Maîtrise d'oeuvre et assistance pour la rénovation de bâtiments de l'Université Paris Saclay - Phase candidature

Maîtrise d'oeuvre et assistance pour la rénovation de bâtiments de l'Université Paris Saclay - Phase candidature L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. …

CPV: 71312000 Konstruktsioonide insener-tehnilised nõustamisteenused
Tähtaeg:
sept. 1, 2025, 6 p.l.
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Maîtrise d'oeuvre et assistance pour la rénovation de bâtiments de l'Université Paris Saclay - Phase candidature
Auhindade andmise asutus:
Université Paris-Saclay
Auhinna number:
2025-A071

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Université Paris-Saclay
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maîtrise d'oeuvre et assistance pour la rénovation de bâtiments de l'Université Paris Saclay - Phase candidature
Description : Maîtrise d'oeuvre et assistance pour la rénovation de bâtiments de l'Université Paris Saclay - Phase candidature L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires. L'accord-cadre porte sur des missions de prestations intellectuelles dont de maîtrise d'oeuvre et d'études préalables en vue de la rénovation de bâtiment du campus Paris-Saclay. Les missions porteront sur : - L'élaboration des chartes prescriptives des Campus de l'Université Paris Saclay (périmètre employeur) - Une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement d'espaces de travail - aménagement intérieur - Des missions de maîtrise d'oeuvre : mission de base et missions complémentaires de maîtrise d'oeuvre ; - Une assistance au suivi et à la vérification de la cohérence architecturale d'opérations. Ces missions sont définies de manière non exhaustive au cahier des clauses techniques de l'accord-cadre
Identifiant de la procédure : e8b58816-9a88-4de4-872c-18143aece6d5
Identifiant interne : 2025-A071
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Campus de l'Université Paris Saclay
Ville : Orsay
Code postal : 91400
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Maîtrise d'oeuvre et assistance pour la rénovation de bâtiments de l'Université Paris Saclay - Phase candidature
Description : Maîtrise d'oeuvre et assistance pour la rénovation de bâtiments de l'Université Paris Saclay - Phase candidature L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires. L'accord-cadre porte sur des missions de prestations intellectuelles dont de maîtrise d'oeuvre et d'études préalables en vue de la rénovation de bâtiment du campus Paris-Saclay. Les missions porteront sur : - L'élaboration des chartes prescriptives des Campus de l'Université Paris Saclay (périmètre employeur) - Une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement d'espaces de travail - aménagement intérieur - Des missions de maîtrise d'oeuvre : mission de base et missions complémentaires de maîtrise d'oeuvre ; - Une assistance au suivi et à la vérification de la cohérence architecturale d'opérations. Ces missions sont définies de manière non exhaustive au cahier des clauses techniques de l'accord-cadre
Identifiant interne : S-PF-1678459

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Campus de l'Université Paris Saclay
Ville : Orsay
Code postal : 91400
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/11/2025
Date de fin de durée : 05/11/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre peut faire l'objet d'une période de reconduction tacite d'une durée de 48 mois conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 96 mois. Le montant total du marché est prévu pour couvrir la période initiale et la reconduction

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 449319-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/09/2025 18:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Le recours au contrat global supérieur à 4 ans se justifie par le souci et la volonté d'une cohérence dans le suivi et l'exécution des prestations sur l'ensemble du campus universitaire
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B6D1123E-9C64-C89F-BA6F960233FE109C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Université Paris-Saclay
Numéro d’enregistrement : 65039
Adresse postale : Bâtiment Breguet 3 rue Joliot Curie
Ville : Gif Sur Yvette
Code postal : 91190
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : GALAP Camille
Téléphone : 0169153108
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : B6D1126D-BFC0-86B8-FFED98F5BF60DC28
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : B6D1127E-D289-FB68-9F26290B089C06AA
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 148ed88c-78f2-49b5-b4d3-ba1299b72c4a-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 01/09/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 01/09/2025 à 18h00 au plus tard.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Durée: Au lieu de à compter du 03/11/25 jusqu'au 05/11/29, lire Démarrage prévu pour début 2026 jusqu'à début 20230 pour la période initiale. Une période de reconduction de maximum 48 mois est prévue ( voir rubrique reconduction)

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Code CPV principal: Au lieu de 71312000 - Services de conseil en ingénierie de la construction, lire Principal: 71200000-0 - Services d'architecture Complémentaires: 71420000-8 - Services d'architecture paysagère. 71320000-0 - Services d'ingénierie et de conception

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Autres conditions: Au lieu de Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables, lire Les pièces des marchés subséquents et les bons de commandes précisent les conditions de démarrage des prestations qui leur sont propres. Le contrat prévoit le versement d'une avance pour les marchés subséquents et les bons de commande, dans les conditions décrites dans le Ccap.Les prix des marché subséquents sont révisables et les prix unitaires utilisés pour l'exécution des prestations à bon de commande sont actualisables

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Renseignements complémentaires: Au lieu de Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation, lire Une visite sur site n'est pas obligatoire

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8bbe97ce-eb39-486e-beae-846756487705 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/07/2025 10:51 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00456141-2025
Numéro de publication au JO S : 132/2025
Date de publication : 14/07/2025