La VILLE DE NANTES procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Responsabilité et risques annexes » qui constitue l'ensemble du marché.

La VILLE DE NANTES procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Responsabilité et risques annexes » qui constitue l'ensemble du marché. SERVICES D'ASSURANCE RESPONSABILITÉ ET RISQUES ANNEXES

CPV: 66516000 Vastutuskindlustusteenused
Tähtaeg:
okt. 23, 2025, keskpäev
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
La VILLE DE NANTES procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Responsabilité et risques annexes » qui constitue l'ensemble du marché.
Auhindade andmise asutus:
Ville de Nantes
Auhinna number:
Assurances_RC

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Nantes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La VILLE DE NANTES procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Responsabilité et risques annexes » qui constitue l'ensemble du marché.
Description : La VILLE DE NANTES procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Responsabilité et risques annexes » qui constitue l'ensemble du marché.
Identifiant de la procédure : 00ea81e9-602b-4606-8640-a4e2c47640f3
Identifiant interne : Assurances_RC
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurances « Responsabilité et risques annexes »
Description : SERVICES D'ASSURANCE RESPONSABILITÉ ET RISQUES ANNEXES
Identifiant interne : Assurances_RC

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.nantesmetropole.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Nantes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Nantes
Numéro d’enregistrement : 21440109300015
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés publics
Adresse électronique : contact.marches@nantesmetropole.fr
Téléphone : 0240419000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 42ce2c13-ce29-4454-a799-b0ecd09af2f5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/09/2025 16:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00617216-2025
Numéro de publication au JO S : 181/2025
Date de publication : 22/09/2025