MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION ALSH A SAINT-GEORGES-SUR-EURE

La nature et de la quantité de ce qui est acheté ou les besoins et exigences auxquels il doit être satisfait sont détaillés dans les documents contractuels. La nature et de la quantité de ce qui est acheté ou les besoins et exigences auxquels il doit être satisfait sont détaillés …

CPV: 71200000 Arhitektuuri- ja sellega seotud teenused, 71221000 Ehitiste arhitektuuriteenused, 71240000 Arhitektuuri-, insener-tehnilise projekteerimise ja planeerimisteenused
Täitmise koht:
MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION ALSH A SAINT-GEORGES-SUR-EURE
Auhindade andmise asutus:
CHARTRES METROPOLE
Auhinna number:
24A007

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHARTRES METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION ALSH A SAINT-GEORGES-SUR-EURE
Description : La nature et de la quantité de ce qui est acheté ou les besoins et exigences auxquels il doit être satisfait sont détaillés dans les documents contractuels.
Identifiant de la procédure : 8c329acd-625f-4965-8ce6-170cdf096e41
Avis précédent : 748249-2024
Identifiant interne : 24A007
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint Georges sur Eure
Code postal : 28190
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Marché sans publicité ni mise en concurrence suite à un concours de maitrise d'œuvre. Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Financement : Ressources propres des comaitres d'ouvrage et subventions Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Chartres Métropole - service Marchés publics - place des Halles 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 483 273 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maitrise d'œuvre pour la construction d'un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) et missions relatives au complexe scolaire existant à Saint-Georges-sur-Eure
Description : La nature et de la quantité de ce qui est acheté ou les besoins et exigences auxquels il doit être satisfait sont détaillés dans les documents contractuels.
Identifiant interne : 24A007

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint Georges sur Eure
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 44 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Marché sans publicité ni mise en concurrence, conclu à compter de sa date de notification. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 44 mois. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est fixée à 3 635 000 € HT. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Appréciation globale de l'offre car procédure sans mise en concurrence
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Appréciation globale de l'offre car procédure sans mise en concurrence

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel : articles L5511 à 12 et R5516 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L55113 et suivants et R5517 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R5517 CJA. Recours en contestation de validité du contrat jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHARTRES METROPOLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHARTRES METROPOLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui exécute le paiement : CHARTRES METROPOLE
Organisation qui signe le marché : CHARTRES METROPOLE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 483 272 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Marché de services à attribuer au lauréat ou à l’un des lauréats selon le règlement d’un concours
Autre justification : Marché sans publicité ni mise en concurrence avec le lauréat d'un coucours restreint de maitrise d'oeuvre en application des articles R2122-6 et R2172-2 du code de la commande publique. Un avis d'intention de conclure a été publié le 06/12/2024 au JOUE (avis 748249-2024) et au BOAMP (avis 24-136646)

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : GROUPEMENT AGENCE DIAGONAL/DELAGE ET COULIOU/INGENIERIE STRUCTURE/ACOUSTIQUE YVES HERNOT
Chef de file du soumissionnaire : AGENCE DIAGONAL
Nom officiel : ACOUSTIQUE YVES HERNOT SAS INGENIERIE STRUCTURE BET DELAGE ET COULIOU
Offre :
Identifiant de l’offre : AGENCE DIAGONAL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 483 272 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025046
Titre : Maitrise d'œuvre pour la construction d'un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) et missions relatives au complexe scolaire existant à Saint-Georges-sur-Eure
Date de conclusion du marché : 12/03/2025
Organisation qui signe le marché : CHARTRES METROPOLE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHARTRES METROPOLE
Numéro d’enregistrement : 20003318100013
Adresse postale : Place des Halles
Ville : CHARTRES CEDEX
Code postal : 28019
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés Publics
Téléphone : +33237234064
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : ORLEANS CEDEX 1
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : +33238775900
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : AGENCE DIAGONAL
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 38491810800034
Adresse postale : 2 rue Antoine Bourdelle
Ville : LE COUDRAY
Code postal : 28630
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Adresse électronique : diagonal@diagonal-architecture.fr
Téléphone : 0237300107
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SAS INGENIERIE STRUCTURE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 83310113200011
Adresse postale : 12 RUE LEON FOURE
Ville : MAINVILLIERS
Code postal : 28300
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Téléphone : 0618295444
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : BET DELAGE ET COULIOU
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 49221599100059
Adresse postale : TECHNOPOLIS BAT B RUE BLAISE PASCAL
Ville : CHARTRES
Code postal : 28000
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Adresse électronique : sgirault@delage-couliou.com
Téléphone : 0237340504
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0007

Nom officiel : ACOUSTIQUE YVES HERNOT
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 40092793500025
Adresse postale : Cicé
Ville : BRUZ
Code postal : 35170
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : accueilhernot@wanadoo.fr
Téléphone : 0299050700
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 58ebcb79-2e07-457e-9c67-ab25384fc318 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/09/2025 12:46 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00571603-2025
Numéro de publication au JO S : 167/2025
Date de publication : 02/09/2025