Fourniture et mise en oeuvre d'une application en mode SaaS pour les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) préposés de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris

Fourniture et mise en oeuvre d'une application en mode SaaS pour les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) préposés de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris Fourniture et mise en oeuvre d'une application en mode SaaS pour les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) préposés de …

CPV: 48000000 Tarkvarapaketid ja infosüsteemid
Tähtaeg:
okt. 17, 2025, keskpäev
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Fourniture et mise en oeuvre d'une application en mode SaaS pour les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) préposés de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Auhindade andmise asutus:
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Auhinna number:
25-22-IT

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et mise en oeuvre d'une application en mode SaaS pour les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) préposés de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Description : Fourniture et mise en oeuvre d'une application en mode SaaS pour les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) préposés de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Identifiant de la procédure : 2b3a7ca4-d50b-437b-8cf2-e64e168551c5
Identifiant interne : 25-22-IT
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 7 rue du Fer à Moulin
Ville : Paris
Code postal : 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Critère 1 (niveau 1) (coefficient 50 %) : Prix apprécié(s) sur la base de la valorisation d'une simulation financière définit dans le CDRF. Critère 2 (niveau 1) (coefficient : 50 %) : Qualité technique de l'offre selon les pondérations des sous-critères suivantes : • Sous-critère 2.1 : Exigences techniques de l'application en mode SaaS pour les MJPM (pondération : 20%) ; • Sous-critère 2.2 : Exigences fonctionnelles de l'application en mode SaaS pour les MJPM (pondération : 60%) ; • Sous-critère 2.3 : Organisation du projet (pondération : 20%).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et mise en oeuvre d'une application en mode SaaS pour les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) préposés de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Description : Fourniture et mise en oeuvre d'une application en mode SaaS pour les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) préposés de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Identifiant interne : 25-22-IT

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris
Code postal : 75000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 (niveau 1) (coefficient 50 %) : Prix apprécié(s) sur la base de la valorisation d'une simulation financière définit dans le CDRF.
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 (niveau 1) (coefficient : 50 %) : Qualité technique de l'offre selon les pondérations des sous-critères suivantes : • Sous-critère 2.1 : Exigences techniques de l'application en mode SaaS pour les MJPM (pondération : 20%) ; • Sous-critère 2.2 : Exigences fonctionnelles de l'application en mode SaaS pour les MJPM (pondération : 60%) ; • Sous-critère 2.3 : Organisation du projet (pondération : 20%).

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés à l'encontre de la présente consultation : - Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Un référé contractuel : dans un délai de trente-et-un (31) jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en cas d'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification du contrat ;
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Numéro d’enregistrement : 26750045201928
Adresse postale : 7 rue du Fer à Moulin
Ville : Paris
Code postal : 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : eps.smit@aphp.fr
Téléphone : 01 46 69 13 13
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d0fbe662-26bc-47b0-bbe0-b6b9c240b44d - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/09/2025 15:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00612216-2025
Numéro de publication au JO S : 179/2025
Date de publication : 18/09/2025