MARCHE D'ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS, RESPONSABILITE CIVILE, RISQUES STATUTAIRES COMMUNE DE FARGUES SAINT HILAIRE

Appel d'offre concernant la souscription et la gestion de contrats d'assurances pour la commune de Fargues Saint Hilaire Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE Lot n° 3 – RISQUES STATUTAIRES Souscription et gestion des contrats d'assurance de la commune concernant les dommages aux …

CPV: 66510000 Kindlustusteenused, 66512000 Õnnetusjuhtumi- ja tervisekindlustusteenused, 66515200 Varakindlustusteenused, 66516000 Vastutuskindlustusteenused
Tähtaeg:
juuli 29, 2025, keskpäev
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
MARCHE D'ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS, RESPONSABILITE CIVILE, RISQUES STATUTAIRES COMMUNE DE FARGUES SAINT HILAIRE
Auhindade andmise asutus:
MAIRIE DE FARGUES SAINT HILAIRE
Auhinna number:
25-REN-ASS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE DE FARGUES SAINT HILAIRE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE D'ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS, RESPONSABILITE CIVILE, RISQUES STATUTAIRES COMMUNE DE FARGUES SAINT HILAIRE
Description : Appel d'offre concernant la souscription et la gestion de contrats d'assurances pour la commune de Fargues Saint Hilaire Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE Lot n° 3 – RISQUES STATUTAIRES
Identifiant de la procédure : 483fe72b-b3fe-45eb-b306-cba2d980cf9f
Identifiant interne : 25-REN-ASS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DOMMAGES AUX BIENS
Description : Souscription et gestion des contrats d'assurance de la commune concernant les dommages aux biens
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de BORDEAUX -
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE FARGUES SAINT HILAIRE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MAIRIE DE FARGUES SAINT HILAIRE -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE FARGUES SAINT HILAIRE -
Organisation qui traite les offres : MAIRIE DE FARGUES SAINT HILAIRE -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : RESPONSABILITE CIVILE
Description : Souscription et gestion des contrats d'assurance de la commune concernant la responsabilité civile.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de BORDEAUX -
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE FARGUES SAINT HILAIRE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MAIRIE DE FARGUES SAINT HILAIRE -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE FARGUES SAINT HILAIRE -
Organisation qui traite les offres : MAIRIE DE FARGUES SAINT HILAIRE -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : RISQUES STATUTAIRES
Description : Souscription et gestion des contrats d'assurance de la commune concernant les risques statutaires
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de BORDEAUX -
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE FARGUES SAINT HILAIRE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MAIRIE DE FARGUES SAINT HILAIRE -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE FARGUES SAINT HILAIRE -
Organisation qui traite les offres : MAIRIE DE FARGUES SAINT HILAIRE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MAIRIE DE FARGUES SAINT HILAIRE
Numéro d’enregistrement : 213 301 658 00018
Adresse postale : 61 avenue de l'Entre Deux Mers
Ville : FARGUES SAINT HILAIRE
Code postal : 33370
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Mme Anne-Lise EPAILLARD
Adresse électronique : mairie@fargues-saint-hilaire.fr
Téléphone : +33 556212141
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de BORDEAUX
Numéro d’enregistrement : 173 300 054 00025
Adresse postale : 9 RUE TASTET
Ville : bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b700c818-3be4-4159-a37a-4703c3c1d40f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/06/2025 14:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00378172-2025
Numéro de publication au JO S : 111/2025
Date de publication : 12/06/2025