Fourniture et maintenance des Grands Emballages, Collecte et Transport des déchets à risques infectieux pour les établissements des Pays de la Loire adhérents du GIP GREDHA

Fourniture et maintenance des Grands Emballages, Collecte et Transport des déchets à risques infectieux pour les établissements des Pays de la Loire adhérents du GIP GREDHA TERRITOIRE N°1 - EST - Collecte et transport des DASRI et fourniture et maintenance des Grands emballages nécessaires TERRITOIRE N°2 - OUEST - Collecte …

CPV: 44613800 Jääkmaterjalide konteinerid, 90524400 Haiglajäätmete kogumine, transport ja kõrvaldamine
Tähtaeg:
juuli 18, 2025, keskpäev
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Fourniture et maintenance des Grands Emballages, Collecte et Transport des déchets à risques infectieux pour les établissements des Pays de la Loire adhérents du GIP GREDHA
Auhindade andmise asutus:
GIP GREDHA (Groupement Régional des Pays de la Loire pour l'Elimination des Déchets Hospitaliers et Assimilés)
Auhinna number:
GREDHA2025AO02COLLECTEDASRI

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GIP GREDHA (Groupement Régional des Pays de la Loire pour l'Elimination des Déchets Hospitaliers et Assimilés)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et maintenance des Grands Emballages, Collecte et Transport des déchets à risques infectieux pour les établissements des Pays de la Loire adhérents du GIP GREDHA
Description : Fourniture et maintenance des Grands Emballages, Collecte et Transport des déchets à risques infectieux pour les établissements des Pays de la Loire adhérents du GIP GREDHA
Identifiant de la procédure : 38f335fb-0ed1-4b06-959a-189312d0d84f
Identifiant interne : GREDHA2025AO02COLLECTEDASRI
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : TERRITOIRE N°1 - EST - Collecte et transport des DASRI et fourniture et maintenance des Grands emballages nécessaires
Description : TERRITOIRE N°1 - EST - Collecte et transport des DASRI et fourniture et maintenance des Grands emballages nécessaires
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2026
Date de fin de durée : 31/01/2031

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes -
Informations relatives aux délais de recours : Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat. - recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut, dans un délai raisonnable.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS -
Organisation qui traite les offres : GIP GREDHA (Groupement Régional des Pays de la Loire pour l'Elimination des Déchets Hospitaliers et Assimilés) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : TERRITOIRE N°2- OUEST - Collecte et transport des DASRI et fourniture et maintenance des Grands emballages nécessaires
Description : TERRITOIRE N°2 - OUEST - Collecte et transport des DASRI et fourniture et maintenance des Grands emballages nécessaires
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2026
Date de fin de durée : 31/01/2031

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes -
Informations relatives aux délais de recours : Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat. - recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut, dans un délai raisonnable.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS -
Organisation qui traite les offres : GIP GREDHA (Groupement Régional des Pays de la Loire pour l'Elimination des Déchets Hospitaliers et Assimilés) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : TERRITOIRE N°3- CENTRE - Collecte et transport des DASRI et fourniture et maintenance des Grands emballages nécessaires
Description : TERRITOIRE N°3 - CENTRE- Collecte et transport des DASRI et fourniture et maintenance des Grands emballages nécessaires
Identifiant interne : LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2026
Date de fin de durée : 31/01/2031

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes -
Informations relatives aux délais de recours : Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat. - recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut, dans un délai raisonnable.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS -
Organisation qui traite les offres : GIP GREDHA (Groupement Régional des Pays de la Loire pour l'Elimination des Déchets Hospitaliers et Assimilés) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GIP GREDHA (Groupement Régional des Pays de la Loire pour l'Elimination des Déchets Hospitaliers et Assimilés)
Numéro d’enregistrement : 18440911800025
Adresse postale : CTRE HOSPITALIER F ROBERT 160 RUE DU VERGER
Ville : Ancenis-saint-gereon
Code postal : 44150
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : gredha.admin@ch-erdreloire.fr
Téléphone : 0240094403
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS
Numéro d’enregistrement : 26490003600015
Adresse postale : 4 RUE LARREY
Ville : ANGERS CEDEX 9
Code postal : 49933
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : CJCGHT49@chu-angers.fr
Téléphone : 0241353753
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 174400051
Adresse postale : 6 Allée Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : cfecff7d-71fb-4b6b-a861-186888727b64 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/06/2025 16:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00378891-2025
Numéro de publication au JO S : 111/2025
Date de publication : 12/06/2025