FOURNITURE, POSE ET RÉPARATION DE CLÔTURES, PORTAILS, PORTILLONS ET TOURNIQUETS

Les prestations consistent en la fourniture, la pose, la réparation de clôtures, de portails, de portillons et de tourniquets sur l'ensemble du territoire de la ville de GONFREVILLE-L'ORCHER. FOURNITURE, POSE ET RÉPARATION DE CLÔTURES, PORTAILS, PORTILLONS ET TOURNIQUETS

CPV: 34928200 Aiad, 44221300 Väravad, 45340000 Aedade, piirete ja ohutusseadmete paigaldustööd, 45421148 Väravate paigaldamine
Täitmise koht:
FOURNITURE, POSE ET RÉPARATION DE CLÔTURES, PORTAILS, PORTILLONS ET TOURNIQUETS
Auhindade andmise asutus:
COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER
Auhinna number:
2025/032

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE, POSE ET RÉPARATION DE CLÔTURES, PORTAILS, PORTILLONS ET TOURNIQUETS
Description : Les prestations consistent en la fourniture, la pose, la réparation de clôtures, de portails, de portillons et de tourniquets sur l'ensemble du territoire de la ville de GONFREVILLE-L'ORCHER.
Identifiant de la procédure : 3d940781-fcd0-404c-98d9-47c8356bcf90
Avis précédent : 4ec41347-e801-4bab-9af0-e05164d584ca-01
Identifiant interne : 2025/032
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928200 Clôtures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44221300 Portails
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421148 Installation de portails

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Gonfreville-l'Orcher
Code postal : 76700
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Les prestations consistent en la fourniture, la pose, la réparation de clôtures, de portails, de portillons et de tourniquets sur l'ensemble du territoire de la ville de GONFREVILLE-L'ORCHER.
Description : FOURNITURE, POSE ET RÉPARATION DE CLÔTURES, PORTAILS, PORTILLONS ET TOURNIQUETS
Identifiant interne : 2025/032

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928200 Clôtures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44221300 Portails
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421148 Installation de portails

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 30 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Voir règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (art L551-1 du CJA). - Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521-1 du CJA). - Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du CJA). - Recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant l'attribution du marché.
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 300 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DE LAPIERRE CLOTURES SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : DLC SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 300 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025/032
Titre : FOURNITURE, POSE ET RÉPARATION DE CLÔTURES, PORTAILS, PORTILLONS ET TOURNIQUETS
Date de conclusion du marché : 28/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 123861-2025
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER
Numéro d’enregistrement : 21760305900015
Adresse postale : PL JEAN JAURES
Ville : Gonfreville l'orcher
Code postal : 76700
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Téléphone : +3323513180
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : +33 232081270
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DE LAPIERRE CLOTURES SAS
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 79866602000028
Ville : Épouville
Code postal : 76133
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : acceuil@dlc76.fr
Téléphone : 0276893253
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : eb066d14-15d7-4fdb-9fd9-912cb589fd8c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/06/2025 09:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00383864-2025
Numéro de publication au JO S : 112/2025
Date de publication : 13/06/2025