MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES DU DEPARTEMENT 13

L’accord-cadre comprend des prestations rémunérées à prix forfaitaire selon la DPGF de : - maintenance préventive incluant le nettoyage des modules, la surveillance des installations et le suivi des données de production, - mise en place/ installation de la supervision (accès web par site), - remise à niveau de certaines …

CPV: 50324100 Süsteemihooldusteenused, 45317300 Elektrijaotusseadmete elektripaigaldustööd
Tähtaeg:
nov. 28, 2025, 5 p.l.
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES DU DEPARTEMENT 13
Auhindade andmise asutus:
Département des BDR
Auhinna number:
2025-0253

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département des BDR
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES DU DEPARTEMENT 13
Description : L’accord-cadre comprend des prestations rémunérées à prix forfaitaire selon la DPGF de : - maintenance préventive incluant le nettoyage des modules, la surveillance des installations et le suivi des données de production, - mise en place/ installation de la supervision (accès web par site), - remise à niveau de certaines centrales ; ainsi que des prestations complémentaires de maintenance curative, exécutées sur bons de commande. Le marché concerne à la fois des centrales en exploitation à la date de la consultation, et celles qui seront mises en service progressivement au fur et à mesure de leur livraison. Pour les centrales en exploitation à la date de la consultation, une remise en état de certaines centrales est prévue au cours de la première année d’exécution du marché.
Identifiant de la procédure : 5c97f893-d759-4921-ad04-92a6fb58d23f
Identifiant interne : 2025-0253
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45317300 Travaux d'installation électrique d'appareils de distribution

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES DU DEPARTEMENT 13
Description : L’accord-cadre comprend des prestations rémunérées à prix forfaitaire selon la DPGF de : - maintenance préventive incluant le nettoyage des modules, la surveillance des installations et le suivi des données de production, - mise en place/ installation de la supervision (accès web par site), - remise à niveau de certaines centrales ; ainsi que des prestations complémentaires de maintenance curative, exécutées sur bons de commande. Le marché concerne à la fois des centrales en exploitation à la date de la consultation, et celles qui seront mises en service progressivement au fur et à mesure de leur livraison. Pour les centrales en exploitation à la date de la consultation, une remise en état de certaines centrales est prévue au cours de la première année d’exécution du marché.
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45317300 Travaux d'installation électrique d'appareils de distribution

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des BDR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département des BDR
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département des BDR
Organisation qui traite les offres : Département des BDR

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département des BDR
Numéro d’enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : 52 AVENUE DE SAINT JUST
Ville : MARSEILLE CEDEX 20
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : DAP
Adresse électronique : contact.dap@departement13.fr
Téléphone : +33 413311313
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca,
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 686749-2025

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : Valeurs: L'accord-cadre est mixte (prix unitaires et forfaitaires) sans minimum. Pour la partie unitaire (à bons de commande), le montant maximum est 410 000 €HT soit 490 000 €TTC sur la durée totale du marché soit 4 ans ferme. La valeur estimée est de 309 000 €HT. Motifs d'exclusion: - d'une part les motifs d'exclusion de la procédure de passation, c'est-à-dire les exclusions de plein droit (articles L2141-1 à L2141-6-1 du CCP) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (articles L2141-7 à L2141-11 du CCP). - d'autre part les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (articles R2143-6 à R2143-10 du CCP). Critères de sélection: Formulaire DC1 (lettre de candidature) et formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.); déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire; qualifications électriques générales (habilitation électrique adaptée au personnel intervenant), qualifications spécifiques aux installations photovoltaïques, qualification APSAD Q19 pour le certificat Q19, qualification ou habilitation pour le travail en hauteur, obligatoire pour les interventions sur les sites présentant des risques de chute. Critères d'attribution: le critère 1 prix est pondéré à 55%. Le critère 2 valeur technique est pondéré à 40%. Le critère 3 performances environnementales est pondéré à 5%. Pour le détail des critères, se référer au RC.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f6e54373-c3a4-4e66-adf3-73ebfabd7293 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/10/2025 12:57 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00707949-2025
Numéro de publication au JO S : 206/2025
Date de publication : 27/10/2025