Maitrise d'œuvre pour l'extension et le réaménagement de l'hôtel de ville et la médiathèque d'Aspremont

Maitrise d'oeuvre pour l'extension et le réaménagement de l'hôtel de ville et la médiathèque d'Aspremont. Maitrise d'œuvre pour l'extension et le réaménagement de l'hôtel de ville et la médiathèque d'Aspremont.

CPV: 71223000 Juurdeehitiste arhitektuuriteenused
Tähtaeg:
okt. 1, 2025, 4:45 p.l.
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Maitrise d'œuvre pour l'extension et le réaménagement de l'hôtel de ville et la médiathèque d'Aspremont
Auhindade andmise asutus:
SIVOM Val de Banquière (06)
Auhinna number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIVOM Val de Banquière (06)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maitrise d'œuvre pour l'extension et le réaménagement de l'hôtel de ville et la médiathèque d'Aspremont
Description : Maitrise d'oeuvre pour l'extension et le réaménagement de l'hôtel de ville et la médiathèque d'Aspremont.
Identifiant de la procédure : b5d3bb1a-8448-4328-b2f0-96c383d59ac2
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 21 avenue Caravadossi
Ville : Aspremont
Code postal : 06790
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maitrise d'oeuvre pour l'extension et le réaménagement de l'hôtel de ville et la médiathèque d'Aspremont.
Description : Maitrise d'œuvre pour l'extension et le réaménagement de l'hôtel de ville et la médiathèque d'Aspremont.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités techniques professionnelles
Description : qualité des 3 principales opérations d'importance similaire réalisées au cours des 3 dernières années et qualité de la production architecturale. Critère pondéré à 60% de la note.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacités techniques et financières
Description : composition de l’équipe appréciée selon les compétences de l’équipe, les moyens humains et matériels et l'expérience professionnelle des membres de l’équipe ainsi que les garanties économiques et financières. Critère pondéré à 40% de la note.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : valeur architecturale et technique sur 60 points.
Critère :
Type : Coût
Description : Economie générale du projet : respect de l’enveloppe budgétaire allouée aux travaux par le maitre d’ouvrage : sur 40 points.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : non
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 01/10/2025 16:45 +02:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SIVOM Val de Banquière (06)
Numéro d’enregistrement : 24060040300010
Département : Alpes Maritimes
Adresse postale : 21 boulevard du 8 mai 1945
Ville : Saint André de La Roche
Code postal : 06730
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@svdb.fr
Téléphone : +33 493277126
Télécopieur : +33 493277149
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.svdb.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 170 600 050 00026
Adresse postale : 18 avenue des fleurs
Ville : Nice
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c3038c2d-b653-464f-b6ef-8b6ea55aedb6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Date d’envoi de l’avis : 11/08/2025 15:15 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00529980-2025
Numéro de publication au JO S : 154/2025
Date de publication : 13/08/2025