Informations complémentaires
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Les candidats non établis en France doivent fournir les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent. Les certificats demandés ci-dessous pourront faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront fournir celui délivré par les organismes de leur état d'origine, accompagné d'une traduction assermentée. Le candidat devra fournir les documents suivants : Le Document Unique de Marché Européen (DUME) : la partie IV du DUME est renseignée par le candidat et répond aux exigences techniques de capacité. Il appartient aux candidats participants de voir, quels justificatifs il peut utiliser pour prouver qu'il satisfait aux critères de sélection des candidatures sans devoir vérifier le justificatif correspondant dans e-Certis. Si le candidat s'appuie sur un ou des sous-traitants pour faire acte de candidature, il renseigne la partie IIC du DUME et fournit pour chacun de ces sous-traitants un formulaire DUME distinct et contenant les informations des sections A et B de la partie II ainsi que celles de la partie III et, le cas échéant, les parties IV et V. Si le candidat ne s'appuie pas sur de la sous-traitance pour faire acte de candidature mais qu'il a l'intention de sous-traiter une part du marché, il renseigne la partie II-D du DUME et fournit les informations figurant dans les parties II-A et B et III pour chacun de ces sous-traitants. Ou Une lettre de candidature présentant, le cas échéant, les membres du groupement (formulaire DC 1 ou équivalent) ; Les pouvoirs de la personne habilité à engager la société ; Une déclaration DC2 (une par membre du groupement) ; Les attestations d'assurance : responsabilité civile et professionnelle ; Une déclaration sur l'honneur, conformément à l'article R2143-3 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Une copie des jugements prononcés si la société est en redressement judiciaire. Une déclaration DC4 (une par sous-traitant). Les justificatifs demandés sont à fournir pour chaque cotraitant ainsi que pour les sous-traitants éventuels. Le candidat fournira également les documents suivants : Capacités économiques et financières : Conformément à l'article R2144-1, l'acheteur vérifie les informations qui figurent dans la candidature, y compris en ce qui concerne les opérateurs économiques sur les capacités desquels le candidat s'appuie. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires de chaque année du candidat individuel, ou le CA sommé annuellement pour l'ensemble des membres en cas de groupement, devra être à minima deux fois supérieur aux montants des prestations ; Capacités techniques et professionnelles : • Déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Références de service ou fournitures similaires : • Pour le Lot 1 Marketing stratégique : - Une liste d'au moins trois (3) références les plus pertinentes parmi les domaines exposés ci-après : L'accompagnement d'un client sur une activité de marketing stratégique • La réalisation d'étude clients pour mieux les connaitre, connaitre leurs besoins, attentes, les éventuels irritants ainsi que mesurer leur satisfaction vis-à-vis d'un service ou produit • La réalisation d'études sur des produits ou services (existants ou en conception) pour connaitre leur notoriété, la satisfaction apportée • La conception et réalisation d'études et d'enquêtes en particulier dans le domaine de la mobilité, de la billettique et titres de transport, de l'information voyageur, • La conception et réalisation de segmentations clients, la mise en oeuvre de persona, l'animation d'une segmentation clients • La réalisation de benchmark et veille dans le domaine de la mobilité ou de la consommation de la mobilité • Pour le Lot 2 Marketing opérationnel : Une liste d'au moins trois (3) références les plus pertinentes parmi les domaines exposés ci-après : • La définition d'une stratégie de lancement ou de commercialisation d'un produit ou d'un service ou d'une campagne marketing, • La conception et mise en place d'opérations de marketing direct, de street marketing ou d'opérations de type nudge • L'accompagnement au changement • La conception, mise en place et animation d'un programme partenarial ou relationnel Pour les soumissionnaires dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de compléter la rubrique suivante : ✓ la partie IV - C6) : les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ; ✓ la partie IV - C8) : les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ; ✓ la partie IV - C6) : les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise. Pour justifier des capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application de l'article R.2143-12 du Code de la commande publique, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Les prestations sont prouvées par des attestations ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique, en lien avec l'objet du marché. Pour les candidats individuels ou les membres du groupement dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la déclaration de chiffre d'affaires ou la liste des principaux travaux et services effectués au cours de trois dernières années, il est demandé de communiquer les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise. NOTA : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander au candidat concerné de produire ou compléter ces pièces dans le délai indiqué par l'acheteur.