MAINTENANCE DES PLATEFORMES ANALYTIQUES DES LABORATOIRES DU SNPS

La présente consultation a pour objet la maintenance des plateformes analytiques des laboratoires du SNPS. Le présent accordcadre a pour objet l'exécution des prestations de maintenance préventive et curative pour les plateformes analytiques utilisées dans les divisions chimie des laboratoires du Service national de Police Scientifique (SNPS). Le lot 1 …

CPV: 50410000 Mõõte-, testimis- ja kontrollaparatuuri remondi- ja hooldusteenused
Täitmise koht:
MAINTENANCE DES PLATEFORMES ANALYTIQUES DES LABORATOIRES DU SNPS
Auhindade andmise asutus:
Ministère de l'intérieur
Auhinna number:
LOT1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de l'intérieur
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MAINTENANCE DES PLATEFORMES ANALYTIQUES DES LABORATOIRES DU SNPS
Description : La présente consultation a pour objet la maintenance des plateformes analytiques des laboratoires du SNPS. Le présent accordcadre a pour objet l'exécution des prestations de maintenance préventive et curative pour les plateformes analytiques utilisées dans les divisions chimie des laboratoires du Service national de Police Scientifique (SNPS).
Identifiant de la procédure : b636e05a-598d-46ce-8a87-fef1a1eb2b6c
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 31 Avenue Franklin Roosevelt
Ville : Ecully
Code postal : 69134
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 : Maintenance des plateformes analytiques de marque AGILENT des laboratoires du SNPS
Description : Le lot 1 est divisé en 4 postes : Poste 1 Maintenance des GCFID de marque AGILENT Poste 2 Maintenance des GCMS de marque AGILENT Poste 3 Maintenance des GCMSMS de marque AGILENT Poste 4 Maintenance des LCDAD de marque AGILENT L'accordcadre est conclu sans minimum et pour un montant maximum contractuel pour la durée de l'accordcadre, reconduction incluse, soit 4 ans : Lot 1 : 2 550 000 Euros HT Le montants estimatif pour la durée de l'accordcadre, reconduction incluse soit 4 ans est de : Lot 1 : 850 000 Euros HT pour la maintenance de 53 plateformes L'accordcadre est conclu pour une durée initiale de 3 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible 1 fois de manière tacite par période de 1 an supplémentaire, sa durée maximale ne pouvant dépasser 4 ans à compter de la date de sa notification.
Identifiant interne : LOT1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 31 Avenue Franklin Roosevelt
Ville : ECULLY
Code postal : 69134
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 850 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critère valeur technique (50%) : Présentation des prestations (intervention sur l'ensemble de la chaîne analytique, contenu du niveau intermédiaire de maintenance, nombre d'intervenants SAV) 23 points Service d'assistance utilisateur (horaires, période, nombre d'ingénieurs disponibles, langue utilisée, numéro non surtaxé) 10 points Maintenance préventive (pièces détachées et consommables de maintenance inclus, horaires d'intervention, délai de remise du rapport d'intervention) 6 points Maintenance curative ( garantie constructeur des pièces si changement par le SNPS, délais) 21 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix 40%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère performance environnementale 10% : Gestion des déchets (économie à la source, valorisation, tri et traitements des emballages et des pièces détachées usées, dans le cadre de l'exécution du marché) 7 points Nombre d'intervenants formés à l'écoconduite mis à disposition pour l'exécution du contrat 3 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Une personne ayant intérêt à conclure le contrat peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'intérieur

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 : Maintenance des plateformes analytiques de marque THERMO des laboratoires du SNPS, et consommables
Description : Le lot 2 est divisé en 5 postes, dont une identifié comme PSE facultative : Poste 1 Maintenance des GCMS de marque THERMO Poste 2 Maintenance des HPLCDAD de marque THERMO Poste 3 Maintenance des LCMSMS de marque THERMO Poste 4 Maintenance des IR de marque THERMO Poste 5 PSE facultative : Consommables pour les LCMSMS du poste 3 L'accordcadre est conclu sans minimum et pour un montant maximum contractuel pour la durée de l'accordcadre, reconduction incluse, soit 4 ans : Lot 2 : 10 560 000 Euros HT Le montant estimatif pour la durée de l'accordcadre, reconduction incluse soit 4 ans est de : Lot 2 : 3 520 000 Euros HT pour la maintenance de 18 plateformes et l'achat de consommables L'accordcadre est conclu pour une durée initiale de 3 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible 1 fois de manière tacite par période de 1 an supplémentaire, sa durée maximale ne pouvant dépasser 4 ans à compter de la date de sa notification
Identifiant interne : Lot2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 31 Avenue Franklin Roosevelt
Ville : ECULLY
Code postal : 69134
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critère valeur technique 50 % : Présentation des prestations (intervention sur l'ensemble de la chaîne analytique, contenu du niveau intermédiaire de maintenance, nombre d'intervenants SAV) 20 points Service d'assistance utilisateur (horaires, période, nombre d'ingénieurs disponibles, langue utilisée, numéro non surtaxé) 8 points Maintenance préventive (pièces détachées et consommables de maintenance inclus, horaires d'intervention, délai de remise du rapport d'intervention) 6 points Maintenance curative (garantie constructeur des pièces si changement par le SNPS, délais) 26 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix 40%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère performance environnementale 10%: Gestion des déchets (économie à la source, valorisation, tri et traitements des emballages et des pièces détachées usées, dans le cadre de l'exécution du marché) 7 points Nombre d'intervenants formés à l'écoconduite mis à disposition pour l'exécution du contrat 3 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Une personne ayant intérêt à conclure le contrat peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'intérieur

