Maintenance et dépannage des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage dans les bâtiments communeaux

La présente consultation est passée selon une procédure formalisée, il s'agit d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article R2124-2 et R.2162-14 du code de la commande publique. Les prestations donneront lieu à une exécution en deux parties : - La partie a, « maintenance préventive » est traitée …

CPV: 50413200 Tuletõrjeseadmete hooldusteenused, 50324100 Süsteemihooldusteenused, 50324200 Ennetushooldusteenused
Tähtaeg:
okt. 20, 2025, 5 p.l.
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Maintenance et dépannage des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage dans les bâtiments communeaux
Auhindade andmise asutus:
Mairie de Villeneuve d'Ascq
Auhinna number:
25S0018

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Villeneuve d'Ascq
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance et dépannage des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage dans les bâtiments communeaux
Description : La présente consultation est passée selon une procédure formalisée, il s'agit d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article R2124-2 et R.2162-14 du code de la commande publique. Les prestations donneront lieu à une exécution en deux parties : - La partie a, « maintenance préventive » est traitée à prix global et forfaitaire. - La partie b, « Maintenance corrective » est un marché à bons de commande. Montant max annuel HT : 45 000 euro(s)Montant max HT sur la durée du marché : 180 000 euro(s)
Identifiant de la procédure : edde8de1-4fed-425e-a8cf-97e700698625
Identifiant interne : 25S0018
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Salvador Allende
Ville : Villeneuve d'Ascq
Code postal : 59652
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Maintenance et dépannage des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage dans les bâtiments communeaux
Description : La présente consultation est passée selon une procédure formalisée, il s'agit d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article R2124-2 et R.2162-14 du code de la commande publique. Les prestations donneront lieu à une exécution en deux parties : - La partie a, « maintenance préventive » est traitée à prix global et forfaitaire. - La partie b, « Maintenance corrective » est un marché à bons de commande. Montant max annuel HT : 45 000 euro(s)Montant max HT sur la durée du marché : 180 000 euro(s)
Identifiant interne : S-PF-1697103

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Salvador Allende
Ville : Villeneuve d'Ascq
Code postal : 59652
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est un accord-cadre mixte passé pour une durée initiale de 1 an reconductible tacitement 3 fois un an à compter de la date de notification, soit une durée totale de 4 ans maximum

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/10/2025 17:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : En cas de référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative - CJA-) ; En cas de référé contractuel, après la conclusion du marché (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) ; En cas de recours en contestation de la validité du contrat on en cas de recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : DD8B1BAB-0647-88EA-4887CF627F21D826
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie de Villeneuve d'Ascq
Numéro d’enregistrement : 51922
Adresse postale : Hôtel de Ville Place Salvador Allende, Service Marchés Publics
Ville : Villeneuve D'Ascq
Code postal : 59652
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Caudron GERARD
Adresse électronique : marches-publics@villeneuvedascq.fr
Téléphone : 0320435070
Télécopieur : 0320670767
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : DD8B1BCB-0ABF-30D5-0B92DAE67F1DE1D1
Adresse postale : 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire Cs62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement : DD8B1BDF-F07D-33D6-2EE41BD87E0CD91B
Adresse postale : 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville : Nancy
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383342565
Télécopieur : 0383342224
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c994aeec-e456-4939-a6cc-a9ee566d25d9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/09/2025 19:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00621564-2025
Numéro de publication au JO S : 182/2025
Date de publication : 23/09/2025