Ingénierie et animation dans le cadre du pacte territorial du Pays Voironnais (missions liées à la dynamique territorial et volet accompagnement)

Ingénierie et animation dans le cadre du pacte territorial du Pays Voironnais (missions liées à la dynamique territorial et volet accompagnement) Ingénierie et animation dans le cadre du pacte territorial du Pays Voironnais (missions liées à la dynamique territorial et volet accompagnement)

CPV: 71241000 Teostatavusuuringud, nõuandeteenused, analüüs
Täitmise koht:
Ingénierie et animation dans le cadre du pacte territorial du Pays Voironnais (missions liées à la dynamique territorial et volet accompagnement)
Auhindade andmise asutus:
Pays Voironnais
Auhinna number:
M250017

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Pays Voironnais
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Ingénierie et animation dans le cadre du pacte territorial du Pays Voironnais (missions liées à la dynamique territorial et volet accompagnement)
Description : Ingénierie et animation dans le cadre du pacte territorial du Pays Voironnais (missions liées à la dynamique territorial et volet accompagnement)
Identifiant de la procédure : ac2182f0-099f-4b0e-a56a-eb92715b6aca
Identifiant interne : M250017
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché à prix mixte, comprenant une part à prix global et forfaitaire et une part à prix unitaire, exécutée sur la base de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur en fonction de ses besoins. Le marché est passé avec des montants maximum définis comme suit : Pour la durée totale du marché, reconduction comprise, soit cinq (5) ans : - Montant maximum : 2 124 898 euro(s) Ht Dont : - 1 237 085,00 Ht pour la période initiale de trois (3) ans - 887 813,00 Ht pour la période de reconduction de deux (2) ans
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Ingénierie et animation dans le cadre du pacte territorial du Pays Voironnais (missions liées à la dynamique territorial et volet accompagnement)
Description : Ingénierie et animation dans le cadre du pacte territorial du Pays Voironnais (missions liées à la dynamique territorial et volet accompagnement)
Identifiant interne : S-PF-1637716

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : La durée du marché est fixée à 3 ans reconductible 1 fois 2 ans sur décision tacite. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 272552-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Référé secret des affaires prévu à l'article R.557-3 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TA de Grenoble

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Référé secret des affaires prévu à l'article R.557-3 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TA de Grenoble

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2 124 898 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 124 898 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : URBANIS
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 2 124 898 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M250017
Titre : Ingénierie et animation dans le cadre du pacte territorial du Pays Voironnais (missions liées à la dynamique territorial et volet accompagnement)
Date de conclusion du marché : 04/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C7A95B86-0B51-6C29-283C6039A0CB5351
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Pays Voironnais
Numéro d’enregistrement : 46549
Adresse postale : 40 Rue Mainssieux Cs 80363
Ville : Voiron Cedex
Code postal : 38516
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Service juridique et achats
Adresse électronique : contact-marches@paysvoironnais.com
Téléphone : 0456261606
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : C7A95BAF-D6AB-114D-18C1F788657F3E4C
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : URBANIS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1637716-1-0-1
Adresse postale : 188 All De L Amerique Latine
Ville : Nimes
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : chambery@urbanis.fr
Téléphone : 0479332126
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 83c2995c-f2db-44d7-b3ab-86ec47686d19 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/08/2025 15:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00516626-2025
Numéro de publication au JO S : 150/2025
Date de publication : 07/08/2025