Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des Sièges Sociaux des organismes bénéficiaires de l'accord-cadre.

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des Sièges Sociaux des organismes bénéficiaires de l'accord-cadre. La réalisation de prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des Sièges Sociaux des organismes bénéficiaires de l'accord-cadre.

CPV: 90910000 Puhastusteenused, 90911200 Hoonete puhastusteenused
Täitmise koht:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des Sièges Sociaux des organismes bénéficiaires de l'accord-cadre.
Auhindade andmise asutus:
Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
Auhinna number:
UCANSS_25AC08

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des Sièges Sociaux des organismes bénéficiaires de l'accord-cadre.
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des Sièges Sociaux des organismes bénéficiaires de l'accord-cadre.
Identifiant de la procédure : 71c67845-81db-4e5f-9a92-3f99eaa138c7
Avis précédent : 204772-2025
Identifiant interne : UCANSS_25AC08
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : L'UCANSS, organisme privé chargé d'une mission de service public et centrale d'achat au sens du Code de la commande publique, conclut cet accord-cadre en application des dispositions de l'article L 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L 2113-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale. Les organismes bénéficiaires de cet accord-cadre sont ceux visés à l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, et présentés par catégorie à l'article 1.1 du C.C.T.P. à jour à la date de ce dernier. Les organismes concernés sont les organismes de la Sécurité sociale de la région Ile-de-France suivants : - La Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales « CNAVPL » - La Caisse d'Assurance Vieillesse Invalidité et Maladie des Cultes « CAVIMAC » - La Caisse d'Assurance Maladie des Industries Electriques et Gazières « CAMIEG » - L'Union des caisses nationales de Sécurité sociale « UCANSS » A noter que l'UCANSS intégrera l'accord-cadre en cours d'exécution de l'accord-cadre. La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure formalisée d'appel d'offres en application des articles L 2124-2 et R 2124-2-1° du Code de la commande publique. La technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu des dispositions de l'article L 2125-1-1° du Code de la commande publique. La forme retenue est l'accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande au sens des articles R 2162-2 alinéa 2, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification matérialisée par la date de réception électronique de la copie de l'accord-cadre adressée au titulaire ou la date de début d'exécution prévue par l'accord-cadre lorsqu'elle est postérieure à la date de notification. A la date anniversaire de l'accord-cadre, il pourra être reconduit trois fois pour une nouvelle durée d'un an par tacite reconduction. Dans la mesure où l'UCANSS ne souhaiterait pas reconduire l'accord-cadre, elle devra en informer par lettre recommandée avec accusé de réception le titulaire deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. La durée maximale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra pas dépasser quatre (4) ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra ni refuser la reconduction, ni prétendre au versement d'une quelconque indemnité en cas de non-reconduction.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MONTREUIL
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 640 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 250 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : NETTOYAGE DES LOCAUX ET VITRERIES DES SIEGES SOCIAUX
Description : La réalisation de prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des Sièges Sociaux des organismes bénéficiaires de l'accord-cadre.
Identifiant interne : UCANSS_25AC08

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 250 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Confer RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Confer RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Actions en faveur du développement durable
Description : Confer RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les recours pouvant être exercés sont le référé précontractuel et contractuel tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
Organisation qui exécute le paiement : Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
Organisation qui signe le marché : Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale (UCANSS)

6. Résultats

Valeur approximative des accords-cadres : 774 073,2 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 774 073,2 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SN PERFECT
Offre :
Identifiant de l’offre : 25AC08
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 774 073,2 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25AC08
Titre : La réalisation de prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des Sièges Sociaux des organismes bénéficiaires de l'accord-cadre.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/06/2025
Date de conclusion du marché : 21/07/2025
Organisation qui signe le marché : Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale (UCANSS)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
Numéro d’enregistrement : 78462143500048
Département : DIRA
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : achat@ucanss.fr
Téléphone : 0145388303
Profil de l’acheteur : https://www.marchespublics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111100013
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : PARIS CEDEX 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tjparis@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : PARIS CEDEX 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SN PERFECT
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 38393567300038
Adresse postale : 11 rue Henri becquerel
Ville : MITRY MORY
Code postal : 77290
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : propre@snperfect.fr
Téléphone : 01 60 21 18 74
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 83b92e44-5883-4f6e-9633-285672e94f25 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/09/2025 11:02 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00622301-2025
Numéro de publication au JO S : 182/2025
Date de publication : 23/09/2025