M.2024-43-Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + dans le cadre de la construction d'un établissement d'accueil de jeunes enfants sur la commune de LE VAL (83143)

Au titre de sa compétence " Petite Enfance ", la Communauté d'Agglomération Provence Verte a en charge l'accueil de la petite enfance et notamment la création, l'aménagement ainsi que la gestion des crèches, haltes garderies, relais petite enfance et autres structures d'accueil de la petite enfance. L'Association " Les premiers …

CPV: 71000000 Arhitektuuri-, ehitus-, inseneri- ja ehitusjärelevalveteenused, 71200000 Arhitektuuri- ja sellega seotud teenused, 71240000 Arhitektuuri-, insener-tehnilise projekteerimise ja planeerimisteenused, 71242000 Projekti ja kavandi ettevalmistus, maksumuse hindamine, 71244000 Maksumuse hindamine, kulude kontrollimine, 71245000 Kooskõlastused, tööjoonised ja tehnilised nõuded, 71310000 Insener-tehnilised ja ehitusalased nõustamisteenused, 71246000 Ehituseks vajalike koguste määramine ja loetlemine, 71247000 Ehitusjärelevalve, 71250000 Arhitektuuri-, insener-tehnilise projekteerimise ja maamõõtmisteenused, 71332000 Geotehnilised teenused, 71351500 Maapinna uuringuteenused
Täitmise koht:
M.2024-43-Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + dans le cadre de la construction d'un établissement d'accueil de jeunes enfants sur la commune de LE VAL (83143)
Auhindade andmise asutus:
CA Provence Verte
Auhinna number:
M.2024-43

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA Provence Verte
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : M.2024-43-Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + dans le cadre de la construction d'un établissement d'accueil de jeunes enfants sur la commune de LE VAL (83143)
Description : Au titre de sa compétence " Petite Enfance ", la Communauté d'Agglomération Provence Verte a en charge l'accueil de la petite enfance et notamment la création, l'aménagement ainsi que la gestion des crèches, haltes garderies, relais petite enfance et autres structures d'accueil de la petite enfance. L'Association " Les premiers Pas " gère depuis 1995 une crèche halte-garderie " Les Petits Galopins " accueillant les enfants de 3 mois à 6 ans. A ce jour, la structure située au coeur de la commune de LE VAL possède un agrément de 16 places en accueil régulier. A compter de septembre 2026, compte tenu de l'application du Décret NORMA et de l'évolution des critères règlementaires relatifs aux établissements d'accueil de jeunes enfants, il a été décidé la construction d'une nouvelle structure au sein de la commune de LE VAL. Ce nouvel établissement devra notamment s'inscrire dans le projet petite enfance mis en place sur le territoire de la Provence Verte. La structure " crèche " sera dimensionnée pour recevoir un agrément de 24 places avec une autorisation d'accueil en surnombre pouvant aller jusqu'à 28 enfants. La salle dédiée au Relai Petite Enfance et au Lieu d'accueil Enfants/Parents pourra, quant à elle, accueillir 30 personnes. Cette opération revêt un objectif de labellisation BDM niveau Argent.
Identifiant de la procédure : 96238bc5-1722-4315-9d86-67dd182b72e1
Avis précédent : 2230df50-d1c1-4153-a49e-9f2ffe0ab6a6-01
Identifiant interne : M.2024-43
Type de procédure : Restreinte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71244000 Calcul des coûts, contrôle des coûts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71245000 Plans d'approbation, plans d'exécution et spécifications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71246000 Détermination et listage des quantités nécessaires à la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71247000 Supervision des travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351500 Services d'étude du sol

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : M.2024-43-Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + dans le cadre de la construction d'un établissement d'accueil de jeunes enfants sur la commune de LE VAL (83143)
Description : Concours restreint sur Esquisse + (étendue) organisé dans les conditions fixées par les dispositions des articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique. Pour l'ensemble des membres du groupement, les services à exécuter sont une mission de maîtrise d'oeuvre au sens des articles L.2431-1 et R. 2431-1 et suivants du Code de la commande publique. Mission de base au sens des articles L.2431-1 et R. 2431-1 et suivants du Code de la commande publique étendue à l'élément OPC : (ESQ) Esquisse + (APS) Avant-projet sommaire (APD) Avant-projet détaillé (PRO/DCE) Etudes de projet / Dossier de consultation des entreprises (ACT) Assistance à la passation des contrats de travaux (VISA) Visa (EXE partielle) Exécution partielle comprenant les estimations par lots ou corps d'état + cadre de décomposition nécessaire à l'analyse comparative des offres des Entreprises +, le calendrier prévisionnel d'exécution par lots/corps d'état + la mise en cohérence des documents remis par les Entreprises (DET) Direction de l'exécution des travaux (AOR) Assistance lors des opérations de réception (OPC) Ordonnancement, Pilotage et Coordination Et missions complémentaires (SSI) Coordination du système Sécurité Incendie (MOB) Définition du mobilier à mettre en oeuvre - Mobilier détachable et fixe rattaché au bâti (AVMD) Avant-métré détaillé
Identifiant interne : UNIQUE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71244000 Calcul des coûts, contrôle des coûts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71245000 Plans d'approbation, plans d'exécution et spécifications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71246000 Détermination et listage des quantités nécessaires à la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71247000 Supervision des travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351500 Services d'étude du sol

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LE VAL
Code postal : 83143
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le projet se fera sur une emprise foncière de 1 800 m² cadastrée B1678 (Zone 1AUc du plan de zonage du PLU).

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la commande publique : " L'acheteur peut, à tout moment, déclarer une procédure sans suite. Lorsqu'il déclare une procédure sans suite, l'acheteur communique dans les plus brefs délais les motifs de sa décision de ne pas attribuer le marché ou de recommencer la procédure aux opérateurs économiques y ayant participé. ". Le concours restreint de maîtrise d'oeuvre M.2024-43 pour la construction d'un Etablissement d'Accueil de Jeunes Enfants (EAJE) sur la commune de LE VAL est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, lié à une sous-évaluation de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux compte tenu du contexte économique, qui pourrait engendrer un risque juridique lors de l'attribution du marché négocié de maîtrise d'oeuvre.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Niveau d'adéquation du projet au programme de l'opération
Description : Description conformément à l'article 3 du titre III au RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité architecturale du projet d'ensemble
Description : Description conformément à l'article 3 du titre III au RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom : Coût du projet et crédibilité de l'estimation financière du candidat admis à remettre une offre
Description : Description conformément à l'article 3 du titre III au RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCRA DE MARSEILLE -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). - Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. - Recours issu de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne). En cas de litige, le tribunal administratif de TOULON est compétent.

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CA Provence Verte
Numéro d’enregistrement : 20006810400013
Adresse postale : 174 Route Départementale 554
Ville : Brignoles
Code postal : 83170
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@caprovenceverte.fr
Téléphone : +33 498052710
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Numéro d’enregistrement : TA TOULON
Adresse postale : 5 RUE RACINE
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CCRA DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement : CCRA
Adresse postale : PLACE FELIX BARET
Ville : MARSEILLE CEDEX 06
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a9514e48-0566-4dec-a16d-ae315afb1d98 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/06/2025 10:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00399300-2025
Numéro de publication au JO S : 117/2025
Date de publication : 20/06/2025