Le marché a pour objet l'exploitation de l'U.V.E. (unité de valorisation énergétique) de l'Etoile Verte à Saint-Ouen-sur-Seine, et des parties communes annexes.

Le marché a pour objet l'exploitation de l'U.V.E. (unité de valorisation énergétique) de l'Etoile Verte à Saint-Ouen-sur-Seine, et des parties communes annexes. Il s'agit d'un marché de services. Il ne comprend pas l'exploitation du TCPOM (Terminal de Collecte Pneumatique des Ordures Ménagères) ni du bâtiment tiers situé rue Ardoin. Ces …

CPV: 90500000 Prügi ja jäätmetega seotud teenused
Täitmise koht:
Le marché a pour objet l'exploitation de l'U.V.E. (unité de valorisation énergétique) de l'Etoile Verte à Saint-Ouen-sur-Seine, et des parties communes annexes.
Auhindade andmise asutus:
Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Auhinna number:
23061

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le marché a pour objet l'exploitation de l'U.V.E. (unité de valorisation énergétique) de l'Etoile Verte à Saint-Ouen-sur-Seine, et des parties communes annexes.
Description : Le marché a pour objet l'exploitation de l'U.V.E. (unité de valorisation énergétique) de l'Etoile Verte à Saint-Ouen-sur-Seine, et des parties communes annexes. Il s'agit d'un marché de services. Il ne comprend pas l'exploitation du TCPOM (Terminal de Collecte Pneumatique des Ordures Ménagères) ni du bâtiment tiers situé rue Ardoin. Ces prestations feront l'objet de marchés séparés. Il porte principalement sur les prestations suivantes : - Réception des ordures ménagères en benne de collecte ou gros-porteurs ; - Conduite des équipements et valorisation énergétique (vapeur et électricité) ; - Surveillance du site incluant les bâtiments tiers dans les conditions fixées par le CCTP ; - Maintenance courante des équipements de l'UVE et des parties communes annexes avec les tiers du site (TCPOM et bâtiment tiers) ; - La maintenance bâtimentaire de l'ensemble du site y compris les Grosses Interventions Programmées ; - Gros entretien et renouvellement des équipements de l'UVE et des parties communes annexes avec les tiers du centre ; - Maîtrise de l'impact environnemental des équipements exploités ; - Accompagnement du Syctom pour le suivi du projet d'intégration urbaine. Le Titulaire du contrat sera la SemOp, société à actionnariat public-privé dédiée à l'exécution du contrat qui sera constitué à cet effet, suivant les dispositions de l'article L1541-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. La consultation vise à sélectionner un opérateur économique qui sera le principal actionnaire de la SemOp et qui apportera son savoir-faire pour la conduite des prestations.
Identifiant de la procédure : 67732e32-3a06-4dfe-89a6-ef543fe7c46a
Avis précédent : 1945ad1d-8082-4cf8-8d2d-eeae59130293-01
Identifiant interne : 23061
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est passé selon une procédure avec négociation telle que prévue par les articles L2124_3, R2124-3 et R2161-12 à 20 du Code de la Commande Publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 20 quai de Seine
Ville : Saint-Ouen
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Visite : Le marché prévoit une visite facultative des lieux d'exécution du marché en phase candidature. Le détail figure au RC.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 540 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente consultation est lancée selon la procédure avec négociation définie aux articles L. 2124-3, R. 2124-3, R. 2142-17, R. 2144-9, R. 2161-12 et suivants du Code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte, décomposée en deux phases : une phase de sélection des candidatures et une phase de sélection des offres. Le présent avis concerne la phase candidature. Le Pouvoir adjudicateur n'entend pas restreindre le nombre de candidats admis à soumissionner en Phase offres. Il est toutefois exigé un niveau de capacité minimal pour qu'un candidat soit autorisé à présenter une offre. Les précisons figurent au RC et au présent avis. S'agissant de le phase offre, en complément des critères d'attribution mentionnés dans le présent avis, les sous-critères et leurs pondérations seront précisés dans la lettre d'invitation à présenter une offre initiale. Modalités de négociation : A titre prévisionnel, il n'est prévu qu'un seul tour de négociation à la suite du dépôt des offres initiales. Le détail des modalités de négociations seront précisées dans la lettre d'invitation qui sera envoyée à tous les candidats admis à déposer une offre à l'issue de la phase candidature. Le marché comporte une clause de reprise du personnel, ainsi qu'une clause d'insertion sociale (condition d'exécution des prestations du Marché) dont les stipulations se trouvent au CCAP. Le titulaire du marché sera tenu de reprendre le personnel concerné suivant les stipulations définies au CCAP et conformément à la législation sociale. Dates : Le marché a été notifié le 29/08/2025. Le démarrage de l'exploitation est prévu le 1er janvier 2026.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Exploitation de l'unité de valorisation énergétique (UVE) l'Etoile Verte à Saint-Ouen-sur-Seine
Description : La présente consultation concerne le renouvellement de l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique (UVE) l'Etoile verte à Saint-Ouen-sur-Seine sous la forme d'une SEMOP (Société d'Economie Mixte à Opération Unique). Il s'agit d'un marché public de prestations de services. Le détail des prestations figure dans le CCTP. Durée du marché : le Marché est conclu, à compter de sa notification au titulaire, pour une durée d'exploitation de 12 ans à compter du 1er janvier 2026, augmentée de 8 mois, décomposés en 4 mois à compter de la notification du marché pour permettre la préparation de l'exploitation et la reprise du personnel, puis 4 mois suivant la libération des lieux par le Titulaire au titre de la garantie technique définie à l'article 16.1.5 du CCAP, soit une durée totale de 152 mois. A titre indicatif, le démarrage des prestations d'exploitation est prévu le 1er janvier 2026 à 00h00.
Identifiant interne : 23061

