Groupement de commande concernant l'acquisition de papèterie, travaux manuels, jeux et matériels éducatifs

Le présent accord cadre concernent les membres du groupement de commandes constitués entre les entités suivantes : - Ville de Craponne - Ville de Dardilly - Ville de Grigny-sur-Rhône - Ville de Saint-Genis-les-Ollières Durée initiale de cet accord-cadre 24 mois. Accord-cadre reconductible une fois pour la même durée Le présent …

CPV: 39162110 Õppevahendid
Tähtaeg:
juuni 6, 2025, keskpäev
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Groupement de commande concernant l'acquisition de papèterie, travaux manuels, jeux et matériels éducatifs
Auhindade andmise asutus:
Ville de Craponne
Auhinna number:
2025-11

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Craponne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Groupement de commande concernant l'acquisition de papèterie, travaux manuels, jeux et matériels éducatifs
Description : Le présent accord cadre concernent les membres du groupement de commandes constitués entre les entités suivantes : - Ville de Craponne - Ville de Dardilly - Ville de Grigny-sur-Rhône - Ville de Saint-Genis-les-Ollières Durée initiale de cet accord-cadre 24 mois. Accord-cadre reconductible une fois pour la même durée
Identifiant de la procédure : 066c7a9e-342d-4342-af89-6350ad922cf0
Identifiant interne : 2025-11
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 774 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Groupement de commande concernant l'acquisition de papèterie, travaux manuels, jeux et matériels éducatifs
Description : Le présent accord cadre concernent les membres du groupement de commandes constitués entre les entités suivantes : - Ville de Craponne - Ville de Dardilly - Ville de Grigny-sur-Rhône - Ville de Saint-Genis-les-Ollières Durée initiale de cet accord-cadre 24 mois. Accord-cadre reconductible une fois pour la même durée
Identifiant interne : F-PF-1636777

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 774 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Inscription à un registre de commerce : Extrait K-bis de moins de 3 mois
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/06/2025 12:00 +02:00
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/06/2025 12:00 +02:00
Lieu : Craponne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Craponne -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 6E92B8D2-C2E0-5754-978590B26E32B3F0
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Craponne
Numéro d’enregistrement : 56191
Adresse postale : 1 place Charles de Gaulle
Ville : Craponne
Code postal : 69290
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : CHADIER Sandrine
Adresse électronique : marchespublics@mairie-craponne.fr
Téléphone : 0478578282
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville de Craponne
Numéro d’enregistrement : 6E92B923-D8D7-5839-4B204DECEBA8FDF6
Adresse postale : 1 place Charles de Gaulle
Ville : Craponne
Code postal : 69290
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@mairie-craponne.fr
Téléphone : 0478578282
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 6E92B932-F214-DEDE-A8404653E886BDD8
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5879b0bf-0ddc-4bba-b98a-00b9a5617c2a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/05/2025 10:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00294098-2025
Numéro de publication au JO S : 88/2025
Date de publication : 07/05/2025