FOURNITURE, INSTALLATION, MAINTENANCE, SUPERVISION ET GESTION DE LA MONETIQUE DES BORNES DE RECHARGE ELECTRIQUES DU GROUPE LA POSTE ET DE SES FILIALES

La consultation comporte 2 lots : LOT 1 - FOURNITURE ET INSTALLATION TOUTES BORNES LOT 2 : SUPERVISION, GESTION DE LA MONETIQUE, EXPLOITATION ET MAINTENANCE TOUTES BORNES Pour les 2 lots, la consultation comporte une phase candidature et une phase offre. A l'issue de la phase de candidature un nombre …

CPV: 31224500 Klemmid, 45300000 Hoone installatsioonitööd
Täitmise koht:
FOURNITURE, INSTALLATION, MAINTENANCE, SUPERVISION ET GESTION DE LA MONETIQUE DES BORNES DE RECHARGE ELECTRIQUES DU GROUPE LA POSTE ET DE SES FILIALES
Auhindade andmise asutus:
Le groupement de commandes « Pôle Immobilier » représenté par La Poste Immobilier, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes
Auhinna number:
LOT0001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Le groupement de commandes « Pôle Immobilier » représenté par La Poste Immobilier, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services postaux

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE, INSTALLATION, MAINTENANCE, SUPERVISION ET GESTION DE LA MONETIQUE DES BORNES DE RECHARGE ELECTRIQUES DU GROUPE LA POSTE ET DE SES FILIALES
Description : La consultation comporte 2 lots : LOT 1 - FOURNITURE ET INSTALLATION TOUTES BORNES LOT 2 : SUPERVISION, GESTION DE LA MONETIQUE, EXPLOITATION ET MAINTENANCE TOUTES BORNES Pour les 2 lots, la consultation comporte une phase candidature et une phase offre. A l'issue de la phase de candidature un nombre maximal de 7 candidats seront sélectionnés et pourront poursuivre en phase offre. En phase offre, à l'issue d'une première analyse des offres, un nombre maximal pouvant aller jusqu'à 6 candidats seront retenus et pourront poursuivre les négociations pour attribution. Le lot 1 est multi attributaires et le lot 2 est mono attributaire. A titre indicatif, pour les 2 lots et sans que cela n'engage le groupement de commandes, la réalisation des prestations attendues concerne l'ensemble du territoire métropolitain. Les DROM en sont exclus.
Identifiant de la procédure : a39f1061-de2f-4646-b969-f58826bc1d0b
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 31224500 Bornes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Métropole hors DROM

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour les 2 lots, le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, reconductible par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 5 fois. Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas pour un lot faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. Il pourra cependant faire un acte de candidature sur 1 ou plusieurs lots. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs ( https://e-sourcing.extra.laposte.fr ). Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions des articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Pour les candidats retenus en phase d'offres, un test d'équipements (lot 1) et de la solution de supervision (lot 2) sera réalisé. Les modalités de ce test seront précisées dans le règlement de consultation et cahier de charges qui seront communiqués à l'issue de la phase de candidature.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1 - FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE TOUTES BORNES
Description : Les besoins portent sur l'achat des prestations suivantes selon le modèle CAPEX : - Fourniture et installation toutes bornes de recharges : AC et DC connectables et non connectables sur des sites identifiés par La Poste et/ou ses filiales, - Visites, études préalables à l'installation des bornes, - Etudes et travaux préalables à l'installation des bornes pour le pré-équipement des sites (génie civil, raccordement électrique,...) - Installation toutes bornes de recharge, - EN OPTION, maintenance toutes bornes de recharge. Ce lot est multi attributaires. La durée de validité de l'offre doit être de 12 mois. La quantité maximale de bornes prévue est de 4000 bornes par an.
Identifiant interne : LOT0001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 31224500 Bornes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Options :
Description des options : Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, éventuellement , reconductible par périodes de reconduction successives de 12 mois dans lalimite de 5 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Métropole hors DROM

