FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DÉMATÉRIALISÉS

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres-restaurant pour certains agents de la ville de Levallois qui, de par leurs fonctions, ne peuvent bénéficier d'un restaurant d'entreprise. Il est soumis au Code de la Commande Publique, désigné ci-après "le Code". Qualifié de marché de fournitures, …

CPV: 30199770 Toidutalongid
Täitmise koht:
FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DÉMATÉRIALISÉS
Auhindade andmise asutus:
Ville de Levallois
Auhinna number:
PM2501

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Levallois
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DÉMATÉRIALISÉS
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres-restaurant pour certains agents de la ville de Levallois qui, de par leurs fonctions, ne peuvent bénéficier d'un restaurant d'entreprise. Il est soumis au Code de la Commande Publique, désigné ci-après "le Code". Qualifié de marché de fournitures, il est soumis aux dispositions du CCAG « FCS » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Le marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur maximale du marché est fixée à 820 000 euro(s) HTVA, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions, soit 205 000 euro(s) HTVA par an
Identifiant de la procédure : 06dc87ee-6997-4cd4-8aed-b77c3a0ca9db
Identifiant interne : PM2501
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 820 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent marché constitue un accord cadre à bons de commande attribué à un unique titulaire, dont le montant maximum annuel est fixé à 205 000 euro(s) Htva, sans montant minimum. Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront à compter du 1er septembre 2025 pour 1 an. Ils pourront ensuite être reconduits tacitement pour une même durée, dans la limite de 3 fois. Les contrats peuvent être consultés, après demande adressée au Service de la Documentation sis 26 rue Clément Bayard - 92300 Levallois Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8 :30 à 18 :00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin. Tél : 01 47 15 74 17 - Fax : 01 47 15 75 66
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DÉMATÉRIALISÉS
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres-restaurant pour certains agents de la ville de Levallois qui, de par leurs fonctions, ne peuvent bénéficier d'un restaurant d'entreprise. Il est soumis au Code de la Commande Publique, désigné ci-après "le Code". Qualifié de marché de fournitures, il est soumis aux dispositions du CCAG « FCS » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Le marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur maximale du marché est fixée à 820 000 euro(s) HTVA, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions, soit 205 000 euro(s) HTVA par an
Identifiant interne : F-PF-1622166

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront le 1er septembre 2025, pour une période d'un an. Il pourra être reconduit tacitement pour une durée d'un an, dans la limite de 3 fois.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 210104-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités de chargement, livraison et engagement sur le respect des délais fixés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Prise en compte d'objectifs de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Frais de gestion
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 820 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 820 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EDENRED FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 820 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Pm2501
Titre : Fourniture Et Livraison De Titres Restaurant Dématérialisés
Date de conclusion du marché : 25/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 2622E2BA-C094-57CB-E2E5D8C6387794E6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Levallois
Numéro d’enregistrement : 4238
Adresse postale : Hôtel de Ville Place de la République
Ville : Levallois
Code postal : 92300
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : le Maire
Adresse électronique : marches@ville-levallois.fr
Téléphone : 0149683000
Télécopieur : 0147590396
Profil de l’acheteur : http://www.ville-levallois.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 2622E2E6-E304-3502-3E5E016BD861ED45
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : EDENRED FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1622166-1-0-1
Adresse postale : 16 Rue Francois Ory
Ville : Montrouge
Code postal : 92120
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : CDMIDFNord-FR@edenred.com
Téléphone : 01 74 31 75 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 79005139-3f02-4688-a490-7d62d7b94949 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/08/2025 11:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00521887-2025
Numéro de publication au JO S : 151/2025
Date de publication : 08/08/2025