Location avec option d'achat de bâtiments modulaires à usage tertiaire pour l'Établissement Public de santé Barthélemy Durand

Location avec option d'achats de bâtiments modulaires Location avec option d'achats de bâtiments modulaires

CPV: 44211000 Kokkupandavad ehitised
Tähtaeg:
sept. 5, 2025, keskpäev
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Location avec option d'achat de bâtiments modulaires à usage tertiaire pour l'Établissement Public de santé Barthélemy Durand
Auhindade andmise asutus:
Etablissement public de santé Barthélémy-Durand
Auhinna number:
F-PF-1682999

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement public de santé Barthélémy-Durand
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location avec option d'achat de bâtiments modulaires à usage tertiaire pour l'Établissement Public de santé Barthélemy Durand
Description : Location avec option d'achats de bâtiments modulaires
Identifiant de la procédure : adb04711-6c69-47ba-a1ea-5bdf56ad11b1
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211000 Bâtiments préfabriqués
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44211000 Bâtiments préfabriqués

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue du 8 mai 1945
Ville : Etampes
Code postal : 91150
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Location avec option d'achat de bâtiments modulaires à usage tertiaire pour l'Établissement Public de santé Barthélemy Durand
Description : Location avec option d'achats de bâtiments modulaires
Identifiant interne : F-PF-1682999

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211000 Bâtiments préfabriqués
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44211000 Bâtiments préfabriqués

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue du 8 mai 1945
Ville : Etampes
Code postal : 91150
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/10/2025
Date de fin de durée : 10/10/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/09/2025 14:00 +02:00
Lieu : Site d'Etampes
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : FBA610D0-9D5A-39FC-6C003CC1EA197524
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Etablissement public de santé Barthélémy-Durand
Numéro d’enregistrement : 74977
Adresse postale : Avenue du 8 mai 1945
Ville : Etampes
Code postal : 91152
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : JANCOURT Daniel
Adresse électronique : contact@eps-etampes.fr
Téléphone : 0169925252
Profil de l’acheteur : https://marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : FBA61105-0D92-21C8-237B7C5239049C51
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : FBA6111A-A984-035F-FE3103BAA930CD03
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : FBA61137-B28C-C4C0-2A9F215AE7CF704D
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ea45671a-4050-4cc8-a8fb-031667ac955b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/07/2025 18:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00475263-2025
Numéro de publication au JO S : 137/2025
Date de publication : 21/07/2025