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MARCHE DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DU SMGEAG ET DE FOURNITURES DE CONSOMMABLES ASSOCIES

Le SMGEAG lance son marché de nettoyage des locaux. Il est entendu que les titulaires sortants et les nouveaux titulaires du marché devront tout mettre en oeuvre pour que le transfert de personnel soit effectué avant la date de début des prestations (soit le 3 février) et ce, en application …

CPV: 90910000 Puhastusteenused

Täitmise koht:

MARCHE DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DU SMGEAG ET DE FOURNITURES DE CONSOMMABLES ASSOCIES

Auhindade andmise asutus:

Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de Guadeloupe

Auhinna number:

PPP25Z-38/5102/2024F035

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de Guadeloupe

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DU SMGEAG ET DE FOURNITURES DE CONSOMMABLES ASSOCIES

Description : Le SMGEAG lance son marché de nettoyage des locaux. Il est entendu que les titulaires sortants et les nouveaux titulaires du marché devront tout mettre en oeuvre pour que le transfert de personnel soit effectué avant la date de début des prestations (soit le 3 février) et ce, en application de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (CCNEPSA) du 26 juillet 2011. Plus particulièrement, l'article 7.2-I de la CCNEPSA pose plusieurs conditions à la continuation du contrat des salariés de l'entreprise sortante : - Le salarié doit avoir passé au moins 30 % de son temps de travail total pour le compte de l'entreprise sortante dans les locaux concernés, et doit pouvoir prouver une affectation sur le marché antérieure d'au moins six mois à la date d'expiration du contrat commercial ou du marché public. - Le salarié ne doit pas avoir été absent depuis 4 mois ou plus à la date d’expiration du contrat commercial. Ne sont pas pris en compte les absences dues à un congé maternité, à une activité partielle, ou à la fermeture des locaux (hors confinement). - Il doit être titulaire d'un CDI conclu avec l'entreprise sortante, ou d'un CDD conclu pour le remplacement d'un salarié qui satisfait lui-même aux autres conditions, ainsi qu’être en situation régulière au regard de la législation du travail relative aux travailleurs étrangers. Enfin, il ne doit pas avoir été définitivement reconnu inapte au travail (Cass. soc. 11 mars 2009, 07-41.636). Les salariés qui ne remplissent pas ces conditions restent sous la responsabilité de l'entreprise sortante. (art. 7.3-IV CCNEPSA – Sort du personnel ne bénéficiant pas de la garantie d'emploi). La charge de la preuve incombe à l'entreprise sortante, qui doit en outre continuer de rémunérer les salariés jusqu'à leur transfert (Cass. soc. 30 nov. 2010, 09-40.386). Tant l'entreprise sortante que l'entreprise attributaire s'engagent à respecter les prescriptions de la CCNEPSA.

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : SECTEUR BASSE TERRE

Description : SECTEUR BASSE TERRE

Identifiant interne : Lot 1_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Route de Blanchard

Ville : LE GOSIER

Code postal : 97190

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )

Pays : France

Informations complémentaires : TERRITOIRE DU SMGEAG

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025

Date de fin de durée : 31/03/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Coût

Nom :

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 70

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Basse-Terre-6, Rue Victor Hugues-97100 Basse-Terre -

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre-6, Rue Victor Hugues-97100 Basse-Terre -

Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Basse-Terre- 6, Rue Victor Hugues- 97100 Basse-Terre

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de Guadeloupe -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre-6, Rue Victor Hugues-97100 Basse-Terre -

Organisation qui signe le marché : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de Guadeloupe

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : SECTEUR CENTRE

Description : SECTEUR CENTRE

Identifiant interne : LOT 2_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Route de Blanchard

Ville : LE GOSIER

Code postal : 97190

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )

Pays : France

Informations complémentaires : TERRITOIRE DU SMGEAG

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025

Date de fin de durée : 31/03/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 180 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Coût

Nom :

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 70

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Basse-Terre-6, Rue Victor Hugues-97100 Basse-Terre -

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre-6, Rue Victor Hugues-97100 Basse-Terre -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de Guadeloupe -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre-6, Rue Victor Hugues-97100 Basse-Terre -

Organisation qui signe le marché : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de Guadeloupe

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : SECTEUR GRANDE TERRE

Description : SECTEUR GRANDE TERRE

Identifiant interne : LOT 3_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Route de Blanchard

Ville : LE GOSIER

Code postal : 97190

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )

Pays : France

Informations complémentaires : TERRITOIRE DU SMGEAG

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025

Date de fin de durée : 31/03/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le lot 3 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 70 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Coût

Nom :

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 70

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Basse-Terre-6, Rue Victor Hugues-97100 Basse-Terre -

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre-6, Rue Victor Hugues-97100 Basse-Terre -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de Guadeloupe -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre-6, Rue Victor Hugues-97100 Basse-Terre -

Organisation qui signe le marché : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de Guadeloupe

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 462 786,08 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : TNN INDUSTRIEL

Offre :

Identifiant de l’offre : TNN_INDUSTRIEL

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 386 262,24 Euro

L’offre a été classée : non

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 197-223

Titre : SECTEUR BASSE TERRE

Date de conclusion du marché : 10/03/2025

Organisation qui signe le marché : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de Guadeloupe

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

Type de soumissions reçues : Demandes de participation

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

Éventail d’offres :

Valeur de l’offre recevable la plus basse : 0 Euro

Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 0 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : TNN INDUSTRIEL

Offre :

Identifiant de l’offre : TNN_INDUSTRIEL

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002

Valeur de l'offre : 742 538,88 Euro

L’offre a été classée : non

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 201-235

Titre : SECTEUR CENTRE

Date de conclusion du marché : 10/03/2025

Organisation qui signe le marché : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de Guadeloupe

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

Type de soumissions reçues : Demandes de participation

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

Éventail d’offres :

Valeur de l’offre recevable la plus basse : 0 Euro

Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 0 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : TNN INDUSTRIEL

Offre :

Identifiant de l’offre : TNN_INDUSTRIEL

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003

Valeur de l'offre : 333 984,96 Euro

L’offre a été classée : non

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 205-261

Titre : SECTEUR GRANDE TERRE

Date de conclusion du marché : 10/03/2025

Organisation qui signe le marché : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de Guadeloupe

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

Type de soumissions reçues : Demandes de participation

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

Éventail d’offres :

Valeur de l’offre recevable la plus basse : 0 Euro

Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 0 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de Guadeloupe

Numéro d’enregistrement : 90300112100016

Adresse postale : Route de Blanchard – Labrousse

Ville : LE GOSIER

Code postal : 97190

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )

Pays : France

Point de contact : Ferdy LOUISY

Adresse électronique : ferdy.louisy@smgeag.fr

Téléphone : +33 590413333

Adresse internet : https://www.smgeag.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Basse-Terre-6, Rue Victor Hugues-97100 Basse-Terre

Numéro d’enregistrement : 17971000900020

Adresse postale : 6, Rue Victor Hugues

Ville : Guadeloupe

Code postal : 97100

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr

Téléphone : +33 590814538

Adresse internet : http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TNN INDUSTRIEL

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : 41929003600039

Adresse postale : CHAUVEL 35 MORNE BUNEL

Ville : LES ABYMES

Code postal : 97139

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )

Pays : France

Point de contact : TONY MORVAN

Adresse électronique : marchespublics@tnn-industriel.net

Téléphone : +33 590897575

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0109c8bc-e299-464d-8f86-ffa27e9b2b01 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 14/05/2025 10:14 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 00315348-2025

Numéro de publication au JO S : 94/2025

Date de publication : 16/05/2025