Le présent marché a pour objet la gestion des prestations de la restauration de l’ensemble immobilier situé 20 avenue de Ségur et 3 place de Fontenoy à Paris 7ème et, le cas échéant, de sites à proximité de celui-ci

Le présent marché a pour objet la gestion des prestations de la restauration de l’ensemble immobilier situé 20 avenue de Ségur et 3 place de Fontenoy à Paris 7ème et, le cas échéant, de sites à proximité de celui-ci Le présent marché a pour objet la gestion des prestations de …

CPV: 55510000 Sööklateenused
Tähtaeg:
sept. 19, 2025, keskpäev
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Le présent marché a pour objet la gestion des prestations de la restauration de l’ensemble immobilier situé 20 avenue de Ségur et 3 place de Fontenoy à Paris 7ème et, le cas échéant, de sites à proximité de celui-ci
Auhindade andmise asutus:
Direction des services administratifs et financiers
Auhinna number:
25_BAM_153

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Direction des services administratifs et financiers
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le présent marché a pour objet la gestion des prestations de la restauration de l’ensemble immobilier situé 20 avenue de Ségur et 3 place de Fontenoy à Paris 7ème et, le cas échéant, de sites à proximité de celui-ci
Description : Le présent marché a pour objet la gestion des prestations de la restauration de l’ensemble immobilier situé 20 avenue de Ségur et 3 place de Fontenoy à Paris 7ème et, le cas échéant, de sites à proximité de celui-ci
Identifiant de la procédure : cb4ce41b-5e7c-4bd2-9469-c5f780f459cc
Avis précédent : 26eb8f8d-5a02-49bc-b05e-34f439e58066-01
Identifiant interne : 25_BAM_153
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : MAPA services sociaux et spécifiques supérieur à 750 000 euros HT

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55510000 Services de cantine

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : En application de l’article L 2113-11 du code précité, le besoin n’est pas alloti. Le marché est un marché mono-attributaire.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - Code de la commande publique
Code de la commande publique
Droit transnational applicable : sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Le présent marché a pour objet la gestion des prestations de la restauration de l’ensemble immobilier situé 20 avenue de Ségur et 3 place de Fontenoy à Paris 7ème et, le cas échéant, de sites à proximité de celui-ci
Description : Le présent marché a pour objet la gestion des prestations de la restauration de l’ensemble immobilier situé 20 avenue de Ségur et 3 place de Fontenoy à Paris 7ème et, le cas échéant, de sites à proximité de celui-ci
Identifiant interne : 25_BAM_153

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55510000 Services de cantine

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 20 avenue de Ségur
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : En application de l’article L 2113-11 du code précité, le besoin n’est pas alloti. Le marché est un marché mono-attributaire.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : LE COMITE CONSULTATIF NATIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif de Paris compétent, soit un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L5511 et suivants du Code de justice administrative [CJA]), soit un référé contractuel après la conclusion du contrat, dans un délai de 31 jours suivant la publication ou la notification d'un avis d'attribution du contrat, ou de 6 mois en son absence. Cette voie de recours n'est plus ouverte en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et du respect d'un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat, soit un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de rejet de l'offre, soit un recours de plein contentieux sur le fondement de la jurisprudence " Tropic travaux signalisation " (Conseil d'État, 16 juillet 2007) et " Département du Tarn et Garonne " (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarnet Garonne, 4.4.2014, n °358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat, soit un recours indemnitaire suite au rejet d'une demande préalable en indemnisation, dans un délai de 2 mois à compter du lendemain de la date de notification d'une décision expresse rejetant cette demande, ou de 4 mois en cas de décision implicite de rejet. Le tribunal administratif de Paris est le seul compétent pour connaître des litiges qui surviendraient lors de la passation du présent marché public.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction des services administratifs et financiers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction des services administratifs et financiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Direction des services administratifs et financiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction des services administratifs et financiers
Organisation qui traite les offres : Direction des services administratifs et financiers

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Direction des services administratifs et financiers
Numéro d’enregistrement : 12000103700023
Département : Paris
Adresse postale : 20 avenue de Ségur
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Maud GONCALVES
Adresse électronique : bam.oe@pm.gouv.fr
Téléphone : 0142750000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : LE COMITE CONSULTATIF NATIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Département : Paris
Adresse postale : 6 rue Louise Weiss 75012
Ville : paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Boris PENNANEAC’H
Adresse électronique : ccra.daj@finances.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 26eb8f8d-5a02-49bc-b05e-34f439e58066-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Date limite de remise des offres fixée au 19/09/2025 à 12h00.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7463c794-95d5-4b9f-967a-36a03e4d2b2a - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 05/08/2025 07:15 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00516312-2025
Numéro de publication au JO S : 149/2025
Date de publication : 06/08/2025