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n°3 : Maintenance des plateformes analytiques de marque WATERS des laboratoires du SNPS, et consommables
Description : Le lot 3 est divisé en 2 postes : Poste 1 Maintenance des LCDAD de marque WATERS Poste 2 Maintenance des LCMSMS de marque WATERS L'accordcadre est conclu sans minimum et pour un montant maximum contractuel pour la durée de l'accordcadre, reconduction incluse, soit 4 ans : Lot 3 : 660 000 Euros HT Le montant estimatif pour la durée de l'accordcadre, reconduction incluse soit 4 ans est de : Lot 3 : 220 000 Euros HT pour la maintenance de 3 plateformes. L'accordcadre est conclu pour une durée initiale de 3 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible 1 fois de manière tacite par période de 1 an supplémentaire, sa durée maximale ne pouvant dépasser 4 ans à compter de la date de sa notification
Identifiant interne : LOT3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 31 Avenue Franklin Roosevelt
Ville : ECULLY
Code postal : 69134
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 220 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Si le lot est annulé ou infructueux, il sera relancé
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critère valeur technique 50% : Présentation des prestations (intervention sur l'ensemble du parc d'appareils à maintenir, le nombre d'intervenants SAV) 16 points Service d'assistance utilisateur (horaires, période, nombre d'ingénieurs disponibles, langue utilisée, numéro non surtaxé) 10 points Maintenance préventive (pièces détachées et consommables de maintenance inclus, horaires d'intervention, délai de remise du rapport d'intervention) 7 points Maintenance curative (garantie constructeur des pièces si changement par le SNPS, délais, solution palliative, délai de remise du rapport d'intervention) 27 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix 40%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère performance environnementale 10% : Gestion des déchets (économie à la source, valorisation, tri et traitements des emballages et des pièces détachées usées, dans le cadre de l'exécution du marché) 7 points Nombre d'intervenants formés à l'écoconduite mis à disposition pour l'exécution du contrat 3 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Une personne ayant intérêt à conclure le contrat peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'intérieur

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 066 518 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 13 770 000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 2 066 518 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 550 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 1 000 638 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AGILENT TECHNOLOGIES France
Offre :
Identifiant de l’offre : AGILENT TECHNOLOGIES FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 000 638 Euro
L’offre a été classée : non
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT1
Titre : Maintenance des plateformes analytiques de marque AGILENT des laboratoires du SNPS
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/02/2025
Date de conclusion du marché : 10/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 2f72567f-9834-4958-a64d-c136643ff4f5-01
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'intérieur

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 560 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 1 065 880 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : THERMO ELECTRON SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : THERMO ELECTRON SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 1 065 880 Euro
L’offre a été classée : non
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT2
Titre : Maintenance des plateformes analytiques de marque THERMO des laboratoires du SNPS, et consommables
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/02/2025
Date de conclusion du marché : 10/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 2f72567f-9834-4958-a64d-c136643ff4f5-01
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'intérieur

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de l'intérieur
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : Place Beauvau
Ville : Paris Cedex 08
Code postal : 75800
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0186216003
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Ville : Paris Cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : AGILENT TECHNOLOGIES France
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 42364673600268
Ville : Les Ulis Cedex
Code postal : 91978
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0164536000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : THERMO ELECTRON SAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 32655657800069
Ville : Villebon sur Yvette
Code postal : 91140
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Téléphone : 0160924800
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f15679db-54b2-48ff-8ae8-711c69dbabf4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/10/2025 10:04 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00648782-2025
Numéro de publication au JO S : 190/2025
Date de publication : 03/10/2025