MARCHE D'ENLEVEMENT, DE COLLECTE, DE TRAITEMENT DES DECHETS NON DANGEREUX DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU LOUVRE

Le présent marché est un marché de service portant sur l'enlèvement, la collecte, le traitement et la reprise des déchets non dangereux de l'Etablissement Public du Musée du Louvre (EPML). Ces prestations comprennent l'ensemble des équipements relatifs à la collecte des déchets : - Acquisition d'équipements de stockage de type …

CPV: 90511000 Jäätmekogumisteenused, 90513000 Tavajäätmete käitlus- ja kõrvaldusteenused
Tähtaeg:
okt. 17, 2025, keskpäev
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
MARCHE D'ENLEVEMENT, DE COLLECTE, DE TRAITEMENT DES DECHETS NON DANGEREUX DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU LOUVRE
Auhindade andmise asutus:
MUSEE DU LOUVRE
Auhinna number:
2025-081M

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MUSEE DU LOUVRE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE D'ENLEVEMENT, DE COLLECTE, DE TRAITEMENT DES DECHETS NON DANGEREUX DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU LOUVRE
Description : Le présent marché est un marché de service portant sur l'enlèvement, la collecte, le traitement et la reprise des déchets non dangereux de l'Etablissement Public du Musée du Louvre (EPML). Ces prestations comprennent l'ensemble des équipements relatifs à la collecte des déchets : - Acquisition d'équipements de stockage de type : o Poubelles individuelles de tri des papiers de bureaux o Collecteurs de regroupements - Location d'équipements de stockage de type : o Bacs roulants o Bennes - Location d'équipements de mesure et de compactage de type : o Système de télé suivi des bacs roulants o Plateforme de pesage o Compacteurs à déchets Outre la fourniture d'équipements décrite ci-dessus, le présent marché est constitué de prestations d'enlèvement et de traitement des déchets collectés. Enfin, à titre accessoire, le marché comporte des prestations de maintenance des équipements de stockage et de compactage. Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure : 8feef09a-fb8f-406c-b740-ee4acad477d0
Identifiant interne : 2025-081M
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : EPML
Ville : Paris cedex 01
Code postal : 75058
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MARCHE D'ENLEVEMENT, DE COLLECTE, DE TRAITEMENT DES DECHETS NON DANGEREUX DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU LOUVRE
Description : Le présent marché est un marché de service portant sur l'enlèvement, la collecte, le traitement et la reprise des déchets non dangereux de l'Etablissement Public du Musée du Louvre (EPML). Ces prestations comprennent l'ensemble des équipements relatifs à la collecte des déchets : - Acquisition d'équipements de stockage de type : o Poubelles individuelles de tri des papiers de bureaux o Collecteurs de regroupements - Location d'équipements de stockage de type : o Bacs roulants o Bennes - Location d'équipements de mesure et de compactage de type : o Système de télé suivi des bacs roulants o Plateforme de pesage o Compacteurs à déchets Outre la fourniture d'équipements décrite ci-dessus, le présent marché est constitué de prestations d'enlèvement et de traitement des déchets collectés. Enfin, à titre accessoire, le marché comporte des prestations de maintenance des équipements de stockage et de compactage.
Identifiant interne : 2025-081M

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : EPML Musée du Louvre
Ville : Paris cedex 01
Code postal : 75058
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : I. Procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles L. 2124-2, R.2124-2 1°et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique II. Les candidats pourront retirer le dossier de consultation (Dce) gratuitement sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés et des réponses apportées par l'epml aux questions posées par d'autres candidats. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. L'Epml décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre. III - Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. IV. Remarque importante : Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. V. Précisions sur les délais d'exécution des prestations : Les délais d'exécution contractuels figurent au CCAP, au CCTP et dans l'offre technique du titulaire. VI - Forme du marché : Le présent marché est composé :D'une part forfaitaire et d'une part à commandes, sans minimum et avec un montant maximum de 2 000 000Euros HT pour la durée totale du marché. VII. Durée du marché :Le présent marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter du commencement d'exécution des prestations. Par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG/FCS, la date de début d'exécution des prestations sera arrêtée par ordre de service (date distincte de la date de notification). La période entre la notification et la date de début d'exécution des prestations est une période de préparation ne faisant pas l'objet d'une rémunération en tant que telle. VIII. En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique. IX. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. :01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : Greffe.taparis@juradm.fr , adresse internet : http://paris.tribunaladministratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : Greffe.taparis@juradm.fr , adresse internet http://paris.tribunaladministratif.fr/Informationspratiques/Accesetcoordonnees

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : 1 - Qualité et Valeur technique : 40 Sous-critère 1.1 : Méthodologie, adéquation des moyens humains et matériels : 20 Sous-critère1.2 : Gestion de la période transitoire (avant arrivée des compacteurs) : 10 Sous-critère 1.3 : Performance environnementale : 10
Critère :
Type : Prix
Description : 2 - Prix des prestations -60 Apprécié au regard de la somme résultant du montant en Euros HT de la DPGF et du Détail quantitatif estimatif (D.Q.E.) : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : Aucune personne extérieure au Musée du Louvre ne sera acceptée durant l'ouverture des plis
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours prévu à l'article L 551-1 du CJA, avant la signature du marché ;- le recours prévu a l'article L 551-13 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ;- un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois 0 compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MUSEE DU LOUVRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MUSEE DU LOUVRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MUSEE DU LOUVRE
Organisation qui traite les offres : MUSEE DU LOUVRE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MUSEE DU LOUVRE
Numéro d’enregistrement : 18004623700012
Adresse postale : Musée du Louvre DFJM-SDJAP-SCP
Ville : Paris cedex 01
Code postal : 75058
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Quitterie de Marcellus
Adresse électronique : quitterie.de-marcellus@louvre.fr
Téléphone : +33 140205268
Télécopieur : +33 140205268
Adresse internet : https://www.louvre.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177500005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 144594400
Télécopieur : +33 144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9b9edbd7-2af3-458f-a40c-2e1c3b81548e - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/09/2025 17:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00586024-2025
Numéro de publication au JO S : 172/2025
Date de publication : 09/09/2025