L'ACQUISITION ET LA MISE EN oeUVRE D'UNE SOLUTION POUR LA GESTION DE LA FACTURATION ELECTRONIQUE - PDP

Cette consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre portant sur l'acquisition et la mise en oeuvre du déploiement d'une solution pour la gestion de la facturation électronique notamment dans le cadre de la réforme sur la facturation électronique et de l'interfaçage à une plateforme de dématérialisation partenaire …

CPV: 72268000 Tarkvara tarnimisteenused, 48440000 Finantsanalüüsi ja raamatupidamistarkvarapakett, 48444100 Faktuurarvutussüsteemid, 48613000 Elektrooniline andmehaldus (EDM)
Täitmise koht:
L'ACQUISITION ET LA MISE EN oeUVRE D'UNE SOLUTION POUR LA GESTION DE LA FACTURATION ELECTRONIQUE - PDP
Auhindade andmise asutus:
KEDGE BUSINESS SCHOOL
Auhinna number:
Solution PDP

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : KEDGE BUSINESS SCHOOL
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : L'ACQUISITION ET LA MISE EN oeUVRE D'UNE SOLUTION POUR LA GESTION DE LA FACTURATION ELECTRONIQUE - PDP
Description : Cette consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre portant sur l'acquisition et la mise en oeuvre du déploiement d'une solution pour la gestion de la facturation électronique notamment dans le cadre de la réforme sur la facturation électronique et de l'interfaçage à une plateforme de dématérialisation partenaire
Identifiant de la procédure : daff16f9-7f00-47c7-88ce-838957031d17
Identifiant interne : Solution PDP
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48440000 Logiciels d'analyse financière et logiciels comptables
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48444100 Système de facturation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48613000 Gestion électronique de données (GED)

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 175 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : L'ACQUISITION ET LA MISE EN oeUVRE D'UNE SOLUTION POUR LA GESTION DE LA FACTURATION ELECTRONIQUE - PDP
Description : Cette consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre portant sur l'acquisition et la mise en oeuvre du déploiement d'une solution pour la gestion de la facturation électronique notamment dans le cadre de la réforme sur la facturation électronique et de l'interfaçage à une plateforme de dématérialisation partenaire
Identifiant interne : S-PA-1659833

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48440000 Logiciels d'analyse financière et logiciels comptables
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48444100 Système de facturation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48613000 Gestion électronique de données (GED)
Options :
Description des options : Option 1 (tranche) : Dématérialisation des factures Btob hors Tva et hors Opco

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois, à compter de sa date de notification à son Titulaire. Il est tacitement reconductible par période de 12 mois, à la date d'anniversaire de sa notification, dans la limite de 72 mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 369419-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 175 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 175 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : NEOPOST FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 175 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-41081c6-039
Titre : L'Acquisition Et La Mise En oeuvre D'Une Solution Pour La Gestion De La Facturation Electronique - Pdp
Date de conclusion du marché : 04/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D3FC6713-DC11-DB02-5AE47566DE3986FE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : KEDGE BUSINESS SCHOOL
Numéro d’enregistrement : 53161
Adresse postale : 680 Cours de la Libération
Ville : Talence
Code postal : 33405
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Beurnier Jean-Daniel
Adresse électronique : pole.achats@kedgebs.com
Téléphone : 0556845555
Adresse internet : http://www.kedge.edu
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : D3FC6748-9F75-0887-78559D50B6A9E77B
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : D3FC675F-BC32-CC2C-71A9638F91E51AD8
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : NEOPOST FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1659833-1-0-1
Adresse postale : 7 Rue Henri Becquerel
Ville : Rueil-Malmaison
Code postal : 92500
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : cellule_marches_fr@quadient.com
Téléphone : 01 47 51 04 82
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9126fbff-0ec1-4c5e-985c-2192b5b6a168 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/09/2025 16:47 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00584599-2025
Numéro de publication au JO S : 171/2025
Date de publication : 08/09/2025