Fourniture et installation d'un ensemble de bâtiments modulaires à usage de RESTAURANT SCOLAIRE

Fourniture et installation d'un ensemble de bâtiments modulaires à usage de RESTAURANT SCOLAIRE. Le marché est passé à prix global forfaitaire, ferme et actualisable. Fourniture et installation d'un ensemble de bâtiments modulaires à usage de RESTAURANT SCOLAIRE

CPV: 44211100 Moodul- ja teisaldatavad ehitised
Täitmise koht:
Fourniture et installation d'un ensemble de bâtiments modulaires à usage de RESTAURANT SCOLAIRE
Auhindade andmise asutus:
COMMUNE DE BALAN
Auhinna number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE BALAN
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et installation d'un ensemble de bâtiments modulaires à usage de RESTAURANT SCOLAIRE
Description : Fourniture et installation d'un ensemble de bâtiments modulaires à usage de RESTAURANT SCOLAIRE. Le marché est passé à prix global forfaitaire, ferme et actualisable.
Identifiant de la procédure : e856c4ee-f5b4-4bd5-8908-80af383920bf
Avis précédent : afcd09df-f0ee-44c3-98dd-d15afe87dfc2-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Balan
Code postal : 01360
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 724 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et installation d'un ensemble de bâtiments modulaires à usage de RESTAURANT SCOLAIRE
Description : Fourniture et installation d'un ensemble de bâtiments modulaires à usage de RESTAURANT SCOLAIRE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 20/04/2026

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Se reporter au règlement de consultation pour le calcul de la note prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE BALAN

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 702 550 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Technologies et Habitats
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre TH
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 702 550 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Modulaires
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/07/2025
Date de conclusion du marché : 02/09/2025
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE BALAN

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE BALAN
Numéro d’enregistrement : 21010027700016
Adresse postale : 1 PLACE DE LA MAIRIE
Ville : Balan
Code postal : 01360
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : dgs@ville-balan.fr
Téléphone : 0472251712
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 RUE DUGUESCLIN
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Technologies et Habitats
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 79945187700051
Adresse postale : 276 Rue du Mont Blanc ZAC d'Orsan - Espace Avenir
Ville : Saint-Félix
Code postal : 74540
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@tech-hab.com
Téléphone : 0450510966
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 96e1fa70-bc5e-4328-88b3-bfc07baade3b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/09/2025 15:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00585612-2025
Numéro de publication au JO S : 171/2025
Date de publication : 08/09/2025