Fournitures de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle (EPI) et de chaussures de sécurité

Le marché porte sur la fourniture et la livraison de fournitures de vêtements de travail, d'équipement de protection individuelle (EPI) et de chaussures de sécurité. Vêtements de travail Equipements de protection individuelle (EPI) Chaussures de sécurité Vêtements de travail, chaussures et équipements des agents de police municipale et des agents …

CPV: 18100000 Kutserõivad, eritöörõivad ja manused, 18110000 Kutserõivad, 18143000 Kaitsevarustus, 18830000 Kaitsejalatsid, 35200000 Politseivarustus
Täitmise koht:
Fournitures de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle (EPI) et de chaussures de sécurité
Auhindade andmise asutus:
Communauté de communes du Pont du Gard
Auhinna number:
GDC2024-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes du Pont du Gard
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communes d'Estézargues
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Fournès
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Montfrin
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Pouzilhac
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Remoulins
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Saint-Bonnet du Gard
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Vers-Pont-du-Gard
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fournitures de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle (EPI) et de chaussures de sécurité
Description : Le marché porte sur la fourniture et la livraison de fournitures de vêtements de travail, d'équipement de protection individuelle (EPI) et de chaussures de sécurité.
Identifiant de la procédure : ea4aa1eb-bc99-47a7-963d-2327eebd951b
Avis précédent : 0e89d12a-5d2b-4e29-bd57-033a109af913-01
Identifiant interne : GDC2024-02
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l'adresse électronique suivante : https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com/. Le groupement de commandes est constitué de la Communauté de communes du Pont du Gard et des communes suivantes : Estézargues, Fournès, Montfrin, Pouzilhac, Remoulins, Saint-Bonnet du Gard et Vers-Pont-du-Gard. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2, R. 2161-3 2°, R. 2161-4 et R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec un maximum en valeur est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-3, R. 2162-4 2°, R. 2162-5, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18143000 Équipements de protection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18830000 Chaussures de protection

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 220 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 220 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Vêtements de travail
Description : Vêtements de travail
Identifiant interne : Lot n° 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Options :
Description des options : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 74 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique - 60 %
Description : Sous-critère 1- Qualité des produits : test des échantillons et analyse des fiches techniques : aisance, confort, finitions et amplitude des tailles (4,00 points) Sous-critère 2- Pertinence de l'organisation mise en place par le candidat dans la procédure de la commande jusqu'à la livraison et les éventuels échanges (4,00 points) Sous-critère 3- Démarches mises en oeuvre en faveur du développement durable (2,00 points)
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations - 40 %
Description : Pas de sous-critères
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes du Pont du Gard
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes du Pont du Gard

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Equipements de protection individuelle (EPI)
Description : Equipements de protection individuelle (EPI)
Identifiant interne : Lot n° 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18143000 Équipements de protection
Options :
Description des options : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 40 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique - 60 %
Description : Sous-critère 1- Qualité des produits : test des échantillons et analyse des fiches techniques : aisance, confort, finitions et amplitude des tailles (4,00 points) Sous-critère 2- Pertinence de l'organisation mise en place par le candidat dans la procédure de la commande jusqu'à la livraison et les éventuels échanges (4,00 points) Sous-critère 3- Démarches mises en oeuvre en faveur du développement durable (2,00 points)
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations - 40 %
Description : Pas de sous-critères
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes du Pont du Gard
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes du Pont du Gard

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Chaussures de sécurité
Description : Chaussures de sécurité
Identifiant interne : Lot n° 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18830000 Chaussures de protection
Options :
Description des options : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 26 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique - 60 %
Description : Sous-critère 1- Qualité des produits : test des échantillons et analyse des fiches techniques : aisance, confort, finitions et amplitude des tailles (4,00 points) Sous-critère 2- Pertinence de l'organisation mise en place par le candidat dans la procédure de la commande jusqu'à la livraison et les éventuels échanges (4,00 points) Sous-critère 3- Démarches mises en oeuvre en faveur du développement durable (2,00 points)
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations - 40 %
Description : Pas de sous-critères
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes du Pont du Gard
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes du Pont du Gard

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Vêtements de travail, chaussures et équipements des agents de police municipale et des agents de surveillance de la voie publique
Description : Vêtements de travail, chaussures et équipements des agents de police municipale et des agents de surveillance de la voie publique
Identifiant interne : Lot n° 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35200000 Équipement de police
Options :
Description des options : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 32 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique - 60 %
Description : Sous-critère 1- Qualité des produits : test des échantillons et analyse des fiches techniques : aisance, confort, finitions et amplitude des tailles (4,00 points) Sous-critère 2- Pertinence de l'organisation mise en place par le candidat dans la procédure de la commande jusqu'à la livraison et les éventuels échanges (4,00 points) Sous-critère 3- Démarches mises en oeuvre en faveur du développement durable (2,00 points)
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations - 40 %
Description : Pas de sous-critères
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes du Pont du Gard
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes du Pont du Gard

