La présente consultation concerne des prestations d’élagage et d’abattage d'arbres pour la Direction Territoriale Nord – Pas-de-Calais de VNF.

La présente consultation concerne des prestations d’élagage et d’abattage d'arbres pour la Direction Territoriale Nord – Pas-de-Calais de VNF. Élagage et abattage d'arbres sur le territoire de l’UTI Deûle-Scarpe (Unité de Douai et Antenne de Lille) Élagage et abattage d'arbres sur le territoire de l’UTI Escaut-Saint Quentin (Unité de Valenciennes, …

CPV: 77211400 Puulangetamisteenused, 77211500 Puuhooldusteenused
Tähtaeg:
sept. 22, 2025, keskpäev
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
La présente consultation concerne des prestations d’élagage et d’abattage d'arbres pour la Direction Territoriale Nord – Pas-de-Calais de VNF.
Auhindade andmise asutus:
DTNPC
Auhinna number:
CP25-012

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DTNPC
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La présente consultation concerne des prestations d’élagage et d’abattage d'arbres pour la Direction Territoriale Nord – Pas-de-Calais de VNF.
Description : La présente consultation concerne des prestations d’élagage et d’abattage d'arbres pour la Direction Territoriale Nord – Pas-de-Calais de VNF.
Identifiant de la procédure : 8864a378-ca98-4a9c-9a5b-05b143fa0a7c
Identifiant interne : CP25-012
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation comprend l’élagage, l’abattage et le dessouchage d’arbres, le débroussaillage manuel ou mécanique de végétation moyenne ou de plus haute végétation, ainsi que la réalisation d’aménagements écologiques à partir des produits de coupe. Le présent accord-cadre est conclu avec montant minimum et avec montant maximum. L’accord-cadre donnera lieu à l’émission de bons de commande dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. L’exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Quantités : Les prestations feront l'objet de bons de commande dans la limite des montants minimum et maximum définis. Les minima et maxima des 3 lots de l’accord-cadre sont fixés ainsi : Montant minimum pour une durée de 12 mois Montant maximum pour une durée de 12 mois Lot n°1: 25.000 € HT 137.500 € HT. Lot n°2 : 25.000 € HT 162.500 € HT. Lot n°3 : 25.000 € HT 137.500 € HT.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211500 Services d'élagage

2.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Lieux d’exécution : Territoires des UTI (Unité Territoriale d'Itinéraire) UTI Deûle-Scarpe (Unité de Douai et Antenne de Quesnoy-sur-Deûle), UTI Escaut-St-Quentin (Unité de Valenciennes, Antenne de Cambrai et Antenne de Berlaimont) et UTI Flandres-Lys (Unité de Saint-Omer et Antenne de Dunkerque).

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 297 220 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Le droit national s'applique. - Le droit national s'applique.
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Territoire de l’UTI Deûle-Scarpe (Unité de Douai et Antenne de Lille)
Description : Élagage et abattage d'arbres sur le territoire de l’UTI Deûle-Scarpe (Unité de Douai et Antenne de Lille)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211500 Services d'élagage
Options :
Description des options : Durée de l'accord-cadre : 1 an renouvelable tacitement 3 fois, sans que la durée totale de l’accord-cadre ne dépasse 4 ans

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de l'UTI (Unité Territoriale d'Itinéraire) UTI Deûle-Scarpe (Unité de Douai et Antenne de Quesnoy-sur-Deûle)

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 375 468 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 550 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : A échéance du présent marché, une consultation sera lancée sous réserve que le besoin subsiste.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom : Méthodologie proposée pour la réalisation de la prestation
Description : Méthodologie proposée pour la réalisation de la prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/09/2025 23:59 +00:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : La consultation comprend l’élagage, l’abattage et le dessouchage d’arbres, le débroussaillage manuel ou mécanique de végétation moyenne ou de plus haute végétation, ainsi que la réalisation d’aménagements écologiques à partir des produits de coupe. Le présent accord-cadre est conclu avec montant minimum et avec montant maximum. L’accord-cadre donnera lieu à l’émission de bons de commande dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. L’exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Quantités : Les prestations feront l'objet de bons de commande dans la limite des montants minimum et maximum définis.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DTNPC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DTNPC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DTNPC
Organisation qui traite les offres : DTNPC

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Territoire de l’UTI Escaut-Saint Quentin (Unité de Valenciennes, Antenne de Cambrai et Antenne de Berlaimont)
Description : Élagage et abattage d'arbres sur le territoire de l’UTI Escaut-Saint Quentin (Unité de Valenciennes, Antenne de Cambrai et Antenne de Berlaimont)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Options :
Description des options : L'AC est conclu pour une période initiale de 12 mois puis est reconductible tacitement trois (3) fois, sans que la durée totale du marché puisse excéder 48 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : UTI Escaut-St-Quentin (Unité de Valenciennes, Antenne de Cambrai et Antenne de Berlaimont)

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 511 380 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 650 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : A son échéance, l'accord-cadre sera relancé sous réserve que le besoin subsiste.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom : Méthodologie proposée pour la réalisation de la prestation
Description : Méthodologie proposée pour la réalisation de la prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/09/2025 23:59 +00:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le présent accord-cadre est conclu avec montant minimum et avec montant maximum. L’accord-cadre donnera lieu à l’émission de bons de commande dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. L’exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Quantités : Les prestations feront l'objet de bons de commande dans la limite des montants minimum et maximum définis.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 19
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DTNPC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DTNPC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DTNPC
Organisation qui traite les offres : DTNPC

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Territoire de l’UTI Flandres-Lys (Unité de Saint-Omer et Antenne de Dunkerque)
Description : Élagage et abattage d'arbres sur le territoire de l’UTI Flandres-Lys (Unité de Saint-Omer et Antenne de Dunkerque)
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Options :
Description des options : L'AC est conclu pour une période initiale de 12 mois, puis est reconductible tacitement trois (3) fois, sans que la durée totale du marché puisse excéder 48 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Territoire de l'UTI Flandres-Lys (Unité de Saint-Omer et Antenne de Dunkerque).

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 410 380 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 550 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom : Méthodologie proposée pour la réalisation de la prestation
Description : Méthodologie proposée pour la réalisation de la prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/09/2025 23:59 +00:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le présent accord-cadre est conclu avec montant minimum et avec montant maximum. L’accord-cadre donnera lieu à l’émission de bons de commande dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. L’exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Quantités : Les prestations feront l'objet de bons de commande dans la limite des montants minimum et maximum définis.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DTNPC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DTNPC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DTNPC
Organisation qui traite les offres : DTNPC

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DTNPC
Numéro d’enregistrement : 13001779100026
Département : 59
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Cellule commande publique
Adresse électronique : cp.dt-npdc@vnf.fr
Téléphone : +33 3 20 15 49 70
Adresse internet : www.vnf.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 175 900 034 000 26
Département : 59
Adresse postale : 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 3 59 54 23 42
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e97d3802-831f-45a0-adce-2d7de2451290 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/07/2025 10:41 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00488288-2025
Numéro de publication au JO S : 141/2025
Date de publication : 25/07/2025