Fournitures, livraison et pose de conteneurs enterrés d'apport volontaire de collecte de déchets sur l'ensemble de l'OIN Alzette-Belval

Fournitures, livraison et pose de conteneurs enterrés d'apport volontaire de collecte de déchets sur l'ensemble de l'OIN Alzette-Belval Le présent marché est un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire ayant pour objet la fournitures, livraison et pose de conteneurs enterrés d'apport volontaire de collecte de déchets sur l'ensemble de l'OIN …

CPV: 44613800 Jääkmaterjalide konteinerid, 51800000 Metallmahutite paigaldusteenused
Täitmise koht:
Fournitures, livraison et pose de conteneurs enterrés d'apport volontaire de collecte de déchets sur l'ensemble de l'OIN Alzette-Belval
Auhindade andmise asutus:
Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval
Auhinna number:
2025-001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fournitures, livraison et pose de conteneurs enterrés d'apport volontaire de collecte de déchets sur l'ensemble de l'OIN Alzette-Belval
Description : Fournitures, livraison et pose de conteneurs enterrés d'apport volontaire de collecte de déchets sur l'ensemble de l'OIN Alzette-Belval
Identifiant de la procédure : 450d3c62-39f1-4b4f-82d5-58d00cd1e54a
Avis précédent : 60f36133-5a75-4cd3-8813-5d1587afbc88-02
Identifiant interne : 2025-001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51800000 Services d'installation de conteneurs en métal

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent marché porte sur l'intégralité du périmètre de l'OIN Alzette-Belval.

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent marché porte sur l'intégralité du périmètre de l'OIN Alzette-Belval.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fournitures, livraison et pose de conteneurs enterrés d'apport volontaire de collecte de déchets sur l'ensemble de l'OIN Alzette-Belval
Description : Le présent marché est un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire ayant pour objet la fournitures, livraison et pose de conteneurs enterrés d'apport volontaire de collecte de déchets sur l'ensemble de l'OIN Alzette-Belval. Les équipements sont couverts par des garanties.
Identifiant interne : 2025-001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51800000 Services d'installation de conteneurs en métal

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent marché porte sur l'intégralité du périmètre de l'OIN Alzette-Belval.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent marché porte sur l'intégralité du périmètre de l'OIN Alzette-Belval.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le délai d'exécution de chaque bon de commande sera précisé sur chacun desdits bons. En application de l'article R2162-5 du Code de la commande publique, les bons de commande ne pourront être émis que pendant la durée d'exécution de l'accord-cadre. Cependant, les bons de commande pourront s'exécuter jusqu'à trois (3) mois après l'expiration de l'accord-cadre aux conditions techniques et tarifaires initialement prévues.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : le prix des prestations, d'après le DQE. En cas de discordance entre les prix unitaires indiqués au BPU et ceux indiqués au DQE, les prix unitaires indiqués au BPU prévaudront et seront pris en compte dans le cadre de l'analyse des offres. En cas d'égalité totale de points entre plusieurs candidats, le classement sera effectué sur la base du critère « prix ».
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie et modalités de pose et d'installation des équipements proposés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion des garanties
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des équipements proposés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ASTECH
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE 2 ASTECH
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 438 928 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-001
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/06/2025
Date de conclusion du marché : 11/08/2025
Organisation qui signe le marché : Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 438 928 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 449 014 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval
Numéro d’enregistrement : 75075666000023
Adresse postale : Site de Micheville
Ville : Audun-le-tiche
Code postal : 57390
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : M. Mathieu QUELENNEC
Adresse électronique : adm-financier@alzette-belval.fr
Téléphone : +33383804022
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : +33 388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540001900014
Adresse postale : Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
Ville : Nancy
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Caroline PAGE
Téléphone : +33383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ASTECH
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 38858143100045
Adresse postale : 7 Avenue de l'Europe
Ville : ENSISHEIM
Code postal : 68190
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 723f1a7e-aa61-4cdc-b92a-f69991ec31c9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/09/2025 11:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00574144-2025
Numéro de publication au JO S : 168/2025
Date de publication : 03/09/2025