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Vêtements de travail et chaussures des agents petite enfance, enfance et jeunesse
Description : Vêtements de travail et chaussures des agents petite enfance, enfance et jeunesse
Identifiant interne : Lot n° 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18830000 Chaussures de protection
Options :
Description des options : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 48 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique - 60 %
Description : Sous-critère 1- Qualité des produits : test des échantillons et analyse des fiches techniques : aisance, confort, finitions et amplitude des tailles (4,00 points) Sous-critère 2- Pertinence de l'organisation mise en place par le candidat dans la procédure de la commande jusqu'à la livraison et les éventuels échanges (4,00 points) Sous-critère 3- Démarches mises en oeuvre en faveur du développement durable (2,00 points)
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations - 40 %
Description : Pas de sous-critères
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes du Pont du Gard
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes du Pont du Gard

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 243 629,9 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 220 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 74 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ESPACE MJ SECURITE
Offre :
Identifiant de l’offre : 1064888-ESPACEMJSECURITE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 57 695,8 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-11-01
Titre : Vêtements de travail
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 31/03/2025
Date de conclusion du marché : 15/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 798817-2024
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes du Pont du Gard

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 57 695,8 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 64 065,8 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BAURES
Offre :
Identifiant de l’offre : 1064888-BAURES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 11 626,2 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-11-02
Titre : Equipements de protection individuelle (EPI)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 31/03/2025
Date de conclusion du marché : 15/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 798817-2024
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes du Pont du Gard

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 11 626,2 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 14 553,6 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 26 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BAURES
Offre :
Identifiant de l’offre : 1064888-BAURES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 14 952 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-11-03
Titre : Chaussures de sécurité
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 31/03/2025
Date de conclusion du marché : 15/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 798817-2024
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes du Pont du Gard

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 14 952 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 17 431,2 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 32 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ESPACE MJ SECURITE
Offre :
Identifiant de l’offre : 1064888-ESPACEMJSECURITE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 24 693,6 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-11-04
Titre : Vêtements de travail, chaussures et équipements des agents de police municipale et des agents de surveillance de la voie publique
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 31/03/2025
Date de conclusion du marché : 15/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 798817-2024
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes du Pont du Gard

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 24 693,6 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 29 379,36 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 48 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BAURES
Offre :
Identifiant de l’offre : 1064888-BAURES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 29 886,5 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-11-05
Titre : Vêtements de travail et chaussures des agents petite enfance, enfance et jeunesse
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 31/03/2025
Date de conclusion du marché : 15/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 798817-2024
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes du Pont du Gard

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 29 886,5 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 45 970 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de communes du Pont du Gard
Numéro d’enregistrement : 243 000 684 00015
Adresse postale : 21 bis avenue du Pont du Gard
Ville : REMOULINS
Code postal : 30210
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : t.viretto@cc-pontdugard.fr
Téléphone : +33 466376772
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16 avenue Feuchères CS 88010
Ville : NIMES Cedex 9
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : +33466273700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communes d'Estézargues
Numéro d’enregistrement : 21300107600016
Ville : ESTEZARGUES
Code postal : 30390
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : estezargues.mairie@orange.fr
Téléphone : +33 466573575
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Commune de Fournès
Numéro d’enregistrement : 21300116700013
Ville : FOURNES
Code postal : 30210
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Téléphone : +33 466371043
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Commune de Montfrin
Numéro d’enregistrement : 21300179500011
Ville : MONTFRIN
Code postal : 30490
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : dgs@montfrin.fr
Téléphone : +33 466573978
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Commune de Pouzilhac
Numéro d’enregistrement : 21300207400010
Ville : POUZILHAC
Code postal : 30210
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@pouzilhac.fr
Téléphone : +33 46637177
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Commune de Remoulins
Numéro d’enregistrement : 21300212400013
Ville : REMOULINS
Code postal : 30210
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : jerome.gaidan@remoulins.fr
Téléphone : +33 466371450
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0008

Nom officiel : Commune de Saint-Bonnet du Gard
Numéro d’enregistrement : 21300235500013
Ville : SAINT-BONNET DU GARD
Code postal : 30210
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : ltricoire@saintbonnetdugard.fr
Téléphone : +33 434288618
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0009

Nom officiel : Commune de Vers-Pont-du-Gard
Numéro d’enregistrement : 21300346000010
Ville : VERS-PONT-DU-GARD
Code postal : 30210
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : e.poisat@vers-pontdugard.fr
Téléphone : +33 466228055
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0010

Nom officiel : ESPACE MJ SECURITE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 48175296200037
Adresse postale : ZA Les Cousteliers - 25 impasse de l'Encierro
Ville : CASTRIES
Code postal : 34160
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : espace_mj@yahoo.fr
Téléphone : 0467200389
Adresse internet : https://www.espacemj.com/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0004

8.1 ORG-0011

Nom officiel : BAURES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 77558869200258
Adresse postale : ZI Saint Césaire - 1904 avenue Joliot Curie
Ville : NIMES Cedex 9
Code postal : 30932
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : aobaures@prolians.eu
Téléphone : 0466626868
Adresse internet : https://www.prolians.fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0003 LOT-0005

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8e41b66a-4812-405b-8945-c1895828e353 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/07/2025 14:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00483351-2025
Numéro de publication au JO S : 140/2025
Date de publication : 24/07/2025