Inspections détaillées et investigations sur les ouvrages d'art du Département de Seine et Marne

Inspections détaillées et investigations sur les ouvrages d'art du Département de Seine et Marne Inspections détaillées et investigations sur les ouvrages d'art du Département de Seine et Marne

CPV: 71631450 Silla ülevaatusteenused, 71630000 Tehnilise ülevaatuse ja teimimise teenused, 71631400 Ehitustarindite tehnilise ülevaatuse teenused, 71335000 Tehnikateadused
Täitmise koht:
Inspections détaillées et investigations sur les ouvrages d'art du Département de Seine et Marne
Auhindade andmise asutus:
Conseil Départemental de Seine et Marne
Auhinna number:
2024-SOA03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental de Seine et Marne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Inspections détaillées et investigations sur les ouvrages d'art du Département de Seine et Marne
Description : Inspections détaillées et investigations sur les ouvrages d'art du Département de Seine et Marne
Identifiant de la procédure : c1aad10b-ce5c-4760-b83a-3e7cd62bd0f2
Avis précédent : dac582bb-8644-4123-b474-825a5dee4080-02
Identifiant interne : 2024-SOA03
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631450 Services d'inspection des ponts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département de Seine-et-Marne
Ville : Département de Seine et Marne
Code postal : 77
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ce marché n'est pas divisé en lots. Il est passé un marché global car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations conformément à l'article L2113-11 2°) du code de la commande publique.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
AOO - Appel d'offres ouvert

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Inspections détaillées et investigations sur les ouvrages d'art du Département de Seine et Marne
Description : Inspections détaillées et investigations sur les ouvrages d'art du Département de Seine et Marne
Identifiant interne : 2024-SOA03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631450 Services d'inspection des ponts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Seine et Marne
Code postal : 77
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée : l'accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, avec un montant minimum annuel de 200 000 Euros HT et un montant maximum annuel de 2 000 000 Euros HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 70 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre : 30 points - Sous-critère 1 : Moyens - 7 points - Sous-critère 2 : Méthodologie et qualité des prestations - 18 points - Sous-critère 3 : Exemples de rapports - 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens. Délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché, - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental de Seine et Marne

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 8 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : INFRANEO
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : BUREAU ALPES CONTROLES CORROSIA OAC RESEAUX ET FONDATIONS TOPOMINE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre INFRANEO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 520 000 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Description : Diagnostic plomb, amiante Inspections métalliques Inspections détaillées Suivi topométrique des ouvrages Inspections subaquatiques
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-SOA03
Titre : Inspections détaillées et investigations sur les ouvrages d'art du Département de Seine et Marne
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/06/2025
Date de conclusion du marché : 11/07/2025
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental de Seine et Marne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750151700011
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : +33 185524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental de Seine et Marne
Numéro d’enregistrement : 22770001000019
Département : Direction des routes
Adresse postale : CS 50377
Ville : Melun cedex
Code postal : 77010
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Nathalie Hardy
Adresse électronique : nathalie.hardy@departement77.fr
Téléphone : +33 164106140
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 avenue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : +33 160566630
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : INFRANEO
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 41101878100079
Adresse postale : 140 avenue Jean Lolive
Ville : Pantin
Code postal : 93500
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@infraneo.com
Téléphone : +33 149727392
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : BUREAU ALPES CONTROLES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 35181269801004
Adresse postale : 16 rue Ampère
Ville : Pontoise
Code postal : 95300
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : rungis@alpes-controles.fr
Téléphone : +33 175377134
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

8.1 ORG-0006

Nom officiel : CORROSIA
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 80007185400023
Adresse postale : 53 rue Cuvelle Hôtel d'entreprise Lepoutre
Ville : Roubaix
Code postal : 59100
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@corrosia.com
Téléphone : +33 983508085
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

8.1 ORG-0007

Nom officiel : OAC
Taille de l’opérateur économique : Micro
Numéro d’enregistrement : 92018094000016
Adresse postale : 52 chemin des Graviers
Ville : Cannes Ecluse
Code postal : 77130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : babanezha@gmail.com
Téléphone : +33 635264041
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

8.1 ORG-0009

Nom officiel : RESEAUX ET FONDATIONS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 79099852000023
Adresse postale : Rue des Sentes Parc d'Activité Expansia
Ville : Falaise
Code postal : 14700
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

8.1 ORG-0010

Nom officiel : TOPOMINE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 80862579200029
Adresse postale : 10 rue de Reims
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : francois.vial@topomine.xyz
Téléphone : +33 675489117
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f5f13316-9959-44a3-b25f-26d8ff472e69 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/08/2025 12:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00522737-2025
Numéro de publication au JO S : 151/2025
Date de publication : 08/08/2025