Marché de mission de Maître d'oeuvre pour la réhabilitation des résidences sises 10/11/12/13 rue du Capitaine Dreyfus et 1 bis, rue Gutenberg (26 logements) à Montreuil

Marché de mission de Maître d'oeuvre pour la réhabilitation des résidences sises 10/11/12/13 rue du Capitaine Dreyfus et 1 bis, rue Gutenberg (26 logements) à Montreuil. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation a …

CPV: 71200000 Arhitektuuri- ja sellega seotud teenused
Tähtaeg:
sept. 29, 2025, 4 p.l.
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Marché de mission de Maître d'oeuvre pour la réhabilitation des résidences sises 10/11/12/13 rue du Capitaine Dreyfus et 1 bis, rue Gutenberg (26 logements) à Montreuil
Auhindade andmise asutus:
EST ENSEMBLE HABITAT
Auhinna number:
25PAS007

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EST ENSEMBLE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de mission de Maître d'oeuvre pour la réhabilitation des résidences sises 10/11/12/13 rue du Capitaine Dreyfus et 1 bis, rue Gutenberg (26 logements) à Montreuil
Description : Marché de mission de Maître d'oeuvre pour la réhabilitation des résidences sises 10/11/12/13 rue du Capitaine Dreyfus et 1 bis, rue Gutenberg (26 logements) à Montreuil. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation a pour objet la mission de Maître d'oeuvre pour la réhabilitation des résidences sises 10, 11, 12 et 13 rue du Capitaine Dreyfus, ainsi que le 1 Bis rue Gutenberg, à Montreuil, qui rassemblent 26 logements (répartis sur 5 bâtiments). La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés. - Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis
Identifiant de la procédure : d85bab91-2573-4651-aea7-b44f0f03f752
Identifiant interne : 25PAS007
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 10/11/12/13 rue du Capitaine Dreyfus à Montreuil et 1 bis, rue Gutenberg à Montreuil
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire à la phase offre. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. La prestation est réservée à une profession déterminée : Inscriptions à l'ordre des architectes 3 candidats maximum seront sélectionnés et admis à présenter une offre au regard des capacités professionnelles appréciées sur la base des références présentées par le candidat. Ces références devront permettre de démontrer la capacité du candidat à répondre aux attentes de Est Ensemble Habitat sur le projet objet de la présente consultation, à savoir : 1- Qualité de la composition de l'équipe dédiée et des capacités techniques et financières: 50% Compte tenu de la taille, de l'enveloppe budgétaire et de la complexité de l'opération projetée, l'architecte mandataire devra disposer d'un chiffre d'affaires annuel N-1 de 300 000 euro(s) minimum. 2- Qualité et pertinence des références présentées: 50%
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché de mission de Maître d'oeuvre pour la réhabilitation des résidences sises 10/11/12/13 rue du Capitaine Dreyfus et 1 bis, rue Gutenberg (26 logements) à Montreuil
Description : Marché de mission de Maître d'oeuvre pour la réhabilitation des résidences sises 10/11/12/13 rue du Capitaine Dreyfus et 1 bis, rue Gutenberg (26 logements) à Montreuil. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation a pour objet la mission de Maître d'oeuvre pour la réhabilitation des résidences sises 10, 11, 12 et 13 rue du Capitaine Dreyfus, ainsi que le 1 Bis rue Gutenberg, à Montreuil, qui rassemblent 26 logements (répartis sur 5 bâtiments). La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés. - Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis
Identifiant interne : S-PF-1685694

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 10/11/12/13 rue du Capitaine Dreyfus à Montreuil et 1 bis, rue Gutenberg à Montreuil
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description : La fiche de présentation précisant les moyens humains dédiés et la composition du groupement
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Les moyens techniques, certificats de qualification professionnelle et certificats de qualité ou références équivalentes
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Indications des titres d'étude et professionnelsattestation ordre des architectes
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Le cadre de candidature A3 intitulé « Modèle cadre A3 » dument complété présentant 2 références de moins de 3 ans (dont 1 en rapport avec le programme et 1 libre). La liste des principaux services effectués les 3 dernières annéesen complément, le candidat peut produire toute pièce en liaison directe avec les prestations concernées telles que les références sous forme de plaquette couleur et/ou photos, « Book »
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>La durée du marché est une durée prévisionnelle.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont actualisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EST ENSEMBLE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 996B74EF-0309-7882-D81968EDB9679A73
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : EST ENSEMBLE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 76691
Adresse postale : Service commande publique 17 rue Molière
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : JOLIS Sébastien
Adresse électronique : contact@estensemble-habitat.fr
Téléphone : 0149203636
Télécopieur : 0149203636
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : EST ENSEMBLE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 996B753E-EDC6-C553-E199443B851024F2
Adresse postale : 17 rue Molière Service commande publique, Service commande publique
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : https://agysoft.marches- publics.info
Adresse électronique : contact@estensemble-habitat.fr
Téléphone : 0149203636
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 996B7551-FFF5-38E4-2E936CAA551B64B0
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Télécopieur : 0149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 996B7561-D9D8-35FE-95A34EF9DD2A11A1
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Télécopieur : 0149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b5ed514c-d436-4bd8-b3f0-1af11b838623 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/08/2025 16:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00540327-2025
Numéro de publication au JO S : 157/2025
Date de publication : 19/08/2025