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 920 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Le candidat remettra, sur la plate-forme, les documents indiqués ci-dessous : 1/ Lettre de candidature ou DC1 2/ Son numéro unique d'identification ou équivalence (K-bis) 3/ S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 4/ Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique ou DC1 5/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi destravailleurs handicapés . - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 6/ Le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail,précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail ou une attestation sur l’honneur justifiant du non-emploi de salariés étrangers. 7/ Le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés ou une attestation sur l’honneur justifiant de ne pas être dans le cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. La non remise des documents sus mentionnés pourra entraîner l'élimination du candidat. En cas d'existence juridique récente du candidat de moins de 3 ans, il devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat renseignera les onglets " Contact" et "CA" du cadre de réponse Excel en pièce jointe . Y sont demandés (onglet CA) : chiffre d'affaires global de la société et le chiffre d'affaires de l'objet du marché. Le candidat transmettra le DC2 ainsi que les liasses fiscales au format CERFA (bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus) des trois derniers exercices clos. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. Niveau(x) spécifique(s)minimal/minimaux exigé(s): Le chiffre d'affaires annuel du candidat pour les 3 derniers exercices clôturés devra être supérieur ou égal à 10 millions, de même que pour les entreprises nouvellement créées de moins de 3 ans.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Mesures pour garantir la qualité
Description : Description: Le candidat remettra une note de présentation de l'entreprise, fichier pdf (3 pages maximum) nommé « Présentation + nom entreprise » (en cas de groupement : une note de présentation par membre du groupement). Le candidat renseignera en plus les onglets suivants du cadre de réponse Excel en pièce jointe (un cadre de réponse par candidat ou par groupement) : - « références clients » / 3 références pour la fourniture de bornes / 3 références d'installation de bornes. - « organisation qualifications » : agences / collaborateurs / profils / qualifications / certifications. - « références bornes » : liste générale des solutions de supervision avec lesquelles les bornes proposées par le candidat sont interopérables à date. - « couverture » : capacité à couvrir les régions La Poste Immobilier.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 7
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le candidat devra fournir à LPI avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle, RC décennale le cas échéant).
Date limite de réception des demandes de participation : 24/11/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier : - Financement du marché par les ressources propres de La Poste Immobilier. - LPI procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Le groupement de commandes « Pôle Immobilier » représenté par La Poste Immobilier, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Le groupement de commandes « Pôle Immobilier » représenté par La Poste Immobilier, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Le groupement de commandes « Pôle Immobilier » représenté par La Poste Immobilier, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes
Organisation qui traite les offres : Le groupement de commandes « Pôle Immobilier » représenté par La Poste Immobilier, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 2 - SUPERVISION, GESTION DE LA MONETIQUE, EXPLOITATION ET MAINTENANCE TOUTES BORNES
Description : Les besoins portent sur l'achat des prestations suivantes selon le modèle CAPEX : - Fourniture d'une solution et prestations de supervision et d'exploitation toutes bornes - Fourniture d'une solution et prestations de gestion de services de badges d'accès et de services de monétique - Maintenance toutes bornes Ce lot est mono attributaire et sera attribué à un candidat. La durée de validité de l'offre doit être de 12 mois. La quantité maximale de bornes prévue est de 4000 bornes par an.
Identifiant interne : LOT0002

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 31224500 Bornes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Options :
Description des options : Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour unedurée ferme de 36 mois, éventuellement , reconductible par périodes de reconduction successives de 12 mois dans lalimite de 5 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Métropole hors DROM

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 920 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Le candidat remettra, sur la plate-forme, les documents indiqués ci-dessous : 1/ Lettre de candidature ou DC1 2/ Son numéro unique d'identification ou équivalence (K-bis) 3/ S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 4/ Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique ou DC1 5/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi destravailleurs handicapés . - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 6/ Le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail,précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail ou une attestation sur l’honneur justifiant du non-emploi de salariés étrangers. 7/ Le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés ou une attestation sur l’honneur justifiant de ne pas être dans le cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. La non remise des documents sus mentionnés pourra entraîner l'élimination du candidat. En cas d'existence juridique récente du candidat de moins de 3 ans, il devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat renseignera les onglets " Contact" et "CA" du cadre de réponse Excel en pièce jointe . Y sont demandés (onglet CA) : chiffre d'affaires global de la société et le chiffre d'affaires de l'objet du marché. Le candidat transmettra le DC2 ainsi que les liasses fiscales au format CERFA (bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus) des trois derniers exercices clos. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. Niveau(x) spécifique(s)minimal/minimaux exigé(s): Le chiffre d'affaires annuel du candidat pour les 3 derniers exercices clôturés devra être supérieur ou égal à 500 000, de même que pour les entreprises nouvellement créées de moins de 3 ans.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Mesures pour garantir la qualité
Description : Description: Le candidat remettra une note de présentation de l'entreprise, fichier pdf (3 pages maximum) nommé « Présentation + nom entreprise » (en cas de groupement : une note de présentation par membre du groupement). Le candidat renseignera en plus les onglets suivants du cadre de réponse Excel en pièce jointe (un cadre de réponse par candidat ou par groupement) : - « références » / 3 références pour un projet supervision ou reprise en supervision. - « organisation qualifications » : agences / collaborateurs / profils / qualifications / certifications. - « compatibilité de la solution » : liste générale des modèles de bornes (normes, fabricants, etc.) interopérables avec la solution du candidat. - « couverture » : capacité à couvrir les régions La Poste Immobilier.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 7
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critèred’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le candidat devra fournir à La Poste Immobilier avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation : 24/11/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier : - Financement du marché par les ressources propres de La Poste Immobilier. - LPI procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Le groupement de commandes « Pôle Immobilier » représenté par La Poste Immobilier, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Le groupement de commandes « Pôle Immobilier » représenté par La Poste Immobilier, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Le groupement de commandes « Pôle Immobilier » représenté par La Poste Immobilier, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes
Organisation qui traite les offres : Le groupement de commandes « Pôle Immobilier » représenté par La Poste Immobilier, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Le groupement de commandes « Pôle Immobilier » représenté par La Poste Immobilier, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes
Numéro d’enregistrement : 428579130
Adresse postale : 111 boulevard Brune
Ville : PARIS
Code postal : 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Amen KOWOUTSE
Adresse électronique : amen.kowoutse@laposteimmobilier.fr
Téléphone : 0155445000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Profil de l’acheteur : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville : PARIS CEDEX 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : +33 144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Le Médiateur des entreprises
Numéro d’enregistrement : MEDIATEUR_ENTREPRISES
Adresse postale : 98 -102 RUE DE RICHELIEU
Ville : PARIS
Code postal : 75002
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : +33100000000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8d922d56-1414-442c-9e91-d092986636b9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2025 16:02 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00708201-2025
Numéro de publication au JO S : 206/2025
Date de publication : 27/10/2025