Fourniture et livraison d'un paquetage montagne au profit des instructeurs de la 27ème BIM - GSBdD Grenoble-Varces-Chambéry

L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison d'un paquetage montagne composé de plusieurs effets au profit des instructeurs de la 27ème Brigade d'Infanterie de Montagne (27è BIM) L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison d'un paquetage montagne composé de plusieurs effets au profit des instructeurs de …

CPV: 18100000 Kutserõivad, eritöörõivad ja manused
Täitmise koht:
Fourniture et livraison d'un paquetage montagne au profit des instructeurs de la 27ème BIM - GSBdD Grenoble-Varces-Chambéry
Auhindade andmise asutus:
MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
Auhinna number:
DAF_2023_001021

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison d'un paquetage montagne au profit des instructeurs de la 27ème BIM - GSBdD Grenoble-Varces-Chambéry
Description : L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison d'un paquetage montagne composé de plusieurs effets au profit des instructeurs de la 27ème Brigade d'Infanterie de Montagne (27è BIM)
Identifiant de la procédure : 10534a89-dc0c-40e7-bd70-650a7e82da69
Avis précédent : 29313-2025
Identifiant interne : DAF_2023_001021
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : VARCES ALLIERES ET RISSET
Code postal : 38760
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 650 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison d'un paquetage montagne au profit des instructeurs de la 27ème BIM - GSBdD Grenoble-Varces-Chambéry
Description : L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison d'un paquetage montagne composé de plusieurs effets au profit des instructeurs de la 27ème Brigade d'Infanterie de Montagne (27è BIM)
Identifiant interne : DAF_2023_001021

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : VARCES ALLIERES ET RISSET
Code postal : 38760
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critères de sélection technique tels que mentionnés dans les documents de la consultation - article 8-1
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation - article 8-1
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critères de sélection environnemental tels que mentionnés dans les documents de la consultation - article 8-1
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal administratif de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). - Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). - Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. - Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Organisation qui signe le marché : MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 650 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 650 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS SNC INTERNATIONAL
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE 1 : SAS SNC INTERNATIONAL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 650 000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Founiture et livraison d'un paquetage montagne au profit des instructeurs de la 27ème BIM
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/07/2025
Date de conclusion du marché : 01/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 22, avenue Leclerc Quartier Général Frère BP 90226
Ville : LYON
Code postal : null
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.hagnier@intradef.gouv.fr
Téléphone : +33 437272837
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184, Rue Duguesclin
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : +33478141010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAS SNC INTERNATIONAL
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 31862149700532
Adresse postale : 55, Route de la Fillière
Ville : CHARVONNEX
Code postal : 74370
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@sncinternational.fr
Téléphone : +33450223992
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 26a8db5f-d6b0-4d1b-8635-00635edf31f4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/09/2025 16:35 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00578385-2025
Numéro de publication au JO S : 169/2025
Date de publication : 04/09/2025