Fourniture (préparation et distribution) de repas en liaison froide dans les restaurants scolaires, au Centre de Loisirs et dans les EHPAD "L'Oustaou" et Marie Paticat

Fourniture (préparation et distribution) de repas en liaison froide dans les restaurants scolaires, au Centre de Loisirs et dans les EHPAD "L'Oustaou" et Marie Paticat Restaurants scolaires et Centre de loisirs EHPAD « l’Oustaou » et « Marie Paticat »

CPV: 55320000 Toiduserveerimisteenused, 55321000 Toiduvalmistusteenused, 55322000 Toiduküpsetusteenused, 55523100 Koolisöögiteenused
Tähtaeg:
nov. 19, 2025, keskpäev
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Fourniture (préparation et distribution) de repas en liaison froide dans les restaurants scolaires, au Centre de Loisirs et dans les EHPAD "L'Oustaou" et Marie Paticat
Auhindade andmise asutus:
VILLE DE SAINT-PAUL-LES-DAX
Auhinna number:
25SPV14_REPAS_LIAISON_FROIDE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE SAINT-PAUL-LES-DAX
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture (préparation et distribution) de repas en liaison froide dans les restaurants scolaires, au Centre de Loisirs et dans les EHPAD "L'Oustaou" et Marie Paticat
Description : Fourniture (préparation et distribution) de repas en liaison froide dans les restaurants scolaires, au Centre de Loisirs et dans les EHPAD "L'Oustaou" et Marie Paticat
Identifiant de la procédure : 5ee41f52-bf92-4211-a414-f211c99cc501
Identifiant interne : 25SPV14_REPAS_LIAISON_FROIDE
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure simplifiée du fait de l'objet qui s'inscrit dans le cadre de l'annexe 3 du Code de la Commande Publique (Sercices de restauration)

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55320000 Services de distribution de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55320000 Services de distribution de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SAINT-PAUL-LES-DAX
Code postal : 40990
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Restaurants scolaires et Centre de loisirs
Description : Restaurants scolaires et Centre de loisirs
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SAINT-PAUL-LES-DAX
Code postal : 40990
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Marché lancé dans le cadre d'un groupement de commandes VILL/CCAS, pour une année, tacitement reconductible 3 fois, avec un maximum annuel de 153000 repas/an. Une dégustation est prévue dans le cadre de la notation des offres.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE SAINT-PAUL-LES-DAX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE DE SAINT-PAUL-LES-DAX
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE SAINT-PAUL-LES-DAX
Organisation qui traite les offres : VILLE DE SAINT-PAUL-LES-DAX

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : EHPAD « l’Oustaou » et « Marie Paticat »
Description : EHPAD « l’Oustaou » et « Marie Paticat »
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55320000 Services de distribution de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SAINT-PAUL-LES-DAX
Code postal : 40990
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Marché lancé dans le cadre d'un groupement de commandes VILL/CCAS, pour une année, tacitement reconductible 3 fois, avec un maximum annuel de 153000 repas/an. Une dégustation est prévue dans le cadre de la notation des offres.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE SAINT-PAUL-LES-DAX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE DE SAINT-PAUL-LES-DAX
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE SAINT-PAUL-LES-DAX
Organisation qui traite les offres : VILLE DE SAINT-PAUL-LES-DAX

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE DE SAINT-PAUL-LES-DAX
Numéro d’enregistrement : 21400279200015
Adresse postale : 111 AVENUE MARECHAL FOCH - CS 9005
Ville : SAINT-PAUL-LES-DAX CEDEX
Code postal : 40992
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Maire
Téléphone : +33 558912039
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.demat-ampa.fr
Profil de l’acheteur : https://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : VILLA NOULIBOS - 50 COURS LYAUTEY
Ville : PAU CEDEX
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1be4f505-d90e-4627-8201-c4aaf8db1857 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 24/10/2025 11:08 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00708055-2025
Numéro de publication au JO S : 206/2025
Date de publication : 27/10/2025