Location, mise en place et enlèvement de bâtiments modulaires pour les besoins des services du Département de la Sarthe

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum d'un montant de 600 000,00 euro(s) HT /période suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Les prestations peuvent s'exécuter sur …

CPV: 44211100 Moodul- ja teisaldatavad ehitised
Täitmise koht:
Location, mise en place et enlèvement de bâtiments modulaires pour les besoins des services du Département de la Sarthe
Auhindade andmise asutus:
Département de la Sarthe
Auhinna number:
25FF-DICMG-3443-D

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Sarthe
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location, mise en place et enlèvement de bâtiments modulaires pour les besoins des services du Département de la Sarthe
Description : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum d'un montant de 600 000,00 euro(s) HT /période suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Les prestations peuvent s'exécuter sur l'ensemble du territoire sarthois
Identifiant de la procédure : 8685a663-7558-4720-a0b0-37273cf9273a
Identifiant interne : 25FF-DICMG-3443-D
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande avec un montant maximum de 600 000 euro(s) Ht par période
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Location, mise en place et enlèvement de bâtiments modulaires pour les besoins des services du Département de la Sarthe
Description : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum d'un montant de 600 000,00 euro(s) HT /période suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Les prestations peuvent s'exécuter sur l'ensemble du territoire sarthois
Identifiant interne : F-PF-1599661

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Période ferme : Du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026 Reconduction n° 1 : Du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027 Reconduction n° 2 : Du 1er juillet 2027 au 30 juin 2028 Reconduction n°3 : Du 1er juillet 2028 au 30 juin 2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 102493-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Le délai (voir détail dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : La valeur environnementale (voir le détail dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes -
Informations relatives aux délais de recours : www.telerecours.fr

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MODULABLE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 2 400 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25114
Titre : Location, mise en place et enlèvement de bâtiments modulaires pour les besoins des services du Département de la Sarthe
Date de conclusion du marché : 06/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : BBC65699-0C10-BAD7-D62417F35C892D9E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Sarthe
Numéro d’enregistrement : 1644
Adresse postale : Hôtel du département Place Aristide Briand
Ville : Le Mans
Code postal : 72072
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : scp@cg72.fr
Téléphone : 0243547266
Adresse internet : http://www.sarthe.fr
Profil de l’acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : BBC656D1-E530-AC98-AE086BB0341C72CD
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : BBC656E1-FA71-0905-87D09EDFCA112C43
Adresse postale : Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44202
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0253467902
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : MODULABLE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1599661-1-0-1
Adresse postale : 29 Rue Ernest Sylvain Bollee
Ville : Arnage
Code postal : 72230
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 30fe3216-88e6-4268-90f8-5fb527a9f907 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/06/2025 17:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00381388-2025
Numéro de publication au JO S : 112/2025
Date de publication : 13/06/2025