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 20 quai de Seine
Ville : Saint-Ouen sur Seine
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 152 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 540 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : 1/ Le marché n'est pas alloti. 2/ Subventions étrangères : En application du Règlement UE 2022/2560 du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, le présent marché est soumis à l'obligation de notification (pour les opérateurs ayant bénéficié sur les 3 dernières années de contributions financières étrangères supérieures ou égales au seuil de 4 millions d'euros par pays tiers) ou de déclaration préalable (pour les contributions financières étrangères inférieures au seuil de 4 millions d'euros par pays tiers). Les informations devront être transmises à deux reprises par chaque candidat : dans le cadre du dossier de candidature, sous peine d'irrégularité et donc de rejet de la candidature, puis si le candidat est invité à soumissionner, au soutien de son offre, sous peine d'irrégularité et donc de rejet de son offre. Les détails sont précisés au Règlement de consultation. 3/ le marché peut être consulté gratuitement dans le respect des secrets protégés par les lois, en téléphonant préalablement au 01 40 13 17 00 aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h00. 4/ Notification/attribution : Le marché a été attribué à la CAO du 14/03/2025. Il a été notifié le 29/08/2025. 5/ Le montant du marché 552 687 489 euro(s) HT correspond au montant total estimatif mentionné dans l'acte d'engagement. 6/ L'offre formulée par le candidat URBASER ENVIRONNEMENT a été considérée comme économiquement la plus avantageuse et il a été décidé de le choisir comme co-actionnaire de la SemOp, attributaire du marché. Le nom de la SEMOP est ASTERYA.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique, social et environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Coût
Description : Critère financier
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Conditions juridiques (contrat et gouvernance de la SemOp)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TA PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TA PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75004 Paris, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr , adresse internet : http://Paris.tribunal-administratif.fr/ Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours mentionnées dans le Règlement de la Consultation Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TA PARIS
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Organisation qui exécute le paiement : Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Organisation qui signe le marché : Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 20 250 015 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ASTERYA
Offre :
Identifiant de l’offre : SEMOP SO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 552 687 489 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : SEMOP SO
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/03/2025
Date de conclusion du marché : 29/08/2025
Organisation qui signe le marché : Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Numéro d’enregistrement : 25750007400030
Adresse postale : 86 rue Regnault
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@syctom-paris.fr
Téléphone : 0140131700
Adresse internet : http://www.syctom-paris.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.maximilien.fr
Profil de l’acheteur : http://www.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ASTERYA
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 990 143 927 00012
Adresse postale : 1140 Avenue Albert Einstein
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : ASTERYA
Nationalité du propriétaire : France
Adresse postale : 1140 avenue ALBERT EINSTEIN
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : FR101
Pays : France
Adresse électronique : bsaltel@urbaserenvironnement.fr
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TA PARIS
Numéro d’enregistrement : 177500055
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 935d8121-0ea9-49c1-9d04-816f1a47bd67 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/09/2025 15:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00617772-2025
Numéro de publication au JO S : 181/2025
Date de publication : 22/09/2025