Marché de maîtrise d'oeuvre pour le projet de réhabilitation de l'ancien presbytère de la commune de Legé

Marché de maîtrise d'oeuvre pour le projet de réhabilitation de l'ancien presbytère de la commune de Legé Mission de maîtrise d'œuvre pour le projet de réhabilitation de l'ancien presbytère de la commune de Legé

CPV: 71200000 Arhitektuuri- ja sellega seotud teenused
Tähtaeg:
okt. 3, 2025, 5 p.l.
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour le projet de réhabilitation de l'ancien presbytère de la commune de Legé
Auhindade andmise asutus:
Commune de Legé (44)
Auhinna number:
2025MO02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Legé (44)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre pour le projet de réhabilitation de l'ancien presbytère de la commune de Legé
Description : Marché de maîtrise d'oeuvre pour le projet de réhabilitation de l'ancien presbytère de la commune de Legé
Identifiant de la procédure : 8a666316-eccd-4818-9470-efbfdefae9c9
Identifiant interne : 2025MO02
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Autre

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché public de maîtrise d'oeuvre
Description : Mission de maîtrise d'œuvre pour le projet de réhabilitation de l'ancien presbytère de la commune de Legé
Identifiant interne : 2025MO02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place du Général Charette
Ville : Legé
Code postal : 44650
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 983 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique et d'intentions remise par le candidat et des éléments énoncés dans le règlement de consultation : 70 %
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : 30 %

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/09/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/10/2025 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : ..
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Legé (44)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Legé (44)
Numéro d’enregistrement : 21440081400015
Adresse postale : 11 Rue de la Chaussée
Ville : Legé
Code postal : 44650
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : l.galiana@ville-lege44.fr
Téléphone : +33 240263500
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 8 allée de l'île Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 240994600
Télécopieur : +33 240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 39e51b57-f38a-4407-99e7-e27ca3c11f3b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/09/2025 11:34 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00572460-2025
Numéro de publication au JO S : 167/2025
Date de publication : 02/09/2025