Ssi)
Identifiant interne : MOE OPERATION ORION

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.5513 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : FRANCE TRAVAIL
Numéro d’enregistrement : 13000548117568
Adresse postale : Centre d'Affaires Cadjee 62 Boulevard du Chaudron Bât C - CS 52008
Ville : Saint-denis cedex 9
Code postal : 97744
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : julie.boyer@pole-emploi.fr
Téléphone : 0262000000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27 RUE FELIX GUYON
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 95e23f16-e0ae-4375-acc2-75e635e939b0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/08/2025 06:51 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00530943-2025
Numéro de publication au JO S : 154/2025
Date de publication : 13/